La fin d’un flou juridique ?

La dernière loi majeure portant sur les techniques de renseignement date de 1991. Depuis, le monde s’est fortement digitalisé, la menace terroriste s’est accentuée et cette loi est alors devenue obsolète.

Les principaux apprentissages du texte de loi sont l’évolution de la commission de contrôle et l’importance accrue du premier Ministre. Ces changements ne font pas l’unanimité et les opposants à cette loi renseignement décrient l’affaiblissement du pouvoir judiciaire et l’absence de supervision de cette commission de contrôle. Par ailleurs, plusieurs organismes et associations craignent la mainmise du gouvernement sur les données échangées sur Internet  ainsi que des excès pour mener des investigations infondées.

Est-il nécessaire de changer cette loi ?

Les contre-pouvoirs sont-ils suffisants ?

Devons nous craindre de dangereuses dérives ?