Lexique

aléa moral Aléa moral: Risque intervenant dans les relations entre deux acteurs économiques placés en asymétrie d’information. L’aléa moral est la possibilité pour l’une des parties de profiter des failles d’un accord contractuel après sa signature. L’instrumentalisation du contrat ou l’occasion pour l’une des parties de biaiser la logique de l’accord forment des cas d’aléa moral.

anti-sélection Anti-sélection : Au sein d’une relation asymétrique entre acteurs économiques (sous-traitance, distribution…), surévaluation d’un bien ou d’un service avant la signature d’un contrat.

ARMTARMT : Autorité de Régulation des Mesures Techniques. Collège de médiateurs installé par la loi DADSVI dont le rôle sera de se prononcer sur les litiges concernant les mesures techniques de protection.

ATRAC3 ATRAC3 : DRM de Sony.

bien d’expérience Bien d’expérience : Bien dont l’utilité n’est connue qu’après consommation.

bien informationnel Bien informationnel : Bien réductible à un arrangement symbolique codable en suite de 0 et de 1. Synonyme : bien numérique. Ces biens doivent faire l’objet d’une signalisation intensive pour déclencher le désir d’achat « à l’aveugle ».

bien public Bien public : C'est un bien non rival et non excludable (donc on ne peut mettre un droit d'accès dessus). C'est-à-dire que son utilisation par une personne n'en empêche pas l'utilisation par d'autres.

blog Blog : site Internet constitué par la réunion d'un ensemble de billets triés par ordre chronologique. Chaque billet (appelé aussi note ou article) est, à l'image d'un journal de bord ou d'un journal intime, un ajout au blog.

comportement de passager clandestin Comportement de passager clandestin: Fait de profiter d'un bien ou d'un service sans en avoir payé la contribution.

consentement-à-payer Consentement-à-payer: Utilité marginale, autrement dit prix auquel le consommateur devient indifférent à l’achat. Le consentement-à-payer est le prix maximum déboursable par un consommateur pour un bien ou un service donné.

contenus Contenus: Désignation des biens culturels dans l’environnement numérique. Biens informationnels et d’expérience identifiés par des droits d’auteurs et de copie.

coût marginal Coût marginal: Coût de production d’une unité additionnelle de produit. Les biens numériques sont à coût de reproduction nul.

crackage Crackage : Terme franglais qui qualifie l'action de contourner ou supprimer une protection d'un logiciel.

DADVSI DADVSI : Loi française sur les « Droit d'Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de l'Information » votée le 3 août 2006. Il s’agit de la transposition de la directive européenne EUCD. Elle a pour objectif d’adapter le droit d’auteur un environnement numérique. Le point majeur de cette loi concerne la législation propre à la mise en place de mesures de protection sur les fichiers d’œuvres numérisées.

déploiement Déploiement : Couverture progressive d’un marché à effets de réseau après franchissement d’un nombre minimal de consommateurs pour que l’utilité de chacun soit supérieure au prix de vente (masse critique).

DMCA DMCA, Digital Millenium Act : Loi américaine adoptée et promulguée par le Congrès américain en octobre 1998 qui établit une législation du droit d’auteur adaptée à l’ère numérique.

droit d’auteur Droit d’auteur ou copyright : texte législatif garantissant aux créateurs (individuels ou industriels) des droits exclusifs de reproduction, distribution, représentation, adaptation et traduction pour une période limitée.

EUCD EUCD: European Union Copyright Directive. Directive européenne votée par le Parlement européen 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. Elle devait être transposée dans tous les Etats membres de l’Union européenne au plus tard en décembre 2002.

économies d’échelle Economies d’échelle : Gains de productivité associés aux rendements croissants de certains facteurs de production.

effets de réseau Effet de réseau : Bénéfice, ou externalité positive, dont profite chaque consommateur individuel du fait de la consommation d’un bien ou d’un service par d’autres consommateurs. Les effets de réseau sont caractéristiques des biens dont l’utilité croît avec le nombre d’utilisateurs : les biens symboliques et les équipements permettant leur utilisation. Les effets de réseau s’appliquent aussi bien aux télécoms qu’aux marques ou aux biens culturels. Les effets de réseau participent activement à la diffusion des innovations numériques.

exceptions au droit d’auteur Exceptions au droit d’auteur : elles identifient les usages de contenus qui font exception à l’exclusivité des droits : usage personnel, reportage d’actualité, citation, critique, science, enseignement scolaire, archivage. Ces exceptions sont présentes dans le plupart des lois européennes sur le droit d’auteur ainsi qu’aux Etats-Unis dans le US Copyright Act.

excluabilité Excluabilité : Propriété d’un bien dont la consommation peut être restreinte à certains consommateurs (ceux qui en paient le prix). Les biens publics et l’information sont a priori non excluables.

externalités Externalité : Situation économique dans laquelle l’acte de consommation ou de production d’un agent influe positivement ou négativement sur l’utilité d’un autre agent, sans que cette influence ne se traduise par une variation du niveau des prix.

FairPlay Fairplay: DRM Apple

Helix Helix: DRM RealNetworks

IFPI IFPI : International Federation of Phonographic Industry, organisation représentant l’industrie internationale du disque.

internalisation Internalisation : Prise en compte par des acteurs économiques d’effets externes, autrement dit sociaux ou environnementaux, associés à leur activité. La propriété privée est un outil essentiel d’internalisation. Les effets de réseau par lesquels certains consommateurs bénéficient d’utilités croissantes associés au comportement des autres donnent lieu à des mécanismes tarifaires d’internalisation ; parmi lesquels, le gratuit.

interopérabilité Interopérabilité : Adjectif signifiant que deux systèmes, logiciels ... DRMs dans notre cas sont compatibles entre eux. C'est-à-dire que l'un peut utiliser ce qui est produit par l'autre et inversement.

hacker Hacker : Qualifie un pirate du monde virtuel. Ce sont des personnes qui cassent les protections qui essayent de régir internet.

hardware Hardware : Désigne la partie physique de la machine, les composants, tels que les processeurs et les disques durs. Pour contourner une protection hardware il faut donc prendre littéralement un fer à souder.

licence globale Licence globale : Système visant à instaurer par la loi, sans autorisation des compositeurs, artistes, éditeurs et producteurs, le droit pour chacun de télécharger des œuvres sur Internet en contrepartie d’un forfait mensuel payé par l’internaute en sus de son abonnement à Internet.

logiciel libre Logiciel libre : Un logiciel est dit libre s'il garantit le respect des libertés suivantes: ?  La liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages. ? La liberté d'étudier le fonctionnement du programme (accès au code source) ? La liberté de redistribuer des copies. ? La liberté d'améliorer le programme et de publier ses améliorations. Ces libertés ont été formulées par la FSF (Free Software Foundation).

mesures techniques de protection Mesures Techniques de Protection MTPs : ensembles de dispositifs techniques destinés à limiter les usages non autorisés d’œuvres et d’objets protégés par le droit de la propriété littéraire et artistique. Les DRMs peuvent utiliser les MTPs mais couvrent un champ plus large que les MTPs.

numérique Numérique : Informationnel. Qui donne lieu à un codage binaire.

OMPI OMPI/WIPO : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle/World Organisation of Intellectual Property. Institution spécialisée des Nations Unies dont la mission consiste à élaborer un système international équilibré et accessible de propriété intellectuelle qui récompense la créativité, stimule l'innovation et contribue au développement économique tout en préservant l'intérêt général. L’OMPI élabore une législation et des normes internationales relatives à la propriété intellectuelle, fournit des services mondiaux de protection de la propriété intellectuelle, promeut la propriété intellectuelle, fournit un lieu de discussion sur les problématiques de la propriété intellectuelle.

open Open : Qualifie un logiciel dont l'utilisation est libre selon des règles définies par une licence. Un tel logiciel sera livré avec tous les outils et « parties de code source » nécessaires à son utilisation pratique.

open-source Open-Source : Qualifie un logiciel dont le code source est consultable. Il peut être ensuite modifié pour améliorer le logiciel par exemple, ou utilisé dans un autre programme, cela selon des règles définies par diverses licences, telles que la licence GNU/GPL. Parmi les logiciels Open-source on peut citer la majeure partie des Linux, OpenOffice, et la suite Mozilla.

peer-to-peer Peer-to-peer : Logiciel d'échange de fichiers entre deux utilisateurs. Basé sur le partage de ses données, un utilisateur récupère celles d'un autre en échange des siennes. Très efficace avec l'arrivée du haut-débit dans les foyers. Exemples connus : Emule, Napster, Bitorrent. Ce sont ainsi des logiciels de mutualisation et d’échange de ressources numériques. L’application systématique de ces logiciels aux contenus sous droit d’auteur, sans le consentement de leurs ayants droit, permet aux réseaux Internet de donner gratuitement accès à ces produits. Il abolit ainsi les règles d’exclusion associées au copyright.

propriété intellectuelle Propriété Intellectuelle : Ce terme recouvre toutes les créations de l’esprit : les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, mais aussi les symboles, les noms, les images et les dessins et modèles dont il est fait usage dans le commerce. Elle se présente sous deux aspects : la propriété industrielle et le droit d’auteur.

relations verticales Relations verticales : Champ de l’économie industrielle étudiant les relations contractuelles entre les acteurs économiques. Les relations verticales traitent des apports, des retours escomptés et des risques partagés par des acteurs desservant des marchés communs. Elles structurent également les relations entre fournisseurs de biens et services complémentaires. Elles sont particulièrement complexes dans les domaines engageant des biens informationnels et des effets de réseau.

réseaux Réseau : Marché d’un bien ou d’un service à effets de réseau. S’applique aux télécoms, aux services bancaires, aux marques, aux biens culturels… Certains économistes distinguent les réseaux « littéraux » repérables par des infrastructures, des réseaux dits « virtuels ».

RIAA RIAA, Recording Industry Association of America : Association interprofessionnelle défendant les intérêts de l’industrie du disque américaine.

rivalité Rivalité : Propriété des biens et services rares ou disponibles en quantité limitée. Les consommateurs de biens rivaux privent les autres consommateurs de ces biens. Les biens rivaux ont en général un coût marginal non nul. Les biens informationnels sont non rivaux.

SACEM SACEM : Syndicat des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique. Société française de gestions collective des droits d’auteurs.

SNEP SNEP : Syndicat National de l’Edition Phonographique est un syndicat professionnel membre de l’IFPI.

Software Software : Qualifie la partie logicielle d'un ordinateur. Les programmes, qui vont s'exécuter sur le hardware, comme Windows, Word, ou bien Windows Media Player. Le software est intrinsèquement limité par le hardware. Pour contourner une protection software, il peut suffire d’en modifier des paramètres dans le monde « virtuel ».

spyware Spyware : Logiciel espion en français. Pour commencer ce type de logiciel masque sa présence, ensuite, il communique des informations sur l'ordinateur infecté à un serveur extérieur. Pour cela il utilise des failles du système d'exploitation, fragilise l'ordinateur et le ralentit.

standard ouvert Standard ouvert : On entend par standard ouvert tout protocole de communication, d'interconnexion ou d'échange et tout format de données interopérables et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d'accès ni de mise en œuvre. (Journal Officiel n°143, Article 4, Chapitre Ier « La communication au public en ligne », Titre Ier « De la liberté de communication en ligne »).

subventions croisées Subvention croisée : Système tarifaire permettant de financer le coût de certains biens par le relèvement du prix de certains autres. Les subventions croisées organisent des transferts entre groupes de consommateurs.

système d’exploitation Système d'exploitation, OS : Logiciel servant d'intermédiaire entre le monde Software et le monde hardware. Les exemples les plus connus sont Windows, Mac OS X, ou Linux.

utilité Utilité : Valeur estimée de l’usage d’un bien ou d’un service pour un consommateur donné. Pour qu’un consommateur achète, il faut que son utilité se situe au-dessus du prix du bien ou du service. L’utilité marginale est la valeur limite à laquelle il devient indifférent d’acheter ou de ne pas acheter. Les biens à effet de réseau sont les biens pour lesquels l’utilité de chaque consommateur s’accroît avec leur nombre.

versionnage Versionnage : Stratégie commerciale permettant de discriminer les préférences hétérogènes pour un bien et d’exploiter toutes les strates de consentement-à-payer. La stratégie consiste à mettre successivement en marché des variantes de qualité et de prix décroissants afin de toucher d’abord les consommateurs les mieux disposés à payer pour le bien ou le service. Dans le cas de biens d’expérience, la circulation de versions dégradées et gratuites (bandes-annonces, radiodiffusion de titres musicaux) permet de susciter le désir d’achat.

WMA WMA : Windows Media Audio, DRM de Microsoft.

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