Nicolas Sarkozy

Le programme de Nicolas Sarkozy s’articule autour d’objectifs économiques ambitieux et de lutte contre l’évasion fiscale (en évitant un système confiscatoire). Nicolas Sarkozy veut éviter le « matraquage fiscal » proposé par les socialistes. Il veut mettre un terme à l’exil fiscal des citoyens français. Il veut aussi imposer le bénéfice mondial des entreprises mondiales tout en relançant l’activité économique avec la TVA anti-délocalisation.

Fiscalité des particuliers :

- Accroître la fiscalité sur les dividendes

Accroître la fiscalité sur les dividendes en réduisant l’abattement de 40 % et le dispositif d’abattement forfaitaire.

- Imposer les exilés fiscaux

Imposer les revenus du capital des exilés fiscaux, en leur faisant payer le différentiel entre l'impôt payé à l'étranger et celui qu'ils auraient payé en France.

- Lutter contre la fraude fiscale

Lutter contre la fraude fiscale, par l'ensemble des outils votés depuis 3 ans, notamment l'extension de la prescription à 10 ans en matière de lutte contre l'évasion fiscale, et par la mise en place des recommandations de la Cour des Comptes.

- Réduire la déductibilité des dépenses de gros travaux en revenus fonciers

Réduire la déductibilité des dépenses de gros travaux en revenus fonciers, ces travaux se répercutant dans le prix des loyers. Cette niche ne sera maintenue que pour les dépenses liées à l'accessibilité des personnes handicapées ou au désamiantage.

 

Fiscalité des entreprises :

- Alléger les charges salariales sur les bas revenus

Alléger les charges salariales sur les bas revenus. Seront concernés les salaires entre 1 et 1,2 SMIC, ou entre « 1200 et 1400-1500 € ». 7 millions de salariés devraient en bénéficier.

- Abaisser les droits de mutation

Diviser par deux le taux des droits de mutation à titre onéreux pour les résidences principales.

- Exonérer de charges sociales les embauches de chômeurs de plus de 55 ans

Exonérer de charges sociales les embauches de chômeurs de plus de 55 ans, en CDI ou en CDD de plus de six mois. Cette aide permanente serait limitée au plafond de la Sécurité sociale, soit 36.000 euros de salaire brut par an.

- Exonérer de charges sociales les embauches de chômeurs de plus de 55 ans

Exonérer de charges sociales les embauches de chômeurs de plus de 55 ans, en CDI ou en CDD de plus de six mois. Cette aide permanente serait limitée au plafond de la Sécurité sociale, soit 36.000 euros de salaire brut par an.

- Imposer les bénéfices des grands groupes

Instaurer un impôt minimum sur les bénéfices des grands groupes ou, dans un premier temps, une taxe sur leur chiffre d'affaires mondial. Les entreprises concernées pourraient être celles qui entrent dans le champ d’application de la taxe sur les transactions financières (entreprises dont le siège est en France et dont la capitalisation boursière excède 1 Md€, qu’il s’agisse de filiales ou de holdings).

- Supprimer les cotisations minimales pour les travailleurs indépendants

Appliquer le principe « zéro chiffre d’affaires – zéro charge » aux travailleurs indépendants. Les cotisations minimales de ceux qui répondent à ce critère seront supprimées et remplacées par des prélèvements indexés sur le revenu.

- Aligner la fiscalité du secteur Internet sur le régime de droit commun

Appliquer les règles de droit commun pour l'impôt sur les sociétés acquitté par les entreprises du secteur Internet.

 

Divers :

- Transférer les cotisations patronales sur la famille vers la TVA et la CSG

Augmenter le taux normal de la TVA de 1,6 point (à compter du 1er octobre 2012) et le taux de la CSG sur les revenus financiers de 2 points.

- Instaurer une taxe sur les transactions financières

A compter du 1er août 2012, toutes les transactions sur des actions françaises, des CDS ou faisant appel au « trading à haute fréquence » seront taxées à hauteur de 0,1 %.

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[1] : « Propositions de Nicolas Sarkozy pour une France forte » (publié le 4 avril 2012)

[2] : http://www.chiffrages-dechiffrages2012.fr

[3] : http://www.institutmontaigne.org/finances-publiques-3579.html