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Les subventions agricoles 


    Bien qu’il soit largement employé en économie, le terme "subvention" est rarement défini. Souvent, il est utilisé comme un antonyme du mot taxe, désignant un transfert d’argent des pouvoirs publics à une entité du secteur privé. Tel est le cas, par exemple, dans le dictionnaire Oxford en ligne, où une subvention est définie comme une "somme d’argent accordée au moyen de fonds publics pour aider un secteur ou une entreprise à maintenir le prix d’un produit ou d’un service à un niveau peu élevé". Mais beaucoup feraient valoir que les allégements fiscaux sont aussi une forme de subventionnement. En fait, pour les destinataires, cela ne fait peut-être guère de différence de recevoir de l’argent ou de payer moins d’impôts. Les deux formes d'assistance représentent aussi un transfert financier des pouvoirs publics. En revanche, la protection à la frontière, par exemple par les droits de douane, n’implique pas un tel transfert financier mais se traduit plutôt par des recettes budgétaires. Or, on pourrait faire valoir que l’imposition d’un droit de douane représente une forme de subventionnement pour les secteurs qui concurrencent les importations et qui sont ainsi protégés contre la concurrence étrangère. Par conséquent, la définition des subventions en tant que transferts des pouvoirs publics ou dépenses budgétaires n’est pas nécessairement complète.

Subvention à la production

    Dans le diagramme ci-dessous, l’offre intérieure est représentée par S0, la demande intérieure par D0 et le prix mondial du produit par P*. Comme le prix mondial est inférieur au prix qui assurerait l’équilibre du marché intérieur, la demande totale du produit OQd est satisfaite par OQ0 unités de produits nationaux et Q0Qd unités de produits importés.

 

Si, pour des raisons politiques ou de redistribution, le gouvernement décide que le niveau de la production intérieure devrait être OQ1 au lieu de OQ0, il doit décider de recourir à un droit de douane ou à une subvention pour accroître la production. S’il recourt à une subvention, et à supposer qu’il ne puisse pas influer sur le prix mondial, l’offre intérieure passera de S0 à S1, de sorte que la production intérieure augmentera jusqu’au niveau souhaité et les importations diminueront de Q0Q1.

Avant la subvention, la production intérieure était au point Q0. Comme il serait moins coûteux d’obtenir sur le marché mondial la production supplémentaire au-delà de ce niveau, le gouvernement aura atteint le niveau de production souhaité, mais les incidences en termes de ressources pour l’économie seront négatives. Le coût additionnel pour l’économie est représenté par la zone abc.

Subvention à l’exportation

Une subvention à l’exportation incite les producteurs à produire pour l’exportation plutôt que pour le marché intérieur. La réduction de l’offre sur le marché intérieur entraîne une hausse des prix intérieurs. Mais comme l’offre sur le marché mondial augmente, les prix mondiaux baissent. S’il n’est pas possible de réimporter des produits sur le marché intérieur un écart apparaît entre le prix intérieur et le prix mondial.



Au prix mondial initial P*, le niveau des exportations du pays considéré dans le diagramme ci-dessus correspond à la distance ab. Le marché mondial est équilibré parce que le pays étranger (censé représenter le reste du monde) importe la même quantité. Si une subvention à l’exportation est accordée aux producteurs nationaux, une partie de leur production est détournée vers le marché d’exportation, ce qui fait monter le prix du produit dans le pays (au niveau Pd dans le diagramme). Toutefois, l’accroissement de l’offre sur le marché mondial fait baisser le prix mondial sur le marché étranger (au niveau Pf dans le diagramme). Le nouveau niveau des exportations du pays considéré correspond à la distance cd, qui représente le niveau des importations dans le pays étranger.

L’incidence globale de la subvention à l’exportation dans le pays considéré est nettement négative. Les consommateurs nationaux paient plus cher pour un produit qu’il leur est impossible d’acquérir à un prix inférieur sur le marché mondial, ce qui se traduit pour eux par une perte de bien-être. Les producteurs nationaux sont les bénéficiaires directs de la politique, car leur production s’est accrue grâce à la subvention.

Les consommateurs du pays étranger profitent de la baisse des prix mondiaux. Toutefois, les producteurs étrangers subissent une perte nette, car ils doivent désormais faire face à la concurrence à des prix plus bas. Les producteurs non compétitifs seront évincés du secteur. Mais globalement, le pays y gagne puisque le gain pour les consommateurs compense la perte pour les producteurs.

Présentation et objectifs 

Tous les pays subventionnent leur agriculture. Cependant, la part du revenu assuré par ces subventions varie énormément d'un pays à l'autre :

L'objectif de ces subventions est variable :


Différents types de subventions 

Il s'agit principalement :

Ces différentes aides jouent un rôle important dans la controverse, certaines ayant des effets plus directement visibles que d'autres.



Ecole des Mines de Paris - Etude de controverses 2007