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La participation des élus dans le débat public

 

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Plan d'aménagement et de développement du bassin de Salsigne

Un plan d’aménagement et de développement du bassin de Salsigne a été lancé avec les collectivités locales du secteur, c'est-à-dire les communes du bassin de Salsigne, ainsi que plusieurs communauté de communes de la région (Haut-Cabardès, Cabardès-Minervois et Pays Carcassonnais). Ce plan, avec des financements de l’Etat et de l’Europe, permettra de définir les travaux de réhabilitation paysagère et les orientations de développement économique du territoire. Selon M. Henri Jean, ce cadre est conçu de façon à permettre "la plus grande concertation possible".

 

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Comité de suivi

A l'initiative du député M. Jean-Claude Pérez, un comité de suivi a été créé pour suivre la situation de la mine. Il rassemble le député, les représentants de la mine, de la Préfecture et des élus des communes de la région de Salsigne. Son rôle est limité à une observation de la situation et à la proposition de solutions pour l'avenir de la mine et des mineurs.

L'importance du rôle du comité de suivi est minimisée par certains élus locaux. M. Garino regrette sa "mise en sommeil" depuis un an (lors d'un entretien en  décembre 2002). Quant à M. Frédéric Ogé, il souligne que ce comité n'est pas représentatif de l'ensemble des parties concernées par la discussion sur l'avenir du site, mais ne révèle que le point de vue le plus favorable au maintien de l'activité industrielle tant qu'elle a pu être possible et qui est aujourd'hui le plus focalisé sur le problème du devenir des mineurs.     

 

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Rôle de représentation

Le rôle de représentation des citoyens que jouent les élus est bien évidemment à prendre en compte dans l'étude des moyens du débat public. Si l'action des élus locaux est rarement contestée par la population, elle semble parfois tant aux élus eux-mêmes qu'à leurs administrés être de trop faible influence sur les processus de décision de l'entreprise et de l'Etat. En revanche, le député peut faire entendre la voix de la population locale jusqu'au gouvernement, via l'Assemblée Nationale. M. Jean-Claude Pérez, député de l'Aude, a ainsi travaillé avec les mineurs durant tout le mois d'avril 2003, pour préparer  la question que ce dernier a posé au ministre de l'industrie.

Le Journal Officiel a publié la question de M. Pérez : "Les 172 mineurs et leur famille sont aujourd'hui dans l'attente de réponses précises sur le reclassement social et les mesures d'âge qui seront appliquées lorsque l'entreprise aura fermé. Dans un département qui traverse une crise industrielle importante et où le taux de chômage est supérieur à la moyenne nationale, il importe de répondre aux inquiétudes des mineurs pour qu'aucun d'entre eux ne soit laissé sur le bord du chemin. En conséquence, il lui demande de lui faire savoir les dispositions qu'elle est susceptible de prendre pour que ce plan social soit absolument exemplaire et prenne en compte les intérêts des salariés de MOS."

C'est le porte-parole du gouvernement, M. François Loos, qui a répondu à M. Pérez, en soulignant que c'est à la MOS, en tant qu'entreprise privée, que revient la mise en place d'un plan social, et que l'intervention de l'Etat ne se fera qu'au titre des aides fixées par les textes.

L'exemple de l'intervention de M. Pérez montre l'importance du rôle de représentation de l'élu pour faire entendre la voix des acteurs dans le débat public. Signalons toutefois que pour les mineurs, la vigilance est de rigueur à l'égard du travail des élus. Par le passé (à l'automne 2000), les mineurs n'ont pas hésité à murer la porte de la permanence du député Pérez pour montrer leur insatisfaction devant son travail.

 

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