L'export des déchets dans les pays en développement
Le commerce international des déchets s’inscrit dans la mondialisation et le développement général des échanges commerciaux. Tous les déchets des pays développés ne sont pas exportés et l'on peut diviser ces déchets en trois catégories:
- Il y a tout d'abord les matières telles que papier, aluminium, compost et verre bien triées dans les pays développés. Ce sont des produits à valeur reconnue que l'industrie peut facilement réutiliser grâce à des processus de recyclage maîtrisés.
- Ensuite, il y a les déchets ménagers mélangés dans nos poubelles. Ceux-ci se caractérisent par une valeur quasi-nulle (ou seulement énergétique), ce qui explique que les solutions qui leurs sont offertes sont l'incinération ou la mise en décharge sous certaines législations.
- Finalement, il y a les encombrants qui sont caractérisés souvent par une plus grande taille et une hétérogénéité de leurs composants. Ces derniers peuvent être des meubles, produits de loisirs, céramiques ou encore du matériel électrique et électronique.
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Tous ces déchets ne possèdent pas les mêmes problématiques. Le statut particulier des DEEE, et en ce qui nous concerne les déchets électroniques, permet de jouer avec la limite des législations sur les déchets dangereux, sujet traité plus en détail par la suite. Les autres flux de déchets se contentent d’être dirigés vers les pays qui offrent les infrastructures de traitements ou les industries demandeuses les plus avantageuses.
L'export des DEEE vers les pays en développement(Basel Action Network, 2010)
Les flux de DEEE vers l'Asie(Greenpeace, 2010)
Il n'existe pas actuellement de système pour tracker les cargaisons légales ou illégales de déchets électroniques. Ainsi, il n'y a pas de données précises sur les volumes du trafic. Si les données sur les transports de déchets légaux sont déjà opaques, on imagine facilement que les transports illégaux le sont d’avantage.
On estime cependant que environ 150 000 tonnes de DEEE sont exportés vers les pays du Sud chaque année par les pays de l'UE.
Ce transfert vers les PED du fardeau de la gestion des DEEE des pays développés semble paradoxal puisqu’il a lieu malgré des dispositifs juridico-réglementaires très stricts sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux. Au niveau international, il n’existe pas de dispositif spécifique pour les DEEE, qui sont régis par le dispositif général de la Convention de Bâle.
Les Etats-Unis n'ont quant à eux pas ratifié la Convention de Bâle ce qui explique notamment que les USA sont actuellement les plus gros exportateurs de déchets électroniques.
En Europe, la CEE ayant ratifié la convention, tous ses membres sont contraints à respecter ce traité.
La Convention de Bâle
La convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers a été adoptés le 22 mars 1989 sous l'égide du programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE). Entrée en vigueur le 5 mai 1991, elle vise à réduire la circulation des déchets considérés comme dangereux, en particulier des pays développés vers les pays en développement.
Selon la Convention de Bâle, un déchet est dangereux pour la santé humaine ou l’environnement lorsqu’il présente les caractéristiques définies à l’annexe III de la Convention, ou lorsque la législation du pays exportateur, importateur ou de transit l’a qualifié de dangereux.
En ratifiant la Convention, un pays exportateur s’engage à notifier par écrit au pays importateur tout mouvement de déchet dangereux envisagé. Celui-ci doit donner son consentement préalable pour que le mouvement soit autorisé.
Si cette autorisation est délivrée, elle est communiquée au secrétariat de la Convention qui supervise ainsi les mouvements transfrontières des déchets.
Tout d'abord, l'export d'EEE en vue de leur réutilisation reste autorisé puisqu'il s'agit alors de marchandises. Le matériel transite donc en tant que "matériel d’occasion" et non déchet.
De plus, il y a peu de contrôles au niveau des douanes et les cargaisons de déchets quittent souvent les ports sans contrôles spécifique.
Enfin, comme c’est le cas dans la majorité des traités internationaux, il n’existe pas de sanction contre un État qui ne remplit pas ses obligations.
Une partie des produits exportés, comme les ordinateurs ou les téléphones portables, par exemple, peut réellement être réutilisée pour quelques années. La réutilisation est alors un bon moyen de rallonger la durée de vie d’un produit. Cependant, la plupart du matériel export ne fonctionne plus.
Face à des exports de plus en plus importants, les organisations environnementales demandent un renforcement des obligations de traçabilité des déchets électroniques ainsi que l'instauration d'un système répressif envers les exportateurs illégaux.
Même sur les filières légales ou reconnues comme telles, les organisations environnementales considèrent que les entreprises françaises et les éco-organismes ne fournissent pas suffisamment de garanties et d’information sur les conditions sociales et environnementales dans lesquelles sont traitées les déchets et sur le lieu de leur traitement.
Les états sont quant à eux face à deux principaux problèmes:
- Un manque de moyens
- La difficulté de tels contrôles Contrôler l'export des déchets électroniques suppose de contrôler chaque container et de tester si le matériel contenu est fonctionnel ou non car c'est le seul moyen de déterminer juridiquement s'il s'agit de déchets. Ce n'est actuellement pas envisageable.
- Une difficulté à définir ce qui est illégal Comme nous l'avons montré précédemment, la plupart les TIC en fin de vie sont exportés vers les pays en développement en tant que "matériel d'occasion" et n'ont alors pas le statut juridique de déchets.
Qui est responsable de cet export ? Quelles sont les raisons qui poussent les exportateurs à envoyer les déchets électroniques vers les pays en développement ?
L’export de déchets électronique n’est qu’une conséquence d’un problème national. Si tous les pays développés exportent les DEEE, c’est parce que le système de traitement au niveau local est insuffisant ou trop cher. Quel est le fonctionnement de ce système? Ses avantages? Ses défauts? Qu’est-ce qui pousse les entreprises à exporter illégalement ? Au-delà de l’export se pose le problème de la responsabilité. Fabricant, distributeur, consommateur, recycleur, autorités publiques ?