Introduction

Historique

Acteurs

Au cœur de la controverse:

Impacts

La controverse continue?

 


         

   

 

Les divergences économiques

 

 

 

 

            La question de la contrepartie financière s’est soulevée à plusieurs reprises dans les rounds de discussion entre le Maroc et l’UE pour le renouvellement de l’accord de pêche (1999). La question se pose ainsi : Quel doit être la somme d’argent reçue par le Maroc de la part des Européens si jamais l’accord est renouvelé ?

       Tout d’abord, il faut signaler une nouveauté par rapport aux accord précédents. Comme on peut le lire dans l'entretien de Mr. Chbaâtou pour Maroc-Hebdo, le  ministère marocain de la pêche a insisté pour que tout accord éventuel tienne dûment compte des intérêts du Maroc, et notamment de la nécessité de développer le secteur de la pêche de ce pays. Il a proposé des mécanismes permettant de développer le secteur marocain de la pêche grâce, notamment, à un apport financier en faveur des infrastructures et des services portuaires, du développement de la pêche côtière, de la formation et de programmes de recherche, etc. Mais tout ceci se chiffre différemment :

      

 

 

Union Européenne :

          

Les calculs faits par les européens ont été exposés lors du discours de Franz Fischler devant l'assemblée du parlement européen.

Les européens ont soulevé ces deux questions:

Premièrement : Les conditions de pêche proposées par le Maroc signifieraient la disparition de l'avantage économique des  pêcheurs européens, puisqu'ils devront accepter tout à la fois une réduction considérable du nombre de navires, la limitation de leur activité à des zones moins poissonneuses et une période de suspension de la pêche plus longue.

Deuxièmement : la Communauté considère que la compensation financière doit être raisonnablement proportionnelle aux possibilités de pêche offertes.

                                          

Les européens, selon Bruxelles, n’ont pas envisagé le volet financier d'un point de vue exclusivement économique, ils ont également tenu compte des considérations politiques telles que la nécessité d'entretenir de bonnes relations avec le Maroc au niveau politique.

Mr Fischler : « En contrepartie financière de notre proposition d'accord de pêche, nous avons proposé au Maroc un montant de 70 millions d'euros pour la première année, de 60 millions d'euros pour la deuxième année et de 40 millions d'euros pour la troisième année »

 L'Union Européenne trouve que cette proposition présente beaucoup d'avantages pour le Maroc ; en effet : Cette contrepartie financière a été calculée sur la base des possibilités de pêche au cours de la dernière année de l'accord de troisième génération, et non pas en fonction de la moyenne globale dans le cadre de l'accord, ce qui génère déjà un bénéfice de 15 % pour le Maroc.

Ces calculs, selon Mr Fischler, n'opèrent aucune distinction entre les espèces même si l’UE aurait accepté des réductions plus importantes pour les espèces les plus chères et les plus intéressantes, céphalopodes et crevettes. Il en résulte là encore pour le Maroc un avantage au niveau des prix.

La commission Européenne n’a pas tenu compte dans ses calculs de l'obligation de débarquement au Maroc. Enfin, selon Fischler toujours, la contrepartie financière a été encore majorée de 20 % afin de bien montrer que l’UE comprend parfaitement le souci du Maroc de développer son secteur.

 

 

Maroc :

                                                                                     

                                   

 

 

 

                                                                      Saïd Chbaâtou

Nous tenons à préciser que force est de constater le manque terrible de données concernant les calculs du côté marocain. Nous avons été surpris lors de notre étude de la grande discrétion dont Maroc a fait preuve en tout ce qui concerne les moyens qui lui permettent de chiffrer.

Néanmoins, pour le Maroc, une chose est claire. Les prix augmentent, on ne peut pas garder les mêmes prix qu’en 1988, comme l’a souligné Monsieur Saïd Chbaâtou (ministre marocain de la pêche). Même si les européens ont moins de possibilités de pêche, le Maroc insiste sur le fait que la compensation financière doit rester la même. D’une part, le secteur marocain souffre de la concurrence européenne, ce qui implique des pertes pour l’Etat. D’autre part, les ressources maritimes étant de plus en plus rares, le Maroc exige une augmentation de la valeur financière du contrat. Ainsi il demande une contrepartie financière en moyenne de 90 millions d’euros, soit 270 millions d’euros pour les trois ans.

Enfin, le Maroc estime que tout chiffrage des répercussions de la non reconduite de l’accord est inadmissible. Ainsi, les marocains jugent qu’il est absolument, la nécessité pour le Maroc d’entretenir de bonnes relations avec l’Union européenne. Autrement, le Maroc, selon Mr Chbaâtou, se verrait dans l’obligation de tenir compte de toutes les répercussions sociales de l’arrêt de l’accord sur la flotte européenne.

 

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