Déconcentration/décentralisation des pouvoirs étatiques en matière d’éducation
étatiques en matière d’éducation
Avant d’aborder ce sujet, il est important de faire la distinction entre décentralisation et déconcentration des pouvoirs étatiques. La décentralisation correspond à un transfert d’attributions de l’Etat à des collectivités. La déconcentration correspond à un transfert de décision de l’administration centrale vers ses relais locaux ou régionaux.
Ainsi, dans la déconcentration le pouvoir appartient toujours à au gouvernement mais il est simplement délégué a d’autres personnes qui sont sous son autorité et qui le représentent dans les régions et départements (exemple: sous-préfet, le préfet).
Alors que dans la décentralisation, le pouvoir qui appartenait au gouvernement est délégué à une entité morale (conseil général) qui n’est pas sous autorité du gouvernement. Leur ligne de conduite, les décisions ne viennent pas du gouvernement, mais des habitants de la localité concernée.
L’importance la décentralisation des décisions prises par l’Etat en matière d’éducation nous est apparue lors de notre entretien avec un conseiller pour l’entreprise Education et territoires (voir entretien avec SPL). En effet, le système éducatif français est traditionnellement très centralisé et l’Etat s’est engagé en 1982 à transférer aux collectivités territoriales un certain nombre de pouvoirs et de responsabilités. S’en sont suivies les lois de décentralisation de 1982 et 1983 qui organisent dans l’éducation un système de compétences partagées entre l’Etat et les collectivités locales. Ainsi, selon les termes des dossiers documentaires du ministère de l’éducation :
« L’Etat conserve la responsabilité du service public de l’enseignement, c’est-à-dire du « contenu et de l’organisation de l’action éducatrice ainsi que la gestion des personnels et des établissements qui y concourent ».
Aux collectivités locales revient la responsabilité du fonctionnement matériel (hors dépenses de personnels et dépenses pédagogiques) et de l’investissement : la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations et le fonctionnement est à la charge des départements pour les collèges et des régions pour les lycées […] Enfin, c’est l’inspecteur d’académie ou le recteur qui arrête la structure pédagogique de l’établissement. Le ministre de l’Education quant à lui pourvoit les emplois nécessaires. » ([Archives] Décentralisation et enseignement, page 5).
Ainsi les collectivités territoriales ont la responsabilité d’équiper les établissements scolaires en outils numériques tels que des vidéo projecteurs ou des TBI (tableaux blancs interactifs) mais ne décident pas de l’adaptation des programmes scolaires au numérique dans les établissements où ils opèrent.
Certaines voix, comme celle du conseiller pour Education et territoires que nous avons interrogé, s’élèvent pour que le gouvernement accorde davantage d’autonomie aux établissements. Vous découvrirez dans nos autres rubriques que les pro-numériques décrivent l’adaptabilité des outils numériques aux élèves comme un atout. Il s’agirait alors ici, de façon similaire, d’adapter la solution numérique quasiment au cas par cas puisque les besoins diffèrent souvent en fonctions des préférences des professeurs et du niveau des élèves, de leur accès au numérique. Le numérique représenterait alors un outil que le professeur se devrait d’utiliser un minimum dans son enseignement pour familiariser ses élèves à son emploi. Cependant, il possèderait une certaine liberté concernant la nature de l’outil utilisé et la fréquence de son emploi, la place qu’il accorde dans son enseignement. On parle alors ici de décentralisation, où chaque établissement scolaire possèderait sa propre « identité » (citation provenant de notre entretien avec SPL) et adopterait sa propre ligne de conduite concernant le numérique.