Eva Joly

La candidate prône un retour à l’équilibre budgétaire. Pour ce faire l’augmentation des recettes doit être concentrée sur les entreprises et les ménages les plus aisées qui ont le plus profité des baisses d’impôt ces dernières années. La réforme fiscale est une priorité. Il faut rendre le système plus juste et développer la fiscalité écologique. Le programme d’Eva Joly a cette particularité d’exploiter l’effet ‘incitatif’ de la fiscalité afin de favoriser la préservation de l’environnement.

Impôts pour les particuliers :

- Imposer de la même manière revenu du patrimoine et du travail

    Objectif : plus de justice fiscale

Cette mesure met en avant la valeur de solidarité. Tous les citoyens contribuent en fonction de leurs moyens au fonctionnement de l’état. Pour que l’impôt soit plus juste, Eva Joly considère que tous les revenus doivent être pris en compte pour le calcul de l’impôt.

- Fusionner de l’impôt sur le revenu et de la CSG

    Objectif : simplification du système et financement de la protection sociale garanti.

Comme la protection sociale est financée par la CSG, en appliquant les mêmes taux à ce nouvel impôt qu’à la CSG, « les budgets de la Sécurité sociale seront totalement garantis : c’est le budget de l’État qui paierait entièrement les conséquences d’une éventuelle réduction de taux du nouvel impôt sur le revenu. » 

- Instaurer de deux nouvelles tranches d’impôt sur le revenu : un taux de 60% au-delà de 100.000 euros et de 70% au delà de 500.000 euros.

    Objectifs : plus de justice fiscale, impôt plus progressif.

Les nouvelles tranches ont pour but de réduire les inégalités sociales : la société mise en jeu est une société où les différences de revenus seraient réduites, et où la solidarité est une valeur mise en avant : les plus aisés aident les bas revenus à avoir un meilleur niveau de vie.

- Etablir un impôt sur le revenu individualisé

    Objectif : davantage d’égalité entre les femmes et les hommes.

Le quotient familial sera remplacé par un crédit d’impôt forfaitaire, « pour plus de solidarité tout en préservant les classes moyennes».

L’impôt sur le revenu fonctionne par foyer fiscal. Or, lorsque les salaires des conjoints sont très différents, le conjoint qui gagne le moins n’aura pas intérêt à reprendre du travail ou à avoir un travail mieux payé, car cela provoquerait une augmentation importante de leurs impôts. C’est pourquoi beaucoup de femmes n’ont pas intérêt à reprendre un travail, problème qui serait résolu par un impôt sur le revenu individualisé.

Le crédite d’impôt forfaitaire a pour but de réduire les bénéfices du quotient familial aux foyers les plus aisées, car ce bénéfice est d’autant plus avantageux que les revenus du foyer fiscal sont élevés. Ici apparaît d’une part une volonté de réduire les dépenses de l’état mais aussi de diminuer les avantages fiscaux des plus aisés.

 

Impôts sur les entreprises :

- Création d’un impôt planché sur les sociétés pour les multinationales de droit français à hauteur de 17 % de leur bénéfice brut.

     Objectif : lutter contre l’optimisation fiscale

Il s’agit ici d’empêcher les entreprises d’utiliser les niches fiscales et paradis fiscaux afin de diminuer leurs impôts : ce plancher permet à ces impôts de ne pas franchir un seuil d’imposition minimale. Ainsi, les entreprises, surtout les plus grandes entreprises, participent davantage au financement de l’état, ce qui est tout de même le but premier de l’impôt.

 

Divers :

- Suppression du secret bancaire

    Objectif : plus de justice fiscale

Selon la candidate qui croît en l’exil fiscale, l’évasion représente plus de 3O milliards de manque à gagner chaque année soit un tiers du déficit.

 

Fiscalité écologique :

    Objectif : diminuer notre impact sur l’environnement. Ces mesures montrent bien que l’impôt façonne la société, car M. Joly cherche ici à pousser les entreprises et les particuliers à tendre vers les mêmes objectifs environnementaux que le gouvernement. La société mise en jeu est une société plus respectueuse de l’environnement.

- Instauration d’une contribution climat-énergie : 50% de son rendement sera utilisé pour financer des investissements publics écologiques (transports collectifs, services publics locaux de la maîtrise de l’énergie, etc.). L’autre moitié sera redistribuée sous forme de « chèque vert » aux Français les moins favorisés.

- Mise en place d’une bioconditionnalité des aides publiques : aucune subvention ne pourra être versée pour des projets contraires aux objectifs environnementaux.

- Suppression progressive des dépenses publiques considérées néfastes pour l’environnement: exonération de la TVA sur le kérosène, TVA à taux réduit sur les pesticides, etc.