Un article mettant en danger la créativité sur internet ?
Source : https://burst.shopify.com/
Une des craintes évoquées par les opposants à l’article 13 dans ses différentes formulations et évolutions est notamment la crainte d’une mise en danger de la créativité sur internet. En effet, la nécessité pour les plateformes de partage de contenu commerciales de mettre en place des systèmes de filtrage dans le cas où des licences ne seraient pas conclues avec des ayants droit mettraient à risque des contenus n’enfreignant pas nécessairement les droits d’autrui, comme l’affirme l’Electronic Frountier Foundation.
Une des craintes évoquées par les opposants à l’article 13 dans ses différentes formulations et évolutions est notamment la crainte d’une mise en danger de la créativité sur internet. En effet, la nécessité pour les plateformes de partage de contenu commerciales de mettre en place des systèmes de filtrage dans le cas où des licences ne seraient pas conclues avec des ayants droit mettraient à risque des contenus n’enfreignant pas nécessairement les droits d’autrui, comme l’affirme l’Electronic Frountier Foundation[1].
Ainsi, Reddit, via son blog officiel, s’inquiète des conséquences, non seulement pour son modèle en tant que plateforme, mais aussi pour les conséquences du côté des utilisateurs d’un filtrage automatique des contenus.
Ainsi, Reddit, via son blog officiel[2], s’inquiète des conséquences, non seulement pour son modèle en tant que plateforme, mais aussi pour les conséquences du côté des utilisateurs d’un filtrage automatique des contenus.
« These requirements eliminate the previous safe harbors that allowed us the leeway to give users the benefit of the doubt when they shared content. But under the new Directive, activity that is core to Reddit, like sharing links to news articles, or the use of existing content for creative new purposes (r/photoshopbattles, anyone?) would suddenly become questionable under the law, and it is not clear right now that there are feasible mitigating actions that we could take while preserving core site functionality. »
— Article de blog de Reddit
« These requirements eliminate the previous safe harbors that allowed us the leeway to give users the benefit of the doubt when they shared content. But under the new Directive, activity that is core to Reddit, like sharing links to news articles, or the use of existing content for creative new purposes (r/photoshopbattles, anyone?) would suddenly become questionable under the law, and it is not clear right now that there are feasible mitigating actions that we could take while preserving core site functionality. »
Article de blog de Reddit
Les plateformes, cherchant à se protéger de tout risque judiciaire, pourraient ainsi décider d’appliquer un filtrage plus restrictif éliminant de fait des contenus n'attentant pas au droit d’autrui.
Les plateformes, cherchant à se protéger de tout risque judiciaire, pourraient ainsi décider d’appliquer un filtrage plus restrictif éliminant de fait des contenus n'attentant pas au droit d’autrui.
De plus, David Kaye, rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression à l’ONU, s’inquiète en juin 2018 — et réitère dans un communiqué adressé à la Commission Européenne en mars 2019 — des risques posés sur les contenus des créateurs et artistes par la capacité technologique même de tels mécanismes de filtrage de distinguer, par exemple, une parodie d’une réutilisation de contenu non sujette à exception.
De plus, David Kaye, rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression à l’ONU[3], s’inquiète en juin 2018 — et réitère dans un communiqué adressé à la Commission Européenne en mars 2019[4] — des risques posés sur les contenus des créateurs et artistes par la capacité technologique même de tels mécanismes de filtrage de distinguer, par exemple, une parodie d’une réutilisation de contenu non sujette à exception.
« Misplaced confidence in filtering technologies to make nuanced distinctions between copyright violations and legitimate uses of protected material would escalate the risk of error and censorship. Who would bear the brunt of this practice? Typically it would be creators and artists, who lack the resources to litigate such claims. »
— David Kaye, rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression à l’ONU
« Misplaced confidence in filtering technologies to make nuanced distinctions between copyright violations and legitimate uses of protected material would escalate the risk of error and censorship. Who would bear the brunt of this practice? Typically it would be creators and artists, who lack the resources to litigate such claims. »
David Kaye, rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression à l’ONU
La Commission Européenne, à l’initiative de la directive, répond par la négative à ces craintes, que ce soit sur son site internet ou via d’autres outils de communication, comme un article publié sur la plateforme Medium intitulé « No, no, no, we are not banning memes ! ». La Commission considère au contraire que la directive dans son ensemble et l’article 13 en particulier vont au contraire renforcer les droits des auteurs et créateurs sur internet : si des exceptions sont déjà présentes à ce sujet dans la directive Information Society de 2001, notamment concernant le droit à la parodie, la Commission insiste sur le fait que l’article maintient ces exceptions, et prévoit même des mécanismes facilités de contestation en cas de litige.
La Commission Européenne, à l’initiative de la directive, répond par la négative à ces craintes, que ce soit sur son site internet ou via d’autres outils de communication, comme un article publié sur la plateforme Medium intitulé « No, no, no, we are not banning memes ! ». La Commission considère au contraire que la directive dans son ensemble et l’article 13 en particulier vont au contraire renforcer les droits des auteurs et créateurs sur internet : si des exceptions sont déjà présentes à ce sujet dans la directive Information Society de 2001, notamment concernant le droit à la parodie, la Commission insiste sur le fait que l’article maintient ces exceptions, et prévoit même des mécanismes facilités de contestation en cas de litige.
« We proposed a compulsory mechanism to allow authors to ask social media platforms to republish blocked or removed content — it is called “redress mechanism”. The procedure is similar to the appeal processes already used by all major online platforms, such as YouTube and Soundcloud. »
— Article de la Commission Européenne
« We proposed a compulsory mechanism to allow authors to ask social media platforms to republish blocked or removed content — it is called “redress mechanism”. The procedure is similar to the appeal processes already used by all major online platforms, such as YouTube and Soundcloud. »
Article de la Commission Européenne
A la question « Is the directive creating automatic filters on online platforms? », la Commission Européenne répond simplement « Non » dans une série de questions-réponses publiées sur son site. La Commission explique que la directive se fixe l’objectif de rémunérer les auteurs pour la publication de leur contenu sur des plateformes en ligne. Pour se faire, la directive tient pour responsable les plateformes pour le contenu sous licence diffusé par leur biais. En revanche, les méthodes humaines ou matérielles à mettre en place pour s’assurer de l’absence de violation de droit d’autrui lors de la mise en ligne de contenu ne sont pas précisées dans la directive.
A la question « Is the directive creating automatic filters on online platforms? », la Commission Européenne répond simplement « Non » dans une série de questions-réponses publiées sur son site[5]. La Commission explique que la directive se fixe l’objectif de rémunérer les auteurs pour la publication de leur contenu sur des plateformes en ligne. Pour se faire, la directive tient pour responsable les plateformes pour le contenu sous licence diffusé par leur biais. En revanche, les méthodes humaines ou matérielles à mettre en place pour s’assurer de l’absence de violation de droit d’autrui lors de la mise en ligne de contenu ne sont pas précisées dans la directive.
La Commission reconnaît néanmoins que les plus grosses plateformes pourront de facto choisir l’option du filtrage automatique, mais affirme que ce choix revient aux plateformes et non aux législateurs qui fixent simplement le but à atteindre : rémunérer proportionnellement les auteurs.
La Commission reconnaît néanmoins que les plus grosses plateformes pourront de facto choisir l’option du filtrage automatique, mais affirme que ce choix revient aux plateformes et non aux législateurs qui fixent simplement le but à atteindre : rémunérer proportionnellement les auteurs.
A ces déclarations, l’Electronic Frountier Foundation rétorque que les défenseurs de l’article 13 jouent sur les mots : « [They] say that filters aren't required, but when challenged, not one has been able to explain how to comply with Article 13 without using filters. ».
A ces déclarations, l’Electronic Frountier Foundation[6] rétorque que les défenseurs de l’article 13 jouent sur les mots : « [They] say that filters aren't required, but when challenged, not one has been able to explain how to comply with Article 13 without using filters. ».
Somme toute, si la Commission et les défenseurs de l’article mettent en avant les provisions mises en place par l’article 13, ses opposants ne les considèrent pas suffisants pour assurer la continuité d’un internet où la liberté des créateurs de contenu prévaut.
Somme toute, si la Commission et les défenseurs de l’article mettent en avant les provisions mises en place par l’article 13, ses opposants ne les considèrent pas suffisants pour assurer la continuité d’un internet où la liberté des créateurs de contenu prévaut.