Exemples de brevets européens portant sur des logiciels

L'éditeur de logiciels américain Adobe a déposé en 2001 un brevet européen sur les interfaces graphiques représentant des boîtes à outils et mettant en oeuvre des onglets, tels qu'ils sont aujourd'hui utilisé dans plusieurs logiciels courants comme Firefox. Il a été longuement examiné par l'OEB puis accepté tel quel.

En 1994, après 7 ans d'examen, a été accordé un brevet sur une méthode de compression permettant de réduire le nombre d'occurences d'un même motif dans un signal et donc la redondance. Une telle méthode est utilisé dans le cadre du format d'image JPEG, qui était auparavant considéré comme un standard international et a dû se voir retirer ce statut sous peine de risques de poursuites.

En 1993, le géant des télécommunications américain ATT a obtenu un brevet européen sur le fait d'attribuer à chaque nom de fichier sur un ordinateur un identifiant numérique unique.

L'un des plus célèbres brevets logiciels européens à ce jour est certainement celui sur la compression de données sonores pour le format MP3. Le brevet a été accordé en 1989 sur la base de l'algorithme, et son inventeur s'est vu décerner en 2001 par l'OEB le "prix de l'inventeur du mois" au vu du succès du format de musique, aujourd'hui sans doute le plus utilisé au monde.

Un brevet européen a été accordé sur le fait de pouvoir ajouter à un serveur Web des fonctionnalités par le biais de greffons, c'est-à-dire de programmes ajoutés a posteriori.

Le concept d'héritage de classes présent dans certains langages de programmation est, en Europe, protégé par un brevet.

Au total, les experts pensent que 20 à 30.000 brevets européens actuellement jugés valides par l'OEB portent sur des logiciels.