Depuis 2014, à l’occasion de l’annuelle Convention sur Certaines Armes Classique sont débattus régulièrement si les armes létales autonomes respectent les lois humanitaires internationales, où bien comment faire en sorte qu’elles le fassent par des accords internationaux et un changement de la législation.
Reaching Critical Will, membre de la campagne Stop Killer Robots, rapporte chaque année dans un rapport les discussions qui ont lieu lors de la convention. Dans sa première édition en 2014, Article 36 (une ONG basée sur l’article de la Convention de Genève) considère qu’un moyen pour les armes létales autonomes de respecter les lois humanitaires serait de garder un contrôle humain. Ce point de vue est ensuite approuvé par la majorité des pays en présence, dont l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
De ce fait, après la réunion de 2016, 14 pays, les membres de la campagne Stop Killer Robots, des scientifiques et deux rapporteurs des Nations Unies sur la question (dont Christof Heyns) appelle à un traité international pour l’interdiction de la commercialisation et du développement d’armes entièrements autonomes, le contrôle humain devant persister. Cependant, le Japon , la Russie, le Royaume-Uni, Israel et l’Espagne sont réticents car selon eux, la question d’un humain hors de la boucle ne se pose pas et l’existence des armes létales autonomes n’est qu’hypothétique. L’article 36 pointe du doigt que l’Angleterre reste floue sur sa définition de contrôle humain.
La France se veut plus rassurante sur le problème. La SGDSN, au service du Premier Ministre, considère en 2017 qu’il n’y aura pas de problèmes juridiques supplémentaires du moment que les armes létales autonomes respectent bien les lois internationales et nationales en vigueur avec également un humain “sur la boucle” capable de superviser.
IEEE, dans son rapport intitulé Reframing Autonomous Weapons Systems publié en 2018 invite les ingénieurs qui développeront les armes létales autonomes à bien vérifier que leur travail respecte bien les lois humanitaires internationales dans tous les stades de développement, et encourage aussi à garder un humain “sur la boucle” capable d’arrêter le robot en cas de violation.
Pour la philosophe Marie-des-Neiges Ruffo, également favorable à l’interdiction préventive des armes létales autonomes, la question ne se pose pas :
“Il faut avoir une convention sur le fonctionnement des armes létales autonomes et étendre l’accord de Genève pour les armes létales autonomes , comme c’est déjà le cas pour les laser aveuglants ou les bombes au gaz.”
Marie-des-Neiges Ruffo, entretien
Ainsi, bannir les armes létales autonomes éviterait ce nœud juridique
A ce jour, aucun accord n’a été signé, et les discussions se poursuivent lors de la Convention sur Certaines Armes Classiques.
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