Description des missions de l’ASN

I. Missions de l’ASN lors de la construction d’une centrale nucléaire

Source de l'imagehttp://www.rue89.com/rue89-planete/2011/11/15/si-arrete-flamanville-fait-quoi-un-parc-dattractions-226561

Afin de comprendre en quelles mesures intervient l’ASN sur le chantier d’une centrale nucléaire, prenons l’exemple du réacteur EPR de Flamanville, seule tranche actuellement en construction en France. Ce dernier constitue la tranche numéro 3 de la centrale de Flamanville.

Sur le chantier de la construction de Flamanville 3, l'ASN réalise environ 24 inspections par an depuis 2009. Plus des deux tiers des inspections effectuées en 2011 portent sur des thèmes techniques adaptés à l’avancement du chantier et aux activités en cours (génie civil, montage mécanique, systèmes électriques). Les autres inspections portent sur des thèmes génériques (management de la sûreté, gestion de la qualité au titre de l’arrêté du 10 août 1984, facteurs organisationnels et humains, moyens de crise, gestion des impacts du chantier sur les réacteurs en fonctionnement voisins, gestion des prestataires, etc.).
L’ASN mène également un contrôle au niveau des services d’ingénierie en charge de la réalisation et de la surveillance des études de conception détaillée et de la surveillance des activités de qualification et de fabrication. En 2011, l’ASN a effectué 4 inspections des services d’ingénierie d’EDF dont 2 ont été menées dans les ateliers ou bureaux de fabricants de systèmes ou composants classés de sûreté. Parmi ces 4 inspections, l’une était une inspection « de revue » sur les activités d’étude et de réalisation du réacteur EPR de la centrale de Flamanville.
En ce qui concerne la fabrication des Equipements Sous Pression Nucléaires (ESPN), l’ASN et les organismes agréés ont réalisé en 2011, outre l’examen de la documentation technique relative à la conception et à la fabrication des ESPN, plus de 588 inspections pour surveiller la fabrication de ces équipements, ce qui correspond à plus de 1139 jours de présence dans les usines du fabricant AREVA, ainsi que de ses fournisseurs et de leurs sous-traitants.

II. Missions de l’ASN lors du fonctionnement d’une centrale nucléaire

Le contrôle de nos centrales

Dans une installation nucléaire, c’est l'exploitant qui est le premier responsable de la sûreté nucléaire. Il est chargé de veiller au bon fonctionnement et réalise des contrôles au quotidien de son installation. L’ASN a un rôle de « gendarme du nucléaire » en réalisant différentes inspections dans les installations nucléaires tout au long de l’année.

L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) réalise également chaque année un audit dit OSART pour Operational Safety Review Team ou "équipe de vérification de la sûreté opérationnelle". Mais contrairement à l'ASN, l'AIEA n'a pas de pouvoir coercitif et ne peut obliger une centrale à réaliser des travaux ou à fermer. L’AIEA aurait d’ailleurs averti le Japon il y a deux ans qu'un séisme important pouvait poser "un problème sérieux" à ses centrales nucléaires, selon des sources obtenus par le site WikiLeaks et auxquels le quotidien britannique Telegraph a eu accès.

L’ASN est donc chargé de contrôler toutes les centrales nucléaires de France lors de leur fonctionnement. La loi impose aux installations des révisions décennales durant lesquelles la tranche est arrêtée pour une durée de 4 à 6 mois. L’exploitant réalise pendant cette période de nombreux tests et envoie les résultats à l’ASN qui, à partir de ce bilan, décide ou non de la poursuite de l’exploitation du site.

Source de l'imagehttp://www.20minutes.fr/article/787326/surete-nucleaire-france-inspections-asn-sont-elles-efficaces

L’exemple de la centrale de Belleville

Observons à titre d’exemple les différentes interventions de l’organisme sur la tranche 1 de la centrale de Belleville sur Loire (1300MW) depuis 2006 afin de bien comprendre le rôle de l’ASN.

- Arrêt du 27 janvier au 17 avril 2006 pour maintenance et rechargement en combustible. Durant cet arrêt, l’ASN a supervisé l’inspection des circuits primaires et secondaire de la tranche, la modification structurelle de la tranche afin d’améliorer la sécurité incendie, le contrôle des générateurs de vapeur ainsi que la réparation des tuyauteries présentant des signes d’usures. Durant cet arrêt, l’ASN a procédé à 4 contrôles inopinés.

- Arrêt du 23 juin au 18 août 2007 pour maintenance et rechargement en combustible. L’ASN a alors contrôlé l’inspection du circuit secondaire et des générateurs de vapeur et a procédé à deux contrôles inopinés.

- Arrêt du 6 septembre au 19 décembre 2008 pour maintenance, nettoyage chimique des générateurs de vapeur et rechargement en combustible. L’ASN a contrôlé le déchargement et rechargement en combustible, la maintenance et le contrôle de divers matériels et organes de robinetterie et le nettoyage chimique des générateurs de vapeur. Trois contrôles inopinés ont été effectués.

- Arrêt du 26 mars au 5 août 2010 pour visite décennale. L’ASN a alors supervisé la maintenance et le contrôle de divers matériels et organes de robinetterie, le contrôle de la cuve, le contrôle des générateurs de vapeur, la maintenance du circuit primaire principal, la mise à l’épreuve de l’enceinte de confinement du bâtiment réacteur et l’intégration de diverses modifications programmées lors de cet arrêt et visant à améliorer la sûreté de l’installation. Cinq contrôles inopinés ont été effectués.

- Arrêt du 24 septembre au 23 décembre 2011 pour maintenance et rechargement en combustible. L’ASN a alors supervisé le déchargement du combustible, la maintenance et le contrôle de divers matériels et organes de robinetterie, le retubage d’un demi-condenseur ainsi que l’intégration de diverses modifications programmées lors de cet arrêt et visant à améliorer la sûreté de l’installation. Trois inspections inopinées ont alors été effectuées.

Des arrêts de tranches sont donc effectué tous les ans et demi environ pour maintenance et cette maintenance est supervisé par l’ASN. Cependant, l’organisme n’a qu’un rôle de contrôle des travaux et ce sont bien des employés d’EDF qui les réalisent. D’autre part, étant donné le nombre de contrôle inopinés effectués par l’ASN durant ces travaux, l’Autorité de Sûreté n’est pas présente au jour le jour sur le site.