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Rapport
de l'assemblée nationale sur le clonage
Site "éthique
et santé"
|
Cartographie des débats
Différents groupes interviennent dans cette controverse.
En effet, la distribution des avis dépend fortement de l'appartenance
à un groupe sociologique. Mais on peut néanmoins distinguer
des disparités au sein même de certains groupes sociologiques.
Ainsi, la plupart des personnages politiques restent sans avis tranché
sur la question, et pourtant, Lionel
Jospin se déclare ouvertement favorable au clonage thérapeutique.
Il nous a donc paru nécessaire de faire une cartographie
selon les groupes sociologiques,
mais aussi selon les avis.
La coexistence de divergences entre groupes sociologiques et groupes
d'individus partageant la même opinion légitime en effet
l'utilisation des deux approches de façon simultanée.
Les législations
Les pays impliqués |
Recherche sur l'embryon |
Clonage thérapeutique |
France |
Interdite par la
loi du 29 juillet 1994, avec une dérogation exceptionnelle
pour des études " à finalité médicale
ne portant pas atteinte à l'embryon ". Lionel Jospin
a récemment proposé d'autoriser ces recherches à
l'occasion de la révision de la loi. |
Interdit implicitement par la
loi du 29 juillet 1994. |
Allemagne |
Interdite par la loi fédérale
du 13 décembre 1990. |
La création de clones
humains, de chimères et d'êtres hybrides est explicitement
interdite par la loi. |
Royaume-Uni |
La recherche et la création d'embryons sont autorisées
sous 4 conditions :
- Elles doivent être limitées sur des embryons
de 14 jours maximum.
- Elles doivent être autorisées par une autorité
de régulation.
- Elles doivent poursuivre des visées thérapeutiques
et diagnostiques.
- Elles ne doivent pas aboutir au transfert des embryons étudiés.
|
Autorisé par le gouvernement
en Août 2000, le Parlement l'a interdit en Avril 2001. |
Danemark |
Autorisée par la loi
du 10 juin 1997, sur les embryons in vitro avant leur implantation
ou sur des embryons prélevés. |
Interdit par la loi. |
Espagne |
Autorisée sur des embryons
de moins de 15 jours par la loi du 22 novembre 1988, sur consentement
des parents ou donneurs. |
Interdit par la loi. |
USA |
Autorisée dans les faits.
Depuis Août 2000 l'administration Clinton à autorisé
le financement public de ces recherches. Auparavant, ces recherches
ne pouvaient être financées que sur fonds privés. |
Autorisé par l'administration
mais pas par le Congrès. |
Monde (Unesco) |
La déclaration universelle
sur le génome humain et les droits de l'Homme (UNESCO,
11 novembre 1997) ne comporte aucune disposition touchant à
l'éthique de la recherche sur l'embryon humain. |
Interdit par la loi. |
Europe |
La convention sur les droits
de l'homme et la biomédecine (1997) ne prend pas position
sur le sujet. Le Groupe européen d'éthique (Commission
européenne) a émis un avis (23 novembre 1998) qui
tend à interdire tout financement communautaire de la recherche
sur les embryons qui implique la destruction de ceux-ci. |
Interdit par la loi. |
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