Travail Dominical
Le dimanche, jour commun ou d’exception ?
CHRONOLOGIE
Supression du repos dominical
Le gouvernement vote la supression du repos dominical et donne à l'employeur le choix du jour de repos de ses employés.
Retour au repos dominical
Armand Fallières promulgue la loi sur le repos hebdomadaire qui énonce notamment que ce repos doit être donné le dimanche, mais que des autorisations spéciales peuvent être demandées si le repos dominical compromet les activités de l’établissement.
Les premières dérogations
Les grandes surfaces se voient accorder des dérogations mais la loi est inchangée.
Extension des dérogations
La loi Chatel est votée : elle élargit le cadre des dérogations au repos dominical aux magasins d'ameublement.
Proposition de loi Maillé
Proposition de loi Maillé, visant à accorder plus largement des dérogations au repos dominical en France.
Opinion défavorable
Des sondages montrent qu'une majorité des Français refuse de généraliser le travail dominical. Suite aux débats à l'Assemblée, la proposition est reportée sine die.
Loi Maillé
Adoption de la loi Mallié qui permet aux magasins de zones « touristiques et thermales d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente » ou de « Périmètres d’Usage de Consommation Exceptionnelle » (PUCE) d’ouvrir le dimanche si accord entre les syndicats et la direction et validation du Conseil municipal, ou du préfet qui peut alors trancher la décision.
Loi Macron
La loi Macron porte de cinq à douze les dimanches du maire et initie de nouvelles zones échappant aux restrictions relatives au travail dominical.
Vers une nouvelle extension du travail dominical
22 élus LREM signent une tribune pour appeler à plus de souplesse dans le travail dominical, remettant le débat sur le devant de la scène.
