Lexique

La récidive est une situation où une personne déjà condamnée pour une première infraction en commet une nouvelle. Cette circonstance aggravante dans le droit pénal français s'applique chaque fois qu'une personne, après avoir déjà été condamnée définitivement pour une première infraction, en commet une nouvelle. La nouvelle infraction peut être soit différente de la première infraction commise, soit identique à la première infraction pour que le magistrat puisse juger qu'il y a eu récidive. La récidive est un phénomène permanent et perçu très lourdement par l'opinion publique surtout quand il concerne des crimes de sang. L'exemple actuel de Pierre Bodein, soupçonné d'un triple assassinat et qui avait fait l'objet de plusieurs condamnations est parlant. Au regard du droit, plusieurs conditions doivent être remplies pour satisfaire le critère de récidive : tout d'abord, la condamnation pénale doit être définitive. Deuxièmement, la commission d'une nouvelle infraction doit être indépendante de la première. Enfin, la condamnation doit émaner soit d'une juridiction française soit d'une juridiction d'un Etat membre de l'Union européenne.

Le viol, selon la loi française, est un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise. Dès le moment où vous dites non à un rapport sexuel et qu'il vous est imposé sous la contrainte, c'est un viol.

Une agression sexuelle, selon la loi française, est un acte à caractère sexuel sans pénétration commis sur la personne d'autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise.

La castration chimique est une technique consistant à ingérer ou injecter des médicaments qui feront cesser le fonctionnement des organes sexuels en abaissant le taux de testostérone. Si l’on supprime l’administration des médicaments, la castration est réversible. Elle est utilisée comme peine aux États-Unis, elle est aussi utilisée en Belgique chez un nombre restreint de délinquants sexuels et peut également être un moyen de contraception.

La rétention de sûreté est en droit pénal français une mesure visant à maintenir enfermés les prisonniers en fin de peine qui présentent un risque très élevé de récidive parce qu'ils souffrent d'un trouble grave de la personnalité, lorsqu'ils ont été condamnées pour les crimes les plus graves, en particulier sexuels.

La surveillance de sûretéseule différence par rapport à une rétention de sûreté est qu'elle vise à contrôler les prisonniers et non pas les enfermer.

Le suivi socio-judiciaire est un suivi post-sentenciel de nature judiciaire et, en l'occurrence, médical. Il est instauré pour une durée fixée par la juridiction de jugement et effectué après l'accomplissement des peines principales afin de lutter efficacement contre la récidive en matière de délinquance sexuelle. En matière correctionnelle, le suivi sociojudiciaire peut être prononcé à titre de peine principale, c'est-à-dire sans accompagner une peine d'amende ou privative de liberté.