Introduction

Le brevet

Le brevet est un concept qui a été développé pour favoriser l'innovation, c'est-à-dire le développement de nouvelles techniques, en permettant aux inventeurs de se voir attribuer par un État un titre de propriété lui conférent un monopole sur l'exploitation de sa création, en contrepartie de l'obligation d'en divulguer publiquement le contenu.

Avant

En effet, en l'abscence de brevet, les inventeurs ne disposaient que de deux alternatives. Ils pouvaient garder secrets les plans de leurs créations, auquel cas aucun autre acteur ne pouvait bénéficier des technologies mises en oeuvre, ce qui avait pour risque de freiner le progrès technique. La seconde possibilité était de divulguer leurs travaux, qui pouvaient alors être copiés et utilisés par tous sans rémunération de l'inventeur originel ; cette pratique est considérée comme décourageant l'innovation, car celui qui réalise les développements doit en assumer les coûts, mais ceux-ci profitent ensuite à tous ceux qui en auront connaissance et ne sont en rien contraints d'y participer (c'est un exemple, en économie, d'externalité positive).

En France, aujourd'hui

De nos jours, en France, les brevets sont délivrés par l'Office Européen des Brevets, officiant dans un grand nombre de pays, principalement des membres de l'Union Européenne. Ils sont valables pendant 20 ans sur le territoire des pays concernés en échange de la publication du texte du brevet, document décrivant suffisamment précisément l'invention pour pouvoir la mettre en oeuvre.

Brevet et invention

Le principe même de ces brevets est qu'ils sont accordés sur des inventions ; cependant il est aisé de constater qu'avec l'évolution des sciences et des techniques ainsi que des concepts épistémologiques l'idée même d'invention a fluctué à travers les siècles.

Aujourd'hui, cette conception varie d'un État à l'autre, principalement en ce qui concerne les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Aux États-Unis d'Amérique et au Japon, les logiciels peuvent être couverts par des brevets en tant qu'invention. Historiquement, en Europe, un brevet ne peut pas être déposé sur un logiciel ; cependant des développements récents ont divisé les acteurs concernés autour du fait que certains objets mettant en oeuvre au moins en partie des logiciels doivent être considérés ou non comme des inventions brevetables.