La gestion des déchets à l'échelle nationale
Comment en arrive-t-on à l'export ?



Comment les équipements TIC en fin de vie sont-ils gérés dans les pays développés ?

Voici deux exemples de pays développés ayant une gestion des déchets électroniques très différente:

Les Etats-Unis
La France
Les Etats-Unis n'ont pas de filière de traitement des déchets électroniques. La France possède une filière de traitement des déchets électroniques qui fait partie des plus performantes du monde.
La situation actuelle aux Etats-Unis ne fait qu'encourager la production et l'exportation de déchets électroniques contenant des substances toxiques. Ceci vient principalement du fait que la législation ne responsabilise pas les producteurs à la gestion de leurs produits en fin de vie. Les entreprises productrices n'ont donc aucun intérêt pour des raisons de compétitivité, d'éliminer ces substances toxiques de la composition de leurs produits. De plus, il suffit que le producteur déclare ses produits électroniques comme étant recyclables pour qu'ils échappent aux lois en place sur les produits toxiques; et ainsi l'EPA (Agence de Protection Environnementale des Etats-Unis) ne peut exercer aucun contrôle sur l'export et le traitement de ces produits toxiques. La France a ratifié la Convention de Bâle et interdit donc l'export de déchets dangereux vers les pays en développement. Les quantités exportées sont donc beaucoup moins importantes (on parle ici de taux de retraitement et non pas de tonnage: il faut en effet prendre en compte la quantité de déchets produite chaque année). De plus les régulations au sein de l'Union Européenne sont plus strictes qu'aux Etats-Unis avec notamment le principe de responsabilité élargie du producteur.
En terme de poids, 15 à 20% de ces déchets sont recyclés, les 80 à 85% restants étant incinérés, enfouis dans des décharges ou dans la plupart des cas exportés. Les acteurs de la filière de traitement des déchets électroniques annoncent recycler 80% des déchets (les déchets restant étant incinérés, enfouis ou exportés) mais ce taux de recyclage est à relativiser par rapport au taux de collecte qui lui est assez faible (nous nous pencherons sur ce problème plus tard). Comme dans le cas des Etats-Unis, les chiffres sont peu précis car il n'y a pas de réel suivi des équipements électroniques en fin de vie.


Nous allons nous intéresser plus précisément la gestion des déchets électroniques en France, la régulation européenne mise en place et les problèmes inhérents à la filière de traitement des déchets électroniques qui vont expliquer leur export.

  • Les producteurs : la directive DEEE instituant le principe du pollueur-payeur, cette catégorie sera la source de financement de la filière


  • Les distributeurs : leur place dans la controverse est liée à celle des producteurs bien qu'ils ne soient pas considérés comme responsables du retraitement des équipements qu'ils vendent en fin de vie par les différentes lois.


  • Les utilisateurs : nous étudierons les deux catégories d'utilisateurs: les ménages et les professionnels, le retraitement de leurs déchets étant différents et posent chacun des problématiques particulières.


  • Les acteurs de la filière : la grande majorité des acteurs actuels internes à la filière sont des sociétés locales positionnées sur des niches. Ces niches ne concernent qu'une étape de la filière mais aussi qu'un seul type de DEEE. Peu d'acteurs assurent un contrôle total de la filière mais des regroupements peuvent avoir lieu.


  • Les autorités publiques : ils vont être responsables de l'établissement de lois sur le retraitement des déchets électroniques à l'échelle nationale et internationale et vont donc jouer un rôle important dans la controverse et seront ainsi souvent sollicités notamment par les associations environnementales.


  • Les organisations environnementales : elles ne disposent pas de la surface nécessaire pour faire pression sur les autorités publiques et les entreprises : elles ne peuvent recourir qu'à des « coups médiatiques » qui sont forcément ponctuels et très réducteurs et laissent sceptiques bon nombre de consommateurs.



Les lois à l'échelle nationale en UE :


La directive ROHS

La directive ROHS (Restriction of Hazardous Substances) restreint les concentrations autorisées de 6 substances dangereuses pour les produits électriques et électroniques:
  • le plomb
  • le mercure
  • le cadmium
  • le chrome hexavalent
  • le PBB
  • le PBDE

Les concentrations maximales de ces substances sont de 0,1 % par unité de poids de matériau homogène, sauf pour le cadmium où la limite est de 0,01 %.

La directive DEEE et la REP (Responsabilité Etendue du Producteur)

La directive DEEE est devenue en février 2003 la loi européenne régulant la collecte et le recyclage de tous les types de produits électroniques. Tous les pays membres de l'Union Européenne doivent transposer cette loi dans leurs législations nationales.
La directive DEEE instaure le principe de responsabilité étendue du producteur (REP), imposant aux producteurs de traiter les déchets de façon aussi écologique que possible. Mais ce n'est pas eux qui vont s'en charger et ils vont sous-traiter des organismes spécialisés pour cela.

Conséquences pour les différents acteurs :


  • Les producteurs :

  • Tout d'abord, les producteurs d’EEE doivent déclarer au registre, tenu par l’ADEME, les quantités d’équipements mises sur le marché national, les quantités de déchets d’équipements collectées (en France) et les quantités traitées (en France ou à l’étranger).

    Les obligations des producteurs d’équipements ménagers

    Deux possibilités d’organisation :
    - mettre en place et faire approuver un système individuel (aucun système à ce jour)
    - adhérer à un éco-organisme agréé pour la collecte et le traitement des équipements ménagers.

    Les obligations des producteurs d’EEE professionnels

    En fonction de la date de mise sur le marché la responsabilité incombe soit au détenteur soit au producteur.
    * Équipements professionnels mis sur le marché avant le 13 août 2005 :
    Les détenteurs (producteurs des déchets) sont responsables de la fin de vie de leurs équipements.

    * Équipements professionnels mis sur le marché après le 13 août 2005 :
    Les producteurs (producteurs des équipements) sont responsables de la fin de vie de ces équipements, ils peuvent : - adhérer à un éco-organismes agréé (aucun organisme agréé à ce jour dans le domaine professionnel)
    - mettre en place un système individuel de collecte et de traitement
    - prévoir d’autres modalités avec l’utilisateur final, dans le cadre de relations contractuelles directes avec ce dernier.

  • Les distributeurs :

  • Ils doivent accepter la reprise gratuite d’un appareil usagé lors de l’achat d’un nouvel appareil (obligation dite du 1 pour 1).
    Ils doivent informer les acheteurs sur l’obligation de ne pas jeter les DEEE avec les déchets ménagers et sur les effets potentiels des substances dangereuses.


En France, la filière de collecte et de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) est opérationnelle depuis le 15 novembre 2006 pour les DEEE ménagers, et depuis le 13 août 2005 pour les DEEE professionnels. Elle est basée sur le principe de responsabilité élargie des producteurs d'équipements électriques et électroniques qui impose aux producteurs de prendre en charge l'élimination des équipements une fois ceux-ci usagés. On distingue deux filières: la filière des DEEE ménagers et la filière des DEEE professionnels:

  • La filière des déchets électroniques ménagers

  • La filière des déchets électroniques ménagers est organisée et financée par les producteurs des équipements électriques et électroniques, qui adhèrent à l’un des trois éco-organismes agréés (Ecologic, Eco-Systèmes, ERP ).


    Le producteur verse une éco-participation (on parle d'éco-taxe bien qu'il ne s'agisse pas d'un impôt) pour chaque équipement mis sur le marché. Celle-ci est répercutée au consommateur. La répartition du travail entre les 3 éco-organismes est assez complexe. La répartition de la gestion des déchets électroniques se fait proportionnelement à la quantité d'équipements mis sur le marché par les producteurs ayant rallié un éco-organisme particulier. Ainsi, par exemple, un éco-organisme ne devra pas gérer la gestion de tous les déchets de matériel du producteur Samsung.



    Qu'est ce que l'éco-taxe ?

    Les entreprises, qui mettent sur le marché des équipements électriques et électroniques adhèrent à ces sociétés agréées et leur versent une contribution financière. Celle-ci est calculée en fonction du nombre d’équipements électriques et électroniques qu'elles produisent ou importent. Cette contribution permet d'apporter un soutien, technique et financier, à des opérations de collecte sélective et de tri des déchets conduites par les collectivités locales ayant signé contrat avec elles. Les soutiens proposés sont des aides au fonctionnement et se répartissent en soutien. Les soutiens sont également versés au titre de la communication lancée par les collectivités ou encore au titre de travaux de recherche et développement. Ce sont les 3 organismes collecteurs de DEEE reconnus par l’état qui modulent le montant de leur éco-participation en fonction de critères d’éco-conception liés à la fin de vie des produits.
    Il est intéressant de remarquer le régime d'exception fait à l'éco-contribution: en effet, les producteurs payent de nombreuses taxes pour chaque produit et n'ont pas le droit de les afficher sur la facture finale de l'acheteur pour des raisons de concurrence (ceci est contrôlé par le conseil de la concurrence). L'éco-contribution a quant à elle eu le droit (après de nombreux débats) d'être visible sur la facture d'où le nom de "contribution visible".

    Cette éco-taxe est-elle acceptée par tous ?

    Les associations environnementales critiquent le fait que l'éco-taxe soit payée par le consommateur (l'acheteur final) alors que la directive DEEE avait mis en place la REP (Responsabilité Elargie du Producteur). Pour ces associations, la contribution au recyclage doit être payée intégralement par les producteurs.
    Les producteurs expliquent quant à eux que cette éco-taxe n'est pas payée entièrement par le consommateur final. En effet, pour comprendre cela, il faut prendre un modèle d'offre et de demande dans le cas de concurrence.

    Dans le cas où l'entreprise est en monopole, la totalité de la contribution au retraitement de l'équipement en fin de vie est payée par l'acheteur final: l'entreprise n'ayant pas d'intérêt à prendre en charge une partie.
    Dans le cas où il y a concurrence, l'entreprise doit ajuster ses prix au marché et doit alors nécessairement payer une partie de l'éco-contribution.




    Les déchets électroniques ménagers sont collectés soit par la distribution, dans le cadre du « un pour un » (le distributeur reprend l’ancien équipement lors de la vente d’un nouvel équipement); soit par les collectivités qui ont mis en place une collecte sélective (en général en déchèterie), soit par les opérateurs du réemploi, lorsque les équipements peuvent être réutilisés. Les DEEE ainsi collectés sont enlevés et traités par les prestataires des éco-organismes, qui garantissent un haut niveau de dépollution et de recyclage. Ces prestataires sont spécialisées dans le traitement de ces déchets: par exemple, SITA DEEE. Elles font de la dépollution et de la valorisation des équipements en fin de vie.

    Les procédés utilisés sont des process mécanisés:
    Après des étapes de dépollution (souvent manuelles), on procède à une déconstruction via des successions de broyages qui vont permettre de libérer les matières et ainsi de séparer les franctions qui vont être valorisables: il s'agit essentiellement des fractions ferrailles, les plastiques et les métaux non ferreux (les câbles et autres cuivres).








    Le terme de "recyclage" est lui-même sujet à controverse dans le cas des déchets électroniques. En effet, les TIC comportent beaucoup d'éléments que l'on ne sait pas retraiter: soit parce qu'ils sont trop petits, soit parce que les moyens requis sont trop onéreux ...


    Le problème des écrants plats


    Alors qu’il se vendra plusieurs milliards d’écrans plats d’ici 10 ans, les spécialistes du recyclage sont toujours incapables de les recycler à un coût économiquement viable.
    Seulement 1% des écrans plats sont collectés. Et lorsqu’ils le sont, il faut 5 fois plus de temps pour les démanteler par rapport à un écran CRT (écrans à tubes cathodiques).
    De plus, chaque modèle et chaque type d’écran contient des composants distincts qui vont justifier des solutions de traitements différentes.




  • La filière des déchets électroniques professionnels

  • Pour les équipements mis sur le marché avant le 13 août 2005 : le détenteur final est responsable de la fin de vie.
    Pour les EEE mis en marché depuis le 13 août 2005 : le producteur doit prendre en charge l’organisation et le financement de l’enlèvement et du traitement, de manière individuelle (pas d’organisme agréé à ce jour). D’autres modalités de gestion de la fin de vie peuvent être conclues entre les producteurs et les détenteurs finaux des DEEE, par le biais de contrats directs.








  • La filière des déchets électroniques ménagers

  • - Le problème de la collecte: seuls les équipements déposés à la déchetterie ou renvoyés chez le distributeur (obligation du 1 pour 1) vont être collectés par les éco-organismes pour être recyclés et valorisés (lorsque c'est possible). Dans les autres cas les déchets ne vont pas suivre le processus de retraitement et vont soit être incinérés avec d'autres déchets, soit être exportés pour être retraités dans les pays en développement.
    - Les propriétaires d’appareils électroniques ou électriques stockent généralement leurs appareils obsolètes avant qu’ils ne soient réutilisés, recyclés ou jetés dans la plupart des cas.
    - Le cas de équipements que l'on se sait pas recycler à moindre coût: c'est par exemple le cas des écrans plats explicité précédemment. Les équipements obsolètes sont là encore exportés.

  • La filière des déchets électroniques professionnels

  • C'est là encore le problème de la collecte qui intervient.


On voit donc que dans les deux cas, un problème majeur qui ressort est celui de la collecte. Les taux de collecte restent souvent trop bas et les infrastructures insuffisantes pour gérer une quantité croissante de déchets électroniques. Les organismes de traitement des déchets électroniques annoncent recycler 80 % des DEEE collectés sélectivement mais la quantité collectée représente à peine 30 % de la quantité totale jetée.
Une des solutions actuellement envisagée (pour le cas des déchets ménagers) serait de récompenser le retour des équipements électroniques en fin de vie chez le distributeur. De manière générale, l'utilisation de "bonus" est une bonne manière de pousser les consommateurs à agir de manière écologique.

Le problème des coûts de retraitement va lui aussi être un moteur de l'export des déchets. En effet, l'export des déchets électroniques vers les pays en voie de développement est attractif sur le plan économique pour les entreprises de recyclage car la main d'oeuvre y est bon marché et les investissements matériels dans le processus de recyclage sont limités. On a ainsi "un équilibre économique" dans lequel les deux partis sont gagnants: les pays développés ont tout intérêt à ne pas faire retraiter leurs déchets dans leur pays pour des raisons écoomiques et pour les pays en développement, le retraitement est une source de revenu non négligeable et fournit du travail (mieux payé que d'autres professions) aux populations locales.

C'est enfin le développement de politiques environnementales strictes qui est à l'origine de ce transfert de déchets. En effet, dans les pays en développement ont des politiques environnementales moins strictes que les pays développés notamment en matière de retraitement des déchets: on a ainsi ce que les économistes appellent "un équilibre environnemental" qui vient s'ajouter à "l'équilibre économique". des techniques différentes d’élimination

Les producteurs

Ils considèrent qu'ils ont fait leur devoir: conformément à la directive DEEE ils sont rattachés à des éco-organismes (pour les déchets ménagers) qui sont responsables de la gestion des équipements en fin de vie et à partir de là, ils considèrent que ce qui se passe après ne les regarde plus.
Ils sont néanmoins souvent critiqués par les organisations environnementales pour des raisons d'obsolescence programmée des équipements, qui est une des causes de l'augmentation du nombre de déchets électroniques et donc indirectement de l'export de ces déchets.

Les distributeurs

Ils sont responsables de la promotion des TIC et la vente aux consommateurs et ce sont ainsi des moteurs de l'augmentation du nombre d'équipements électroniques chez les utilisateurs.
Ils considèrent également qu'ils font leur devoir en reprenant les TIC en fin de vie et en informant les consommateurs des conséquences d'un matériel non pris en charge par la filière spécifique. Ils affichent aussi le prix de l'éco-taxe permettant de financer la prise en charge des équipements en fin de vie.

Les consommateurs

Les consommateurs connaissent peu les conséquences que peuvent avoir les déchets électroniques sur l'environnement. En effet, la plupart du temps, ils ne connaissent pas la composition des produits dont ils sont détenteurs et toutes les substances dangereuses pour la santé et l'environnement contenues.
Ils sont un levier important pour l'amélioration de la situation actuelle: en effet, c'est aussi leur volonté de changer régulièrement d'équipements électroniques qui entraîne l'augmentation du nombre de déchets et récompenser les consommateurs qui utiliseraient des équipements d'occasion ou qui rapporteraient leurs équipements usagés chez le distributeur (une sorte de "prime à la casse") réduirait considérablement le nombre de déchets électroniques exportés vers les pays en développement (ces mesures ne sont cependant pas encore mise en place).

Les acteurs de la filière de gestion des déchets électroniques

Ils annoncent recycler la quasi-totalité des équipements collectés (80%) mais la quantité collectée est très faible devant le nombre de déchets électroniques venant des consommateurs. Ainsi, on les accusent souvent de mal gérer la collecte de ces déchets mais essentiellement à cause de quantités à collecter trop importantes, du coût élevé du recyclage de certains déchets et du manque d'infrastructures adaptées au recyclage et à la valorisation du cas très spécifique des déchets électroniques.

Les autorités publiques

Les priorités issues des autorités publiques dépendent de l’équilibre relatif des législations et des ministères les uns par rapport aux autres. Pour les autorités, la question écologique passe clairement après celle de la croissance économique et ce qui est bon pour les entreprises est bon pour le pays (les autorités publiques penchent donc encore largement vers les entreprises) et ainsi peu de contrôle est mis en place pour limiter les exports illégaux de déchets électroniques.
Ex : l'ADEME est entravée par ces conflits d'intérêt



On est donc dans une situation assez complexe où les différents acteurs se renvoient la responsabilité ce qui crée une impasse, une situation d'attente.

Avec l'explosion de l'utilisation des TIC, les déchets produits ont eux aussi fortement augmenté notamment à cause de l'obsolescence programmée. Le principal problème au coeur de la controverse est que les déchets électroniques sont dans la plupart des cas envoyés dans les pays en développement qui n’ont pas d’infrastructure adaptées pour traiter convenablement ces produits. La Chine, l’Inde et de nombreux pays africains importent ces déchets qui sont ensuite désossés et brûlés en plein air, dans des décharges insalubres (l'objectif étant notamment de récupérer le cuivre, revendu ensuite à l’étranger) soulevant ainsi des problématiques environnementales (pollution) et de santé des travailleurs.

La controverse sur le traitement des déchets électroniques est en fait un enchevêtrement de controverses (la controverse sur l'éco-conception, la réutilisation des TIC, la controverse sur les chiffres des filières de traitement des déchets électroniques, la controverse sur l'export et la régulation mise en place, la controverse sur la collecte, la controverse sur l'éco-taxe ...) et d’acteurs dont certains se trouvent être satisfaits de la situation actuelle. Les producteurs et distributeurs considèrent avoir fait leur part du marché en payant les éco organismes et en acceptant le principe du « 1 pour 1 », et les autorités publiques, malgré l’apparition de nouvelles législations, sont entravées par la question économique qui passe encore avant les problèmes écologiques. Les consommateurs, à travers les organisations environnementales, pourraient faire pencher la balance mais sont encore trop peu informés sur ces problématiques. Les améliorations possibles semblent pour l’instant n’être considérées qu’au niveau de la production avec l’émergence du "Green IT" qui concerne plus actuellement des mesures de réduction de la consommation énergétique des TIC que l'éco-conception d'équipements ayant une durée de vie plus importante et dont les composants sont plus facilement recyclables. De plus, les pressions économiques restent trop fortes pour voir apparaitre une nette amélioration dans la question du retraitement comme de la réutilisation du matériel.