Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française présidé par Jacques Attali, épaulé par Jacques Delpa, et chargé par Nicolas Sarkozy en juin 2007 de proposer des solutions pour relancer la croissance économique française. Malgré le peu d’importance accordée à la question du système des taxis, ce rapport a lancé le débat et la controverse sur les taxis en préconisant une libéralisation des taxis, et malgré le fait qu’il ne soit très bien accueilli par les taxis et soit rangé au placard par le gouvernement, après un second rapport plus précis de Pierre Chassigneux, il est finalement à l’origine de la création de la dénomination de VTC.

L’ouverture des professions réglementées pourrait offrir des opportunités professionnelles non seulement aux entrepreneurs innovants et aux salariés qualifiés, mais aussi dans certains cas aux salariés les moins qualifiés et à un grand nombre d’exclus du marché du travail.

L’ouverture des secteurs réglementés a permis la modernisation des services sans nuire aux employés. Par exemple, « Le nombre de taxis par habitant a augmenté des deux tiers entre 1989 et 1994 en Nouvelle-Zélande après la suppression des licences. ». De plus, l’ouverture à la concurrence a fait baisser les prix, augmenter la productivité, augmenter l’offre et l’innovation. De ce constat, le rapport Attali préconise donc de mettre fin au numerus clausus des taxis : Depuis 1981, 8000 licences supplémentaires auraient du voir le jour pour satisfaire la demande.

Il faut également ouvrir le marché aux VTCs comme à New York et Londres où il y a 50 000 à 60 000 VTCs. Le rapport préconise ainsi une libéralisation du système qui augmenterait considérablement le nombre de taxis. Par exemple une libéralisation du système tarifaire (pour les VTCs). « Une ouverture complète du marché des taxis et des véhicules de petite remise parisiens permettrait d’avoir au total de 50 000 à 60 000 taxis et VPR à Paris et en proche banlieue (contre 16 000 aujourd’hui), soit un gain d’emploi de 35 000 à 45 000. »

Les mesures préconisées par ce rapport sont les suivantes : Autoriser le suivi des tarifs sur le cours du baril, supprimer les restrictions territoriales des taxis, faciliter la vente des licences, fluidifier le trafic des taxis (voies privées), diviser les VTCs et les taxis sous deux ministères distincts.

Voir aussi :
[Acteurs] Jacques Attali, Jacques Delpa, Pierre Chassigneux
[Rapports] Rapport Chassigneux

Fin octobre 2007, Pierre Chassigneux se voit confier une mission sur la profession des chauffeurs de taxi, alors que le rapport Attali n’est pas encore terminé, et qu’il doit s’appuyer sur ce dit rapport. Il présente ainsi un « plan global de modernisation et d’amélioration quantitative et qualitative de l’offre de service portant non seulement sur les taxis mais plus largement sur l’ensemble du secteur des transports ».

Ce rapport est beaucoup plus unanime que l’était celui d’Attali. Plusieurs propositions apparaissent, comme la fusion des deux examens (national et départemental) aux résultats plus ou moins sélectifs, ou la meilleure prise en compte du temps de travail des chauffeurs qui attendent parfois de longues heures aux gares et aéroports pour atteindre des journées de plus de 16 heures. Il propose également une meilleure identité visuelle des taxis au niveau des voyants.

Au niveau du prix des licences, il préconise le gel du prix des licences et son indexation sur le prix du tarif kilométrique, et veut autoriser deux chauffeurs à utiliser la même licence. Pour augmenter le nombre de taxis présents aux heures de pointe, il est suggéré d'augmenter le nombre de licences en imposant des heures de travail.

Enfin, il insiste sur le fait que Paris et la province sont deux systèmes à prendre en compte indépendamment.

Ce rapport permet ainsi de répondre à la demande de la clientèle sans avoir autant de rejet que le rapport Attali du côté des taxis :

Si la dérèglementation totale n’est ni souhaitable ni souhaitée, l’impact que peut avoir une augmentation de l’offre sur le prix des licences doit être envisagée dans le souci de préserver un patrimoine qui constitue souvent l’investissement retraite du chauffeur ; à l’inverse, un maintien artificiel de la rareté de l’offre crée des rentes de situation sans rapport avec la valeur économique réelle de la licence.

Voir aussi :
[Acteurs] Pierre Chassigneux, Jacques Attali
[Rapports] Rapport Attali

Suite à la loi des quinze minutes votée fin 2013 et effective à partir de 2014, une étude est demandée devant la contestation des différents partis sur l’efficacité d’une telle mesure. Ainsi, en réponse à la demande du ministre de l’économie et des finances sur un avis concernant un projet de décret relatif à la réservation de voiture de tourisme avec chauffeur, Bruno Lasserre, directeur de l’Autorité de la concurrence, a ainsi auditionné les représentants des sociétés Lecab, Chauffeur-privé, Uber et G7, ainsi que la Fédération nationale des artisans taxis.

Le constat tiré est le suivant : Les taxis ne satisfont pas l’ensemble de la demande, en particulier à Paris. D’autre part, le capital des taxis s’appuie sur leur « rareté » définie par le préfet, les VTCs chambouleraient cet ordre des choses. Le rapport Attali a donc eu pour conséquence leur augmentation.

Si on compare Paris à New York en termes de touristes et de taxis, il y a un vrai déséquilibre. Le système français est en décalage avec ce qui se fait dans les grandes agglomérations. La tarification des taxis ne suit pas la loi de l’offre et de la demande en fonction du lieu et du moment, ce qui fragilise le système.

La demande pour les services de transports particuliers n’est pas satisfaite. Mais il faut limiter la concurrence au secteur de la réservation préalable, ceci seulement est pertinent. La règle des 15 minutes va créer une distorsion qui nuira aux entreprises et aux consommateurs.

Ce rapport est une des raisons de la suspension de la loi des quinze minutes.

Voir aussi :
[Acteurs] Bruno Lasserre, Nicolas Rousselet, Pierre Peyrard, Jean-Claude Richard, Benjamin Cardoso, Pierre Gore-Coty, Yan Hascoet, Yves Weisselberger

Fin avril, il présente ainsi trente propositions pour faire la paix entre taxis et VTCs.

Après des mois de batailles entre VTCs et taxis, des multiples grèves et revendications, la loi des quinze minutes est finalement annulée par le Conseil d’état après que celui-ci ait été saisi par plusieurs dirigeants d’entreprises de VTCs. Suite à ce retournement, et devant la colère et la menace de grève des taxis, le gouvernement charge le député socialiste Thomas Thévenoud d’une mission de concertation en tant que médiateur des deux partis.

Il souhaite moderniser la profession de taxi, et donner tous les outils technologiques disponibles aux taxis. Il préconise ainsi des aménagements pour les taxis sur la voie urbaine, et une meilleure visibilité des taxis. Il préconise une nouvelle licence gratuite et incessible. Pour une concurrence aux règles plus justes, il préconise l’interdiction de la maraude électronique, qui empiète sur l’activité des taxis. Il demande une immatriculation des VTCs, pour un meilleur contrôle, et une tarification plus clair et au forfait. L’objectif est de contrôler plus facilement les VTCs. Enfin, il rejette toute idée d’appel d’offre pour le transport des malades qui doit rester propriété des taxis.

Finalement, Thomas Thévenoud est dans la protection du système actuel de taxi. De plus, il demande d’écarter Uber, société américaine qui ne paye pas ses impôts en France.

Voir aussi :
[Vidéo] BFM TV sur le Rapport Thévenoud
[Acteurs] Thomas Thévenoud