Lors d’un projet d’aménagement, lorsque les mesures d’évitement et de réduction des pertes de biodiversité ont échoué, le permet d’acquérir des « unités de compensation dans le cadre d’un site naturel de compensation » :
« Des opérations de restauration ou de développement d’éléments de biodiversité, dénommées » sites naturels de compensation « , peuvent être mises en place par des personnes publiques ou privées, afin de mettre en œuvre les mesures de compensation définies au I de l’article L. 163-1, de manière à la fois anticipée et mutualisée. »
Les impacts résiduels sont convertis en unités de compensation que le maître d’ouvrage peut acquérir auprès de l’opérateur de compensation, sous la régulation de l’autorité administrative. Cette nouvelle méthode de compensation est généralement appelée « compensation par l’offre ».
La compensation par l’offre, introduite par la Loi Biodiversité de 2016, se distingue des autres méthodes de compensation (réalisation par un opérateur ou délégation par contrat) car elle associe plus directement une valeur monétaire à la quantité de nature compensée. Ce qui soulève la question de la pertinence et des conséquences de cette évolution. Ces questions se traduisent en controverse, s’appuyant sur des arguments aussi bien théoriques que pratiques :
- Est-il possible de donner une valeur économique à la nature, au travers des unités de compensation ?
- Real Politik ou politique de réel ?
- La compensation par l’offre rend-elle la nature commensurable ?
- Marchandisation & financiarisation de la nature ?
Il est à noter que la compensation écologique dans une approche économique se distingue des paiements pour services écosystémiques, bien que les deux soient souvent confondus. Néanmoins les controverses soulevées sont liées : le lecteur intéressé peut lire la Note concernant les Paiements pour Services Environnementaux.
La controverse autour de la possibilité d’attribuer une valeur monétaire à la nature se focalise autour de trois arguments centraux :
- nous évaluons déjà la nature pour mettre en œuvre la compensation écologique. Donner une valeur économique n’est qu’une étape de plus ;
- cette étape n’est peut être pas si facile à franchir car il est difficile de « tout » prendre en compte.
- cette étape suppose en outre de changer en profondeur la façon dont nous considérons la nature ;
L’une des utilisations envisagées de la compensation par l’offre est d’utiliser les unités de biodiversité afin de rendre la nature commensurable, constituant un outil de gouvernance ou de régulation.
Cette utilisation est controversée à cause de :
- la non fongibilité des unités de biodiversité du fait de la diversité des méthodes de compensation ;
- l’inhomogénéité des échelles temporelles des processus en jeu ;
- la forte dépendance de l’économie vis-à-vis de la nature.
La compensation par l’offre soulève une crainte : celle de la marchandisation de la nature. Les partisans de cette méthode de compensation observent qu’elle pose des difficultés techniques, plus qu’ontologiques. Ses opposants notent en revanche qu’elle s’inscrit dans une démarche conduisant à la marchandisation puis la financiarisation de la nature. Cette crainte focalise l’essentiel des controverses autour de la compensation par l’offre.
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Références bibliographiques :
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