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acteurs
http://controverses-minesparistech.fr/groupe18/wordpress/acteurs/#ANAH
UFC-que-choisir
Union Française des Consommateurs
C’est une association qui informe, conseille et défend les intérêts des consommateurs. Cette association représente dans notre controverse la voix des particuliers qui veulent faire faire des travaux d’efficacité énergétique chez eux.
Concernée par les problèmes suivants :
· Comment limiter la fraude
· Le dispositif est-il suffisamment visible/transparent/compréhensible ?
· Le dispositif est-il suffisamment incitatif ? (Économie d’énergie et économie d’argent ?)
CAPEB
Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment
C’est un syndicat représentant l’artisanat du bâtiment. Il a pour mission de promouvoir, défendre, et représenter.
Concernée par les problèmes suivants :
· Le dispositif est-il bien piloté, (incite-t-il des actions cohérentes ou une multitude de travaux chaotique)
· Comment éviter les fraudes
ANAH
Agence Nationale de l’Habitat
Elle met en œuvre la politique nationale d’amélioration du parc des logements privés en France. Une de ses deux missions principales est la lutte contre la précarité énergétique, notamment à travers le programme Habiter Mieux, qui permet aux obligés qui financent ce programme de récupérer des CEE.
Concernée par les problèmes suivants :
· Le dispositif est-il bien piloté, (incite-t-il des actions cohérentes ou une multitude de travaux chaotique)
Tracfin
Cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
C’est un service de renseignement sous l’autorité du ministère de l’Action et des Comptes publics qui lutte contre les réseaux financiers clandestins. Ce service à un rôle de contrôle sur le bon fonctionnement du dispositif des C2E
Concerné dans les problèmes suivants :
· Comment empêcher la fraude du système ?
Cour des comptes
C’est une juridiction indépendante qui s’assure que l’argent de l’État est correctement employé et qui en informe les citoyens.
Conseil Général de l’économie
C’est une entité qui conseil, fait des études, des audits, contrôle, inspecte, sur des domaines comme l’économie, la technologie ou l’énergie.
Inspection Générale des Finances (IGF)
S’occupe de contrôles, d’audit, d’études et d’évaluation administrative, financière et économique, au compte des ministres chargés de l’économie et du budget.
ADEME
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.
C’est un établissement public sous tutelle des ministères de l’Innovation, de la Transition écologique et solidaire, et de l’Enseignement supérieur, avec pour but d’opérer en faveur de la protection de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
DGEC
Direction Générale de l’Energie et du Climat
C’est une instance du ministère de la transition énergétique et solidaire qui a pour mission de mettre en place la politique relative à la gestion de l’énergie. La DGEC est responsable du bon fonctionnement du dispositif, notamment puisqu’elle gère le PNCEE (Pôle Nationale des CEE) qui gère la délivrance des CEE, et effectue des contrôles pour vérifier que les travaux ont bien été faits.
Concernée dans les problèmes suivants :
· Comment éviter les fraudes ?
· Un CEE distribué correspond-il vraiment a 1 KWh/cumac d’économisé ?
ATEE
Association technique et environnement
C’est une association qui regroupe tous les acteurs de la chaîne énergétique pour rassembler les connaissances sur la maîtrise de l’énergie. L’association est donc constituée de responsables et collaborateurs des énergéticiens et des collectivités consommatrices d’énergie.
L’association dispose d’un club CEE, qui donne des aides techniques aux différents acteurs du dispositif C2E, pour les aider à mieux utiliser le dispositif.
L’association a également travaillé avec l’ADEME à la création de fiche standardisé pour les opérations qui permettent d’obtenir des CEE.
Rôle d’arbitre, puisqu’ils travaillent avec les pilotes du dispositif et les usagers, sans être eux même impliqué.
Concernés dans les problèmes suivants :
· Les économies d’énergie sont-elles vraiment celles indiqués sur les fiches standardisées ?
· Comment éviter que le dispositif génère de la fraude ?
· Les objectifs fixés dans chaque période sont-ils raisonnables ? (pilotage du dispositif)
CGEDD
Commissariat général au développement durable
Mis en place en 2008, le commissariat général au développement durable éclaire et alimente, par la production de données et de connaissances, l’action du ministère sur l’ensemble de ses champs de compétences. Il produit l’information statistique, est en relation avec le monde académique et mobilise la recherche et les travaux de prospective au service des politiques publiques. Pour faciliter la mise en œuvre des politiques de transition, il propose des outils d’intervention publique innovants