La FFII

La FFII, ou Foundation for a Free Information Infrastructure (Association pour une Infrastructure Informationnelle Libre) a pour but la défense des droits des auteurs et utilisateurs de logiciels, au niveau national et international. Elle s'intéresse notamment à la sécurité juridique de ces acteurs, et c'est par ce biais qu'elle est devenu une organisation centrale dans la lutte contre les brevets logiciels. Selon ses propres affirmations, elle rassemble environ 3500 entreprises dont l'activité tourne autour de l'informatique et 100.000 programmeurs, utilisateurs ou experts indépendants, dans toute l'Union Européenne. Il est à noter qu'elle a reçu dès sa création des financements d'éditeurs de logiciels de taille moyenne tels que SuSE et RedHat dont les revenus dépendent essentiellement du logiciel libre.

Positions

Selon la FFII, les pratiques de l'Office Européen des Brevets sont les principales responsables de l'inflation très importante du nombre de litiges autour des brevets européens par leur inconsistance et leur laxisme en ce qui concerne l'examen de la validité des demandes de brevets. Ces critiques s'accordent avec des experts comme Mark Schar pour affirmer que c'est bien sur le fait de savoir si l'objet de la demande du brevet est ou non une invention, et plus particulièrement une invention technique, que porte le contentieux ; cependant ils diffèrent de ce dernier sur les solutions pour y remédier. Les membres de la FFII préfèreraient en effet revenir à une conception plus classique du brevet, c'est-à-dire telle qu'elle a été énoncée par la Convention de Munich et les documents de travail de l'OEB, considérant qu'un logiciel ne peut faire partie d'une invention brevetable que s'il a un effet technique et physique au-delà des intéractions informatiques classiques ; conception qu'ils jugent totalement violée par les pratiques actuelles de l'Office, de part les brevets européens aujourd'hui enregistrés.

La FFII affirme qu'il existe une opposition fondamentale entre monde physique et monde intellectuelle, qui trouve sa place dans le droit des brevets. En effet, le développement de techniques mettant en oeuvre des moyens physiques entraîne des dépenses très importantes de part les investissements en outils et en organisation industriels nécessaires, et le coût marginal des objets produits est non nul, alors que des objets comme les règles d'organisation et les algorithmes ne nécessitent pas de moyens autres qu'intellectuels et ont un coût unitaire nul.

D'après ses analystes, la séparation entre ce qui est du domaine de la logique et les inventions techniques est, contrairement à ce que Mark Schar laisse penser, bien plus claire qu'auparavant, depuis l'apparition des ordinateurs modernes qui sont des calculateurs universels permettant de s'abstraire totalement des aspects physiques sous-jacents.

Enfin, s'appuyant notamment sur des analyses de la Cour Fédérale Allemande, elle affirme que toute extension de la brevetabilité vers la logique menace les libertés fondamentales et plus généralement nuit à l'innovation dans les domaines concernés.

Par conséquent, elle prône le retour à un système clarifié, où seules seraient considéré comme inventions des solutions physiques, opposées aux solutions logiques, n'excluant cependant pas la possibilité d'inventions brevetables mises en oeuvre par ordinateur.

Activités

La FFII agit d'abord comme force d'analyse et de proposition, en collectant sur son site Internet de très nombreux exemples de brevets et de comptes-rendus d'affaires de contentieux les concernants, ainsi que des commentaires de ces textes, des articles d'experts ou de propositions de lois.

Elle a développé des sites plus spécialisés sur des campagnes menées en faveur des PME oeuvrant dans des secteurs technologiques, pour la défense les valeurs de l'éthique dans le système des brevets ou encore pour l'interdiction des brevets logiciels.

En France, la FFII possède un groupe de travail sur la "mémoire politique", dont le rôle est de recueillir, de classer et d'enregistrer les propositions et opinions des candidats aux différentes élections concernant les droit de l'économie numérique. Elle a notamment élaboré des questionnaires auxquels ont été soumis les candidats à l'élection présidentielle française de 2007.

Elle a enfin constitué une force de proposition prenant la forme d'associations de réflexion autour du marché du logiciel (European Software Market Association) et de conférences autour du thème du brevet (European Patent Conference). A ce titre la FFII a été consultée par les instutitions européennes à propos de l'élaboration de nouveaux textes sur les brevets.

La FSF

La FSF (Free Software Foundation, "Fondation pour le Logiciel Libre") est une association créée en 1985 par Richard Stallman, un scientifique programmeur indépendant, pour promouvoir les logiciels libres.

Elle rassemble aujourd'hui plus de 3400 membres individuels et 45 entreprises partenaires, ainsi que de très nombreux autres programmeurs contribuant à ses projets.

Activités

L'association a pour but notamment de défendre le logiciel libre en proposant des alternatives crédibles aux autres logiciels existants. Elle a dans ce but développé principalement le projet GNU, système d'exploitation libre aujourd'hui largement reconnu et utilisé en combinaison avec le noyau Linux.

Elle s'est également rapproché de nombreux juristes afin de poser les bases légales de la protection des logiciels libres. Ainsi, la FSF a rédigé la licence (au sens de conditions d'utilisation d'un logiciel protégé par les droits d'auteurs classiques) qu'utilise le projet GNU, la General Public License, aujourd'hui reprise notamment par Linux.

En outre, elle a participé a des campagnes de lobbying afin de défendre ses intérêts face à de nombreuses évolutions législatives ou commerciales jugées comme menaçantes. Les dernières en date sont principalement la lutte contre les brevets logiciels, et la campgange contre les systèmes de protection contre la copie (DRM).

Positions

Depuis sa création qui a amené à conceptualiser la notion de logiciel libre, la FSF, et en particulier son créateur atypique Richard Stallman, considère dans la tradition des milieux de la recherche informatique que les logiciels relèvent de la connaissance scientifique et non du domaine de l'invention, au sens que les Offices des brevets ont de ce terme. En effet, ses idées rejettent toute marchandisation du logiciel en tant que tel, le plaçant au même niveau que les découvertes scientifiques et les théorèmes mathématiques. Par conséquent, le brevet logiciel va à l'encontre de leur conception du logiciel libre.

La FSF considère de plus que le brevet logiciel est un danger pour l'existence du logiciel libre par le fait que celui-ci ne dispose que de peux de moyens juridiques et financiers pour faire valoir ses propres innovations et se protéger contre d'éventuels risques de procès provenant de firmes de l'industrie informatique classique.

Ainsi, la dernière version de la licence GPL interdit à quiconque possédant les droits sur un brevet logiciel de publier un logiciel se disant libre utilisant la technologie protégée par ce brevet, afin de protéger les utilisateurs et développeurs contre toute attaque en justice.