L’article 13 porte-t-il atteinte à la liberté d’expression ?
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Que ce soit les campagnes de communication anti-directive sur internet telles que celle de Wikimédia ou bien les campagnes des défenseurs des libertés tels que le parti pirate, de nombreux acteurs pointent du doigt les risque que présente la directive – et en particulier l’article 13 – sur la liberté d’expression.
Que ce soit les campagnes de communication anti-directive sur internet telles que celle de Wikimédia ou bien les campagnes des défenseurs des libertés tels que le parti pirate, de nombreux acteurs pointent du doigt les risque que présente la directive – et en particulier l’article 13 – sur la liberté d’expression[1].
De nombreuses pétitions en ligne et campagnes de communication, notamment le mouvement « save the internet », utilisent l’argument selon lequel la directive viendrait restreindre le la liberté d’expression sur internet. De surcroît, le rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’expression et d’opinion de l’ONU a envoyé une longue lettre à l’Union Européenne en juin 2018 pour exprimer les inquiétudes de l’ONU face à la directive.
De nombreuses pétitions en ligne et campagnes de communication, notamment le mouvement « save the internet », utilisent l’argument selon lequel la directive viendrait restreindre le la liberté d’expression sur internet. De surcroît, le rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’expression et d’opinion de l’ONU a envoyé une longue lettre[2] à l’Union Européenne en juin 2018 pour exprimer les inquiétudes de l’ONU face à la directive.
Si pour les artistes signataires de lettres défendant l’article 13 et la directive en général, ce texte assure une bonne protection de travail, d’autres personnes évoluant dans le même milieu, comme Pascal Nègre, producteur et président d’une société de management d’artiste, estiment qu’il pourrait empêcher l’émergence de jeunes artistes en limitant les formes de créations car il empêcherait les artistes d’utiliser une partie du travail d’autres artistes (même si c’est pour construire une œuvre nouvelle).
Si pour les artistes signataires de lettres défendant l’article 13 et la directive en général, ce texte assure une bonne protection de travail, d’autres personnes évoluant dans le même milieu, comme Pascal Nègre[3], producteur et président d’une société de management d’artiste, estiment qu’il pourrait empêcher l’émergence de jeunes artistes en limitant les formes de créations car il empêcherait les artistes d’utiliser une partie du travail d’autres artistes (même si c’est pour construire une œuvre nouvelle).
Les accusations d’atteinte à la liberté d’expression ont donc grandement nourri la campagne de communication anti-directive.
Toutefois, les soutiens de la directive argumentent qu’au contraire, que l’objectif de la directive est de protéger la liberté d’expression en restreignant le pouvoir des grosses plateformes et en rendant leur fonctionnement plus transparent.
Toutefois, les soutiens de la directive argumentent qu’au contraire, que l’objectif de la directive est de protéger la liberté d’expression en restreignant le pouvoir des grosses plateformes et en rendant leur fonctionnement plus transparent.
Les accusations d’atteinte à la liberté d’expression ont donc grandement nourri la campagne de communication anti-directive.
Toutefois, les soutiens de la directive argumentent qu’au contraire, que l’objectif de la directive est de protéger la liberté d’expression en restreignant le pouvoir des grosses plateformes et en rendant leur fonctionnement plus transparent[4].
Toutefois, les soutiens de la directive argumentent qu’au contraire, que l’objectif de la directive est de protéger la liberté d’expression en restreignant le pouvoir des grosses plateformes et en rendant leur fonctionnement plus transparent[4].
Différentes ONG de protection des droits et libertés sur internet ont signé des lettres ouvertes et publient régulièrement sur leur site des messages ou billets et partagent leurs craintes concernant la liberté d’expression à cet article. Ainsi, Liberties, une organisation de protection des libertés civiles en Europe (pas spécialement sur internet), a signé avec 57 ONG une lettre demandant le retrait de l’article : “Surveiller et filtrer le contenu sur internet est inacceptable”.
La Quadrature du Net intervient régulièrement dans le débat par des interviews données par ses représentants à de nombreux journaux ou en publiant des billets.
La Quadrature du Net intervient régulièrement dans le débat par des interviews données par ses représentants à de nombreux journaux ou en publiant des billets.
Différentes ONG de protection des droits et libertés sur internet ont signé des lettres ouvertes et publient régulièrement sur leur site des messages ou billets et partagent leurs craintes concernant la liberté d’expression à cet article. Ainsi, Liberties, une organisation de protection des libertés civiles en Europe (pas spécialement sur internet), a signé avec 57 ONG une lettre demandant le retrait de l’article : “Surveiller et filtrer le contenu sur internet est inacceptable”[5].
La Quadrature du Net intervient régulièrement dans le débat par des interviews données par ses représentants à de nombreux journaux ou en publiant des billets[6].
La Quadrature du Net intervient régulièrement dans le débat par des interviews données par ses représentants à de nombreux journaux ou en publiant des billets[6].
Un autre problème est celui de la définition même de ce qu’est “l’internet libre” : pour les GAFA, ils constituent aussi bien l’internet libre que les autres sites mais ce n’est par exemple pas le cas de la quadrature du net qui estime même qu’une partie du débat présentée comme étant la “défense de l’internet libre” n’a pas lieu d’être puisque la directive ne concerne que les plateformes à but lucratif. La fondation Wikimédia et Wikipédia, bien que ces plateformes ne soient pas concernées par l’article 13, estiment que l’article 13 menace tout de même l’ensemble d’internet car moins de contenu sur les plus grosses plateformes impliquerait une baisse de la richesse et de la diversité du contenu qui se retrouverait dans l’ensemble d’internet.
Un autre problème est celui de la définition même de ce qu’est “l’internet libre” : pour les GAFA, ils constituent aussi bien l’internet libre que les autres sites mais ce n’est par exemple pas le cas de la quadrature du net qui estime même qu’une partie du débat présentée comme étant la “défense de l’internet libre” n’a pas lieu d’être puisque la directive ne concerne que les plateformes à but lucratif. La fondation Wikimédia et Wikipédia, bien que ces plateformes ne soient pas concernées par l’article 13, estiment que l’article 13 menace tout de même l’ensemble d’internet car moins de contenu sur les plus grosses plateformes impliquerait une baisse de la richesse et de la diversité du contenu qui se retrouverait dans l’ensemble d’internet[7].