Donner une valeur économique à la nature

Lors d’un projet d’aménagement, lorsque les mesures d’évitement et de réduction des pertes de biodiversité ont échoué, le permet d’acquérir des « unités de compensation dans le cadre d’un site naturel de compensation » :

« Des opérations de restauration ou de développement d’éléments de biodiversité, dénommées  » sites naturels de compensation « , peuvent être mises en place par des personnes publiques ou privées, afin de mettre en œuvre les mesures de compensation définies au I de l’article L. 163-1, de manière à la fois anticipée et mutualisée. »

Les impacts résiduels sont convertis en unités de compensation que le maître d’ouvrage peut acquérir auprès de l’opérateur de compensation, sous la régulation de l’autorité administrative. Cette nouvelle méthode de compensation est généralement appelée « compensation par l’offre ».

La compensation par l’offre, introduite par la Loi Biodiversité de 2016, se distingue des autres méthodes de compensation (réalisation par un opérateur ou délégation par contrat) car elle associe plus directement une valeur monétaire à la quantité de nature compensée. Ce qui soulève la question de la pertinence et des conséquences de cette évolution. Ces questions se traduisent en controverse, s’appuyant sur des arguments aussi bien théoriques que pratiques :

  • Est-il possible de donner une valeur économique à la nature, au travers des unités de compensation ?
  • Real Politik ou politique de réel ?
  • La compensation par l’offre rend-elle la nature commensurable ?
  • Marchandisation & financiarisation de la nature ?

Il est à noter que la compensation écologique dans une approche économique se distingue des paiements pour services écosystémiques, bien que les deux soient souvent confondus. Néanmoins les controverses soulevées sont liées : le lecteur intéressé peut lire la Note concernant les Paiements pour Services Environnementaux.

Est-il possible de donner une valeur économique à la nature ?

Lors de la mise en œuvre de la compensation par l’offre, la première question soulevée par les acteurs est celle de pertinence de la méthode. Sommes-nous capables d’associer à la quantité devant être compensée une valeur monétaire, et cela de façon cohérente avec les autres méthodes de compensation ?

Selon l’Agence Française pour la Biodiversité, donner une valeur monétaire à la quantité compensée est « la dernière couche de peinture ». Une fois déterminée la quantité à compenser, associer un indicateur monétaire ne serait qu’une formalité. C’est d’ailleurs le sens des services environnementaux (voir Différentes méthodologies pour différents acteurs).

Cependant . s’oppose à cette réponse rapide : « qui peut évaluer le prix, pour la santé publique, du silence de la nature ou au contraire des chants d’oiseaux ? ». M. Chevassus-au-Louis appuie l’argument en soulignant qu’il « n’est pas opportun d’accorder une valeur économique à la biodiversité remarquable. » mais plutôt de ne s’ « intéresser qu’à la biodiversité ordinaire. » .

« Certains affichent une opposition de principe, avançant l’idée que la nature contient ses propres valeurs – culturelles, esthétiques, philosophiques – qui justifient de la défendre. C’est ce que j’appelle la logique des monuments historiques : on ne défend pas l’Acropole sur la base d’arguments économiques. »

M. Chevassus-au-Louis, interviewé dans

S’agissant uniquement de la biodiversité ordinaire, cette version monétaire de la compensation fait encore controverse : les « résultats [des évaluations] peuvent être extrêmement contrastés selon les méthodologies retenues, avec des facteurs de 1 à 1 000. », Raphaël Billés, dans . Là où pour la compensation simple on compare de nombreux indicateurs, la compensation par l’offre compare un unique indicateur monétaire.

Un second argument, plus théorique, est également opposé à la réponse de l’Agence Française pour la Biodiversité. Avancé par il met en regard l’évaluation économique de la nature et la création d’une marchandise. Ce second processus suppose certaines opérations spécifiques : « l’individuation, autrement dit la distinction d’éléments constituant la nature, l’identification ou la construction de limites matérielles et juridiques qui permettent le démembrement des écosystèmes, leur réduction à des entités séparées, et la création de droits de propriété bien définis et échangeables sur ces ressources ou services. », ce qui implique la « réification de ces éléments, de façon à en autoriser l’aliénabilité. Ils doivent être (re)définis comme choses ou objets, physiquement et moralement séparables des sujets, lesquels sont eux-mêmes redéfinis à travers ce processus comme leurs possesseurs, et sont appelés à devenir des vendeurs dans la perspective de transactions futures ». Individuation et réification sont en fait la synthèse de ce qui est reproché à l’évaluation économique de la nature. Cet argument demeure valable même en imaginant un marché d’unités de compensation, dissocié de tout flux monétaire dans des devises habituelles.

La controverse autour de la possibilité d’attribuer une valeur monétaire à la nature se focalise autour de trois arguments centraux :

  • nous évaluons déjà la nature pour mettre en œuvre la compensation écologique. Donner une valeur économique n’est qu’une étape de plus ;
  • cette étape n’est peut être pas si facile à franchir car il est difficile de « tout » prendre en compte.
  • cette étape suppose en outre de changer en profondeur la façon dont nous considérons la nature ;
Real Politik ou politique du réel ?

Supposons qu’il soit possible d’associer une valeur économique à une zone biogéographique, cette valeur étant représentative de la zone. Cette supposition faite, les acteurs s’opposent au sujet de la pertinence d’un tel indicateur : limite-t-il vraiment l’érosion de la biodiversité, comme le veut le code de l’environnement ? Ce qui se traduit par : faut-il faire de la Real Politik, ou de la politique de réel.

« C’est là où on fait appel à nous puisque c’est là que nous on va concevoir le projet. On va dire « écoutez, c’est très bien ». Vous me dites que j’ai un impact résiduel de 15 hectares pour tels habitats, et moi je vais dire « quand je regarde un petit peu et par retour d’expérience, 15 hectares, ça va vous coûter un million cinq ». Là, il fait la gueule, généralement, il n’est pas très content. C’est là le premier sujet de polémique. C’est que nous on va mettre un prix à la nature. Sauf que c’est le seul moyen de se faire entendre. Puisque tout notre modèle culturel fonctionne sur l’économie, tu as beau leur parler de papillons, ils s’en foutent, mais quand tu leur parles d’un million cinq, là ils t’écoutent. Donc le fait de mettre un montant financier à l’environnement, a permis de faire écouter. Là, quand tu lui dis un million cinq, il se dit « peut-être que ça vaut le coup que j’investisse cent mille euros sur la conception, finalement ». Donc c’est là qu’on aura un fort poids d’influence dans la conception. »

La Real Politik consiste, ici, à créer un indicateur économique pour caractériser la nature, non pas parce qu’il est idéal, mais parce qu’il a le mérite « d’aligner les intérêts privés et l’intérêt social » . On le comprend à travers l’anecdote ci-dessus, détaillée par un membre de CDC Biodiversité.

Cette anecdote est renforcée par qui affirme que « Le coût de la compensation paraît être, pour le concessionnaire, un élément stratégique du prix qu’il propose pour remporter un appel d’offres », : donner une valeur économique à la nature lui donne de l’importance dans les projets. Néanmoins, il est possible de comprendre les propos de M. Dantec sous un autre angle : plus le coût de la compensation est faible, plus l’offre est intéressante. Or le coût de l’offre dépend des méthodes d’évaluation de la nature. C’est l’argument de M. George Lakoff, professeur de linguistique cognitive à l’Université de Berkeley :

« As soon as you monetise something in nature, a cost-benefit analysis will come in. Nature always loses, because nature goes on for ever. »

George Lakoff dans

Dans la continuité de ses travaux de linguistique cognitive, M. Lakoff explique que donner à la nature un prix à travers des unités de compensation est un cas classique de tentative d’améliorer la situation sans tenir compte du cadre : donner une valeur économique à la nature c’est réutiliser les arguments de ceux qui, selon lui, ont d’autres intérêts que ceux de la nature. Ce qui revient à accepter la « néolibéralisation de la nature et un mouvement qui conduit à la privatisation du vivant. » . C’est la politique du réel : le réel – la nature – n’a pas de valeur économique, et ne doit pas en avoir. Car lui donner une telle valeur signifie s’inscrire dans une logique qui, au bout du compte, accroîtra l’érosion de la biodiversité. « Parler la même langue que les décideurs » (Raphaël Billé dans ), un langage monétaire, n’aide pas la biodiversité.

L’opposition entre Real Politik et politique du réel se fonde sur deux compréhensions contradicoires de la valeur économique donnée à la nature : ce peut être :

  • un « instrument fiscal d’inspiration Pigouvienne – outil faisant de l’État l’acteur principal de l’internalisation des externalités » . La valeur économique sert alors simplement à la mise en pratique d’une réglementation légale, ce qui n’accroît pas l’érosion de la biodiversité : « Prenons l’exemple de la justice : quand quelqu’un vous écrase et que vous perdez un bras, vous êtes indemnisé. Pour vous accorder 200 000 euros de dommages et intérêts, on en passe bien par la monétarisation. Pourtant, la justice n’autorise personne à écraser quelqu’un contre remboursement. », (Bernard Chevassus-au-Louis, dans )
  • ou bien une « incitation ou un instrument qualifié d’économique, associé aux travaux de Coase – les marchés de droits et les instruments s’appuyant plus explicitement sur la régulation contractuelle ou marchande. ». La régulation s’effectue alors mécaniquement sur les quantités – de biodiversité détruite par exemple. Ce second cas correspond aux craintes des partisans de la politique de réel.
La compensation par l'offre rend-elle la nature commensurable ?

« As market and monetised economies are so pervasive, the use of money as the yardstick of measurement of benefits provided by nature establishes a transparent relationship with other uses of its assets or attributes. »

Les partisans de la compensation écologique lui voient un avantage : rendre la nature commensurable. Cet outil permet de comparer différents investissements de compensation de sorte à diminuer « l’éparpillement des actions de compensation », , constituant notamment un outil « de gouvernance et de contrôle », .

Pourtant, les avantages d’un tel indicateur agrégé ne font pas l’unanimité : il ne permet pas réellement d’introduire une relation d’ordre total sur les écosystèmes. Son utilisation pour comparer des investissements de compensation constituerait alors une erreur. Cette opposition se traduit à travers trois arguments : la non fongibilité des méthodes d’évaluation et des échelles temporelles ainsi que la forte dépendance de l’économie à l’état de la nature.

Cependant, Raphaël Billé, directeur du programme Biodiversité et adaptation de l’IDDRI, relève que les « résultats [de l’évaluation] peuvent être extrêmement contrastés selon les méthodologies retenues, avec des facteurs de 1 à 1 000. », , ce que Mme. Boisvert explique par « un travail d’abstraction inachevé. [..] Chaque transaction est ainsi pratiquement unique et profondément ancrée dans un contexte particulier. » . Ces deux chercheurs mettent en cause la fongibilité de unités de compensation, du fait de la variabilité des méthodes d’évaluation. Ils s’opposent ainsi à l’idée de rendre la nature commensurable par des unités de compensation.

L’utilisation des unités de compensation pour rendre la nature commensurable fait également controverse du fait de l’inhomogénéité des échelles temporelles en jeu. Pour comparer deux investissements dans l’écosystème, « les économistes de l’environnement tendent à privilégier une « actualisation hyperbolique » (le taux annuel d’actualisation décroît en raison inverse de l’éloignement de l’horizon temporel) », conduisant à des incohérences temporelles : « le classement de deux options de choix ayant des profils temporels différents peut changer lorsqu’on se déplace dans le temps puisque la valeur des facteurs d’actualisation de chaque période varie. », . Parallèlement, le choix des coefficients d’actualisation « fait l’objet d’appréciations contradictoires », .

« L’actualisation est une méthode permettant de calculer la valeur actuelle, c’est en t = 0, d’une somme à recevoir dans l’avenir, en t. »

Elle tient principalement compte de deux paramètres : l’aversion au risque et la préférence pour le présent.

Dernier point de controverse concernant l’utilisation des unités de biodiversité pour rendre commensurable la nature :

« The appropriate context for economic valuation is conditioned, among other things, by the scale of the environmental changes. Monetary valuation is most meaningful when considering small, or marginal, changes in the conditions of natural assets. »

En particulier lorsque le non investissement dans un projet de compensation conduit à une modification majeure des conditions naturelles dans une zone, comparer la valeur monétaire de cet investissement à celle d’un autre projet n’a plus de sens.

L’une des utilisations envisagées de la compensation par l’offre est d’utiliser les unités de biodiversité afin de rendre la nature commensurable, constituant un outil de gouvernance ou de régulation.
Cette utilisation est controversée à cause de :

  • la non fongibilité des unités de biodiversité du fait de la diversité des méthodes de compensation ;
  • l’inhomogénéité des échelles temporelles des processus en jeu ;
  • la forte dépendance de l’économie vis-à-vis de la nature.
Marchandisation & financiarisation de la nature ?

« D’autres s’interrogent sur la pertinence d’appliquer des outils économiques à la biodiversité en cette période. Au vu du jeu politique actuel et alors que la cité marchande gagne systématiquement, reprendre son discours augmente-t-il nos chances de nous faire entendre ? Ou risque-t-on d’accélérer une marchandisation qui autoriserait, au final, une destruction de la biodiversité contre de l’argent. »

M. Chevassus-au-Louis, interviewé dans

La question soulevé par M. Chevassus-au-Louis est celle que se posent la majorité des opposants à la compensation par l’offre : l’usage d’unités de biodiversité crée-t-il un marché de la nature ? Transforme-t-il la nature en marchandise ?

Pour les partisans de la compensation par l’offre, ce n’est pas le cas. En effet, « ce nouveau bien est à l’évidence porteur de valeurs exogènes […] elles-mêmes délicates à cerner » . Cette difficulté à définir le bien faisant l’objet d’un échange rend impossible l’existence d’un marché de la biodiversité :

« An essential pre-condition for price-making markets is the existence of well-defined and enforced property rights over the good or service to be exchanged. »

Les partisans de la compensation par l’offre relèvent qu’en fait, la crainte d’un marché de la nature est la conséquence de l’ambiguïté du terme marché : il peut être entendu « aussi bien au sens littéral que sur un mode métaphorique, pour évoquer l’idéal de marché de la théorie économique standard, mais aussi des contrats ou des transactions réelles, ou encore pour appeler au développement de secteurs d’activité particuliers. ». Ce que la compensation par l’offre induit serait alors « a bilateral, mutually-negotiated agreements between ecosystem service users and providers. », . La difficulté s’opposant à la mise en place d’un marché est d’ordre pratique :

« Les instruments permettant une marchandisation dans son sens le plus négatif n’existent pas. On est sans doute idéologiquement dans cette logique, mais l’application concrète est plus compliquée. Plus on y travaille, plus on a le sentiment que cette effervescence autour des mécanismes innovants est largement rhétorique. En réalité, quand on regarde les projets des ONG ou des états en termes de conservation, on est encore plus souvent dans le cadre de projets classiques. »

Raphaël Billés, dans

Cette réponse ne satisfait pas les opposants à la compensation par l’offre. M. Devictor, chercheur au CNRS, relève que « la « commodification » en tant que processus ne nécessite pas nécessairement l’existence d’un marché de la biodiversité. Ce processus peut s’étudier indépendamment de la monétarisation (l’attribution d’une valeur monétaire) et de la financiarisation (l’inclusion de cette valeur dans des processus spéculatifs) » . La biodiversité est transformée en commodité car elle peut être échangée contre des unités de biodiversité : « reducing habitats to an exchange value – proceed from market accounting and ontologically transform habitats into commodities », .

M. Devictor remarque que « si ces unités [de biodiversité], que les aménageurs sont censés acheter pour compenser leurs projets, sont trop coûteuses, le modèle général de compensation conçu par la banque n’est pas viable économiquement pour celle-ci. Les modalités de vente des unités de compensation peuvent ainsi être revues même si elles aboutissent in fine à des pertes de biodiversité en vue de maintenir le « bon équilibre » de l’ensemble ». Cet argument montre que, malgré l’absence d’un marché réel de la nature, des processus de marché peuvent s’appliquer.
Alain Karsenty, chercheur au CIRAD, remarque néamnoins qu’une méthode permettant d’éviter les effets de concurrence est généralement mise en œuvre en France : « les rémunérations portent […] sur des bouquets de service (carbone, biodiversité, qualité de l’eau, paysage…) », .

La compensation par l’offre soulève une crainte : celle de la marchandisation de la nature. Les partisans de cette méthode de compensation observent qu’elle pose des difficultés techniques, plus qu’ontologiques. Ses opposants notent en revanche qu’elle s’inscrit dans une démarche conduisant à la marchandisation puis la financiarisation de la nature. Cette crainte focalise l’essentiel des controverses autour de la compensation par l’offre.

Note concernant les Paiements pour Services Ecosystémiques

Les paiements pour services écosystémiques (PSE) sont « a transfer of resources between social actors, which aims to create incentives to align individual and/or collective land use decisions with the social interest in the management of natural resources”, . L’exemple cité classiquement est celui de la ville de New-York qui aurait choisi de payer certaines usines en échange d’une réduction de la pollution des zones humides sur lesquelles ces usines étaient installées, pour éviter de construire une usine d’épuration de l’eau très couteuse.
Les PSE se distinguent de l’approche monétaire de la compression écologique à deux égards :

  • sur le plan chronologique, les PSE procèdent d’une approche ex-post, là où la compensation écologique procède d’une approche ex-ante. Cela signifie que les PSE peuvent être mis en place a posteriori, lorsque la source de pollution existe déjà ; alors que la compensation écologique doit intervenir en amont de tout projet d’aménagement.
  • les flux monétaires se font entre des acteurs différents : pour les PSE, l’État (ou plus généralement le garant local du bien être social) paye un acteur pour que celui-ci cesse de polluer. Lors de la compensation écologique, un acteur porteur d’un projet portant atteinte à la nature doit payer pour compenser les pertes qu’il occasionne. Dans un cas il paye pour compenser des externalités, dans l’autre il internalise des externalités.

A contrario, les deux sont fondés sur des méthodes d’évaluation coût-efficacité des pertes occasionnées sur la nature. D’autre part, leur objectif est d’aligner les décisions collectives ou privées avec l’intérêt social. Pour ces deux raisons ils sont souvent confondus. En particulier les controverses respectives liées à chacune de ces thématique sont parfois mélangées. A certains égards elles se recoupent vraiment (méthode d’évaluation coût-efficacité), mais à d’autres elles divergent. Nous pensons intéressant de retracer succinctement la controverse concernant les PSE, afin de d’aider le lecteur à démêler ces deux thèmes.

L’opposition principale à laquelle font face les PSE porte ici encore sur la marchandisation de la nature qu’ils sous-tendent : « payer pour inciter à « aligner les intérêts privés et l’intérêt social » tend à activer les motivations relevant de l’intéressement financier […] aux dépens des motifs plus désintéressés de conservation de la nature. » . Créer une usine hautement polluante peut devenir un moyen d’obtenir des financements (les PSE) permettant de poursuivre le développement de l’usine de façon plus éco-responsable.
A ce titre, les PSE ont été interdits en Bolivie par la « Ley de Derechos de la Madre Tierra » (loi Terre Mère), qui affirme le caractère commun et inaliénable des écosystèmes.


Suivre le parcours conseillé

Références bibliographiques :

Entretien avec un chef de projet de CDC Biodiversité, 2019,
Entretien avec un socio-économiste travaillant au siège social de l’Agence Française pour la Biodiversité, 2019,
Longeot Jean-François et Dantec Ronan, 2017, Rapport fait au nom de la commission d’enquête (1) sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures, intégrant les mesures d’anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi, Sénat.
Giraud Pierre-Noël, 2016, Principes d’économie, La Découverte.
Muradian Roldan, Corbera Esteve, Pascual Unai, Kosoy Nicolás, et al., 2010, « Reconciling theory and practice: An alternative conceptual framework for understanding payments for environmental services »,. Ecological Economics, vol. 69, n° 6, p. 1202‑1208. Adresse : https://linkinghub.elsevier.com/retrieve/pii/S0921800909004558 [Consulté le : 13 juin 2019].
Devictor Vincent, 2018, « Dossier : La fabrique de la compensation écologique : controverses et pratiques – La compensation écologique : fondements épistémiques et reconfigurations technoscientifiques »,. Natures Sciences Sociétés, vol. 26, n° 2, p. 136‑149. Adresse : https://www.nss-journal.org/10.1051/nss/2018032 [Consulté le : 21 mars 2019].
Dauguet Benoît, 2015, « Biodiversity offsetting as a commodification process: A French case study as a concrete example »,. Biological Conservation, vol. 192, p. 533‑540. Adresse : https://linkinghub.elsevier.com/retrieve/pii/S0006320715300677 [Consulté le : 4 juin 2019].
Williams Zoe, 2014, « Review: THE BOOKS INTERVIEW: George Lakoff: Conservatives don’t follow the polls, they want to change them ... Liberals do everything wrong »,. The Guardian (UK).
Wunder Sven et Vargas M. T., 2005, « Beyond “markets”: Why terminology matters »,. Adresse : https://vtechworks.lib.vt.edu/handle/10919/66872 [Consulté le : 8 juin 2019].
North Douglas, 1977, « Market and other allocation systems in History: the challenge of Karl Polanyi »,. Journal of European Economic History, p. 703‑716. Adresse : https://community.plu.edu/~315j06/doc/markets-other.pdf [Consulté le : 4 juin 2019].
Boisvert Valérie, 2015, « La compensation écologique : marché ou marchandage ? »,. Revue internationale de droit economique, vol. t. XXIX, n° 2, p. 183‑209. Adresse : https://www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2015-2-page-183.htm [Consulté le : 14 mars 2019].
Karsenty Alain, 2013, « De la nature des « paiements pour services environnementaux » »,. Revue du MAUSS, vol. 42, n° 2, p. 261. Adresse : http://www.cairn.info/revue-du-mauss-2013-2-page-261.htm [Consulté le : 28 mai 2019].
Turner R.Kerry et al., 2003, « Valuing nature: lessons learned and future research directions »,. Ecological Economics, vol. 46, n° 3, p. 493‑510. Adresse : https://linkinghub.elsevier.com/retrieve/pii/S0921800903001897 [Consulté le : 19 mai 2019].
Bertrand Marie-Noëlle, 2010, « L’économie sauvera-t-elle la biodiversité ? »,. l’Humanité.
Chevassus-au-Louis Bernard, Salles Jean-Michel et Pujol Jean-Luc, 2009, Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes. Contribution à la décision publique, Adresse : https://web.supagro.inra.fr/pmb/opac_css/doc_num.php?explnum_id=428 [Consulté le : 21 mars 2019].
de Beaulieu François, Clément Gilles, Lieutaghi Pierre, Lizet Bernadette, et al., 2016, « Ménager la nature »,. Libération, p. 24‑25.
Karsenty Alain, 2018, « Services Écosystémiques, Services Environnementaux et Paiements pour Services Environnementaux »,. Adresse : http://agents.cirad.fr/index.php/alain+karsenty/Services_Ecosystemiques_Services_Environnementaux_et_Paiements_pour_Services_Environnementaux.

Lien vers la bibliographie complète ici.