Qu'est ce qu'un livre ?
Le livre numérique est un nouvel élément qui vient relancer le débat sur le prix unique. La loi sur le prix unique du livre numérique a d’ailleurs été adoptée en 2011 (voir La loi PULN). Seulement, pour définir le cadre de la loi, il convient de définir le livre numérique.
La loi de 2011 ne s’applique qu’aux ouvrages homothétiques, c’est-à-dire les copies numériques de livres physiques existants. Mais le livre numérique représente un potentiel bien plus large. Ainsi, dans son rapport de 2009, Hervé Gaymard souligne :
« L’impossible définition du livre numérique. Il convient en effet de distinguer d’une part l’œuvre numérique, encore en devenir, nouveau mode d’expression culturel (qui mêle écriture, images fixes et animées, sons, liens internet…), et d’autre part le livre numérisé, qui lui-même peut être issu d’une vision princeps papier ou numérique. Une définition large pourrait se révéler rapidement inapplicable. Il paraît donc plus sage de limiter au livre numérisé issu d’une édition princeps papier ou numérique la qualification de « livre numérique » par cohérence avec la définition fiscale qui sous-tend la loi du 10 août 1981. »
Peut-on encore parler de livre pour une œuvre incluant des vidéos ou des liens hypertextes ? La définition que nous donnons au livre pourrait bien évoluer avec la technologie.
L’autre problème majeur qui se pose concernant le livre numérique concerne la diversité des supports. Autant un livre physique est nécessairement papier, autant le livre numérique peut adopter plusieurs format différents selon le support de lecture : téléphone portable, ordinateur, tablettes et liseuses de différentes marques…
Comment alors appliquer une loi unique au monde à un livre numérique dont le marché est encore balbutiant ? La loi est expliquée dans la partie La loi PULN, et Le livre numérique, un casse-tête pour les législateurs étudie le rôle du livre numérique dans ce débat ouvert depuis bien plus de trente ans.