Catégorie :
Dans cette catégorie :
Chronologie
-
Ce bref historique de l’assurance et de la mutuelle en France nous renvoie aux fondamentaux, et nous permet d’aborder avec un regard plus large la question de l’acceptabilité, en France, de l’assurance comportementale.
Vous êtes invités à utiliser le slider en bas de l’écran pour un parcours plus détaillé de la frise chronologique.
Les éléments liés directement à la controverse commencent en 1997.Vue globale
- Du début du XIXème au milieu du XXème : l’assurance sur la vie est autorisée par le Conseil d’état au début du siècle. Puis, pour répondre aux nouveaux besoins d’une société qui se transforme, de nombreuses sociétés privées se créent afin d’assurer une multitude de risques. En fin de siècle les mutuelles peuvent pratiquer toutes les formes d’assurance ou se spécialiser. Depuis le début du XXème, la création de structures et de lois pour réglementer l’activité précisent le cadre dans lequel évoluent les assurances en France.
- Deuxième moitié du XXème : Après la guerre dans une politique de restructuration du système santé, l’Etat bâtit le code de la sécurité sociale puis celui des assurances. Mais à l’heure du libéralisme roi, le rôle de l’Etat s’amenuise et trente-cinq ans plus tard la plupart des sociétés nationalisées redeviennent privées.
- Depuis la fin des années 90 jusqu’à aujourd’hui : La société Sud-Africaine Discovery entame une révolution de la protection santé en lançant « Vitality » un programme bien-être qui viser à récompenser ceux qui prennent leur santé en main par des bons, des cadeaux chez des partenaires.
- Depuis 2014, le système d’assurance auto comportementale, le Pay How You Drive se popularise en France
- En 2016, Vitality arrive en France en plein dans les débats sur la politique d’ouverture des données de santé de Marisol Touraine. L’idée que les assurances profitent de l’accès à des bases de données santé a immédiatement généré la crainte d’être espionné, traqué, et d’être victime d’une sélection des assureurs en fonction de son état de santé. La ministre Marisol Touraine, le président de la mutualité et la FNMF répondent « non » à une segmentation de la société en ce qui concerne l’assurance santé. Les débats sur les devenirs de l’assurance santé ont lancés tandis que Vitality s’implante dasn plusieurs pays d’Europe notamment en Allemagne.
- Le 1er janvier 2017, Vitality est rendu effectif en France
Frise détaillée
1818
Le Conseil d’État autorise l’assurance sur la vie. Progressivement, d’autres risques potentiels sont exploités par les compagnies d’assurance : accidents, bris de glaces, grêle, mortalité du bétail, vol, responsabilités civiles diverses…Dès lors, plusieurs sociétés sont créées et prospèrent rapidement : l’Union (devenue AXA), les Assurances Générales et le Phénix (engendrant le groupe Allianz).
1er avril 1898
La loi élargit les compétences des mutuelles qui peuvent désormais pratiquer toutes les formes d’assurances ou se spécialiser.
13 juillet 1930
Loi réglementant le contrat d’assurance et création du Bureau central français des compagnies d’assurances pour l’étude des statistiques concernant les accidents automobiles.
14 juin 1938
Décret-loi uniformisant les différents règlements et le contrôle de l’État sur les sociétés d’assurances et de capitalisation
12 juillet 1940
Loi du rattachant la direction des Assurances au ministère des Finances
25 avril 1946
Loi sur la nationalisation partielle de 34 sociétés d’assurances en groupes (UAP, AGF, Gan…) et la création de la Caisse centrale de réassurance (CCR).
1945
L’État Français bâtit le code de la sécurité sociale, avec pour objectif de généraliser une couverture sociale à toute la population française. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, avec une vision de reconstruction de la France et de son système d'assurance santé, la Mutualité et la Mutuelle prennent une place prépondérante dans l'organisation et la gestion sociale des prestations médicales des français.
27 février 1958
L’assurance automobile est rendue obligatoire
16 juillet 1976
Le Code des Assurances est officiellement créé par décret. Ce code contient dès lors toute la législation relative aux différentes assurances.
6 janvier 1978
Loi informatique et libertés relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés constitue le fondement de la protection des données à caractère personnel dans les traitements informatiques mis en œuvre sur le territoire français.
Octobre 1997
Lancement en Afrique du Sud du programme Vitality par la compagnie d’assurance Discovery
1er Janvier 2000
Entrée en vigueur de la Couverture Maladie Universelle, gérée par l’Etat et les Caisses Primaires d’Assurance Maladie
Février 2009
Début de partenariat entre Discovery et Pick and Pay : HeathyFood. Cela permet aux adhérents du programme Vitality de bénéficier de 25% de réduction sur leurs achats en termes de nourriture saine.
2010
Le nombre des objets connectés est passé de 4 milliards en 2010 à 42 milliards actuellement et qu’il risque d’exploser en 2025 pour atteindre les 155 milliards.
Juillet 2014
Axa lance la conduite connectée en France en 2014
Septembre 2015
Axa couple la conduite connectée avec le principe de réduction tarifaire.
Octobre 2015
Allianz France a annoncé mardi le lancement d'une offre automobile basée sur de la télématique embarquée.
6 janvier 2016
Suite à l’association de la société Italienne Generali avec Discovery, Annonce de l’arrivée de « Generalli Vitality » en France. En fonction de son comportement, le salarié obtient des récompenses, comme des bons cadeaux valables dans des enseignes partenaires de l'assureur. L'offre se contrepartie d'espérer des baisses de tarif pour l'assurance santé.
26 Janvier 2016
Projet « e-santé 2020 » de la ministre Marisol Touraine : La loi de santé veut regrouper dans un système national des données de santé (SNDS) les grandes bases de données médico-administratives (remboursements des soins, séjours hospitaliers, données des établissements pour personnes handicapées, causes de décès) et d’en faciliter l’accès, pour des finalités d’intérêt général, aux acteurs issus du monde associatif, des industries de santé, des assurances complémentaires et de la recherche.
Juin 2016
Marisol Touraine lance une grande consultation en ligne afin de clarifier les enjeux du Big Data.
Juillet 2016
La ministre de la Santé, Marisol Touraine, refuse qu’en fonction du comportement de l’assuré, il puisse y avoir baisse du tarif de l’assurance vie et qu'il puisse être envisagé de mieux rembourser des clients prétendument plus vertueux.
22 juillet 2016
Décret n° 2016-994 relatif aux conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l'accès aux informations de santé à caractère personnel. Il permet à de nombreux professionnels, dont certains ne travaillent pas dans le domaine de la santé, d'accéder aux informations contenues dans le dossier médical d'un patient
Septembre 2016: Intensification du débat
Le président de la Mutualité Française explique les raisons de l'opposition des mutuelles à l'assurance santé comportementale. Thierry Beaudet considère que l'offre Vitality, annoncée début septembre par Generali France, pose de "légitimes interrogations". A première vue, la compagnie d'assurance cherche simplement à récompenser les assurés qui adoptent un mode de vie sain". Cette offre est présentée comme un dispositif de prévention", explique-t-il. Dès lors, ajoute le président de la FNMF, "conduire sa santé comme une automobile mériterait un bonus. Pour Thierry Beaudet, cette approche est critiquable. "La santé relève de nombreux déterminants génétiques, sociaux, environnementaux qui influencent le comportement de chacun. Gérer le risque santé est donc d'une toute autre nature que la plupart des autres risques pour lesquels des liens de causalité peuvent être clairement définis", affirme le président de la Mutualité Française pour qui les assureurs santé doivent s'imposer des "limites".
24 Octobre 2016
Les salariés de plus de 130 000 entreprises en Europe ont accès à un programme de coaching bien-être « Generali Vitality » entièrement facultatif à ce jour.
7 octobre 2016
Loi Lemaire pour une République numérique. Elle prépare le pays aux enjeux de la transition numérique et de l’économie de demain
1er Janvier 2017
Generali France rend effectif le programme Vitality