Ré-évaluation des deux risques et enquête publique (1/2)
Date des enquêtes publiques : du 2 juillet au 3 août 2007 et du 11 décembre 2007 au 11 janvier 2008
But : trouver une solution acceptable par le recours à l’histoire ou l’émergence de possibilités non advenues et par une investigation technique et politique
1. La ré-évaluation, un compromis nécessaire
La période de ré-évaluation permet de trouver un compromis nécessaire entre la faisabilité technique et l’acceptabilité sociale.
L’affirmation de la nécessité d’une ré-évaluation du risque après consultation des populations n’est pas nouvelle. Elle est déjà évoquée dans le cadre de l’enfouissement géologique des déchets radioactifs par Christian Bataille, dans un Rapport fait au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi relatif aux recherches sur l’élimination des déchets radioactifs, Assemblée Nationale, n°2115, 1991 : « Jusqu’alors une méthode autoritaire et administrative a prévalu. Elle a pu correspondre à un développement sans obstacle de l’énergie nucléaire en France. Sans remettre en doute la capacité des chercheurs et des techniciens, elle a comporté le risque de céder à un vertige technologique et scientiste. Aujourd’hui les choses sont différentes, le public exige des informations et demande à contribuer aux décisions. En ce qui concerne le stockage des déchets radioactifs à vie longue, on pourra observer que les conclusions du rapporteur (ndlr : le rapporteur de l’enquête publique visant à ré-évaluation) ressemblent aux objectifs initiaux. Mais il est proposé d’emprunter un chemin différent faisant appel aux ressources de la démocratie et de l’information. » (p.102)
L’enjeu est donc le suivant, à l’issue du Débat Public sur ITER et de l’expression des réserves de scientifiques indépendants : traiter de manière symétrique les détenteurs d’un savoir scientifique, et ceux qui en sont dépourvu. Tenir compte des longues recherches et des décisions d’ingénierie déjà signées pour ITER – l’information des populations ne s’étant fait qu’après la décision entre les préfets concernés, l’ASN et le CEA – mais aussi des remarques et réserves d’une population sensibilisée, voire ultra sensibilisée, au risque par les différents débats sur les déchets de la fission et bien sûr aussi par l’accident de Tchernobyl, et qui demande aujourd’hui d’avoir toute l’information existante sur les nouvelles installations nucléaires, mais aussi d’avoir un poids sur les décisions touchant au risque collectif.
Le débat peut-il se résumer à un simple témoignage de la capacité d’écoute et du respect du devoir d’information des responsables officiels ? Ces deux points apparaissent en effet comme un devoir des responsables officiels du projet, auprès des populations, dès l’instant où un risque collectif est impliqué – risque diagnostiqué dans un premier temps par les mêmes organisations responsables officielles, rappelons-le. Mais une telle réduction du débat – crainte et critiquée lors du débat publiqc ITER – retirerait du problème toute une dimension, tronquerait une étape cruciale : l’élaboration de compromis concernant la solution technique elle même, intégrant des contraintes techniques de faisablilité ainsi que des contraintes sociales d’acceptabilité. La construction, en somme, de solutions techniquement et socialement acceptables.
- Les questions et les réponses du débat public sont consignés dans le dossier du compte rendu de la CNDP (Commission nationale du débat public), disponible sur cette page.
- Leur prise en compte pour la continuation du projet est l’objet d’un rapport du maître d’ouvrage disponible sur cette page.
Mais rien n’est encore fait pour développer des solutions réalisant le délicat compromis envisagé plus haut. Comment et à partir de quoi peuvent être élaborées ces solutions ? D’où peut venir la force de proposition ? Ces questions semblent sans réponse dans la mesure où les recherches initiales sont déjà menées sous la tutelle d’un seul organisme officiel. Vers quelles sources alternatives se tourner ? C’est en fait dans la source initiale que la ré-évaluation se fournit : certaines voies de recherches ont en effet été écartée à l’issue de la toute première phase de recherche, « études de conception, études détaillées et de définition » pour le risque tritium et les matériaux de confinement (troisième partie de notre frise de navigation). Il s’agit de tenter de les remettre en scène.
Dans le cadre du projet ITER, il a été proposé de reprendre les recherches visant à réduire la durée de vie des déchets nucléaires – ce problème des déchets pesant, dans l’esprit du public le lourd poids du problème des déchets de la fission, qui est pourtant un problème bien différent.
Figure 1 : Classification des déchets nucléaires
Type A : déchets de faible ou moyenne activité et de courte durée de vie.
Type B : déchets de faible ou moyenne activité et de longue durée de vie.
Type C : déchets de haute activité et de courte ou longue durée de vie.
Les
déchets issus de la fission et qui font débats sont les
déchets de type C.
La fusion quant à elle ne produit
que des déchets de type A ou B :
75% de faible et moyenne
activité à vie courte et 5% de moyenne activité
à vie longue,
puis 20% de très faible activité.