Rôle des brevets sur les génériques anti-VIH en Inde et au Brésil

Glossaire

-ADPIC :

Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, TRIPS en anglais, est un texte annexé à l’accord instituant l’Organisation Mondiale du commerce. Il est entré en vigueur le 1er janvier 1995 et applique les principes du système commercial aux droits de propriété intellectuelle.



-Atripla :

Il s’agit de la première trithérapie vendue en un seul comprimé quotidien. Il associe trois molécules en un comprimé : l’efavirenz, l’emtricitabine et le ténofovir. Elle permet d’améliorer le confort des patients, puisqu’en comparaison dans les années 1995 et 1996, les trithérapies représentaient 25 à 30 comprimés par jour.



-Big Pharma :

Les définitions de Big Pharma sont multiples.

Une première définition, la plus connue du grand public, est celle du dictionnaire Cambridge Business English Dictionary :
Big Pharma est un groupe de firmes pharmaceutiques ayant une forte influence politique, économique et sociale.
Ces données sont issues de : (Cambridge Business English Dictionary Online, article consulté en mai 2014)

D’après Michael Rosen, vice-président du développement d’entreprise pour le Science & Technology Group au Forest City Enterprises, une firme est rangée dans la catégorie Big Pharma si celle-ci suit 4 critères :
1. les ventes engendrées par les produits de la firme doivent être supérieures à 2 milliards de dollars
2. la firme doit être solidement implantée dans les 3 marchés dominants suivants : les Etats-Unis, l’Europe et le Japon
3. les équipes de R&D et de marketing doivent travailler sur au moins 5 champs thérapeutiques différents
4. la firme doit avoir une structure interne complète, à savoir la présence des départements internes suivants : R&D, moyens de production et de contrôle de la production, marketing, finance.
Ces données sont issues de (Held, Bolte, Bierbaum et Schöffski, 2009 : 9).



-CRS :

Congressional Research Service, est une agence fédérale américaine dépendant du congrès des états unis. Il fait de la recherche sur les politiques publiques et publie régulièrement des rapports considérés comme pointus et objectifs.



-Licence obligatoire:

Les « compulsory licenses » sont un moyen pour le pays invoquant ce droit de produire des génériques de médicaments sur lesquels un brevet est déjà en vigueur. Cependant, il présuppose des moyens de production que n’ont pas toujours les pays en développement. Ce sont des permis qui sont délivrés par les gouvernements. Sous certaines conditions, le gouvernement donne la permission de produire des génériques. Ces conditions sont les suivantes (non-exhaustif) :

- l’invention brevetée n’est pas satisfaisante
- le prix est trop élevé
- le brevet est en cours d’étude en dehors de l’Inde (le brevet est en train d’être revu)
- La nature de l’invention, le temps écoulé

Mais cette technique a des limites : il faut payer des royalties au détenteur de brevet et on ne peut produire le médicament que pour un usage domestique. Cette technique a un autre avantage : n’importe qui peut faire une demande de compulsory license.

Cela permet notamment de lutter contre les pratiques d’evergreening si par exemple les laboratoires vendent leurs médicaments trop cher. C’est une pratique propre à chaque gouvernement, et reconnue via la déclaration de Doha, clause consentie par l’OMC.

Données issues de (Jain, Darrow, 2013).



-Royalties:

Somme que l'utilisateur d'un brevet doit verser à l'inventeur et qui est proportionnelle au nombre d'objets fabriqués.