Introduction

Historique

Acteurs

Au cœur de la controverse:

Impacts

La controverse continue?

 


         

   

 

historique

 

Le problème de la pêche entre le Maroc et l’UE : C’est une vielle histoire d’amour.

     Trois accords ont été successivement conclus, d’une durée de quatre années chacun. Mais si le premier accord signé en mars 1988 a été, bon gré mal gré, mené à terme, le second, conclu en mai 1992, a fait l’objet d’une révision à mi-parcours avant d’être écourté.


       Ont alors suivi neuf mois d’âpres négociations qui ont conduit à la signature, en novembre 1995, du troisième accord. En contrepartie d’une somme globale de 500 millions d’Ecus, l’UE devait bénéficier jusqu’en 1999 de nouvelles conditions de pêche au large du royaume, sans possibilité de révision du contrat à mi-parcours. Une concession arrachée par Bruxelles afin de garantir la stabilité de l’accord.

                                       

 

Cependant, en 1997 une équipe de biologistes marocains de l'Observatoire National de l’Environnement du Maroc a  entrepris, suite à la demande du gouvernement marocain, une étude des ressources halieutiques marocaines. Cette étude a fait état d'un appauvrissement des ressources halieutiques marocaines de 27%. ( Nous n'avons étrangement pas pu trouvé le rapport de cette étude, ceci semble constituer des documents confidentiels introuvables sur le Web, nous avons pu lire ce chiffre de 27% dans un article paru dans le journal marocain Libération à propos de la crise de l'accord de troisième génération).

   Le Maroc décida alors et unilatéralement de faire passer la période de repos biologique à quatre mois au lieu des deux prévus par le contrat. Cette décision a suscité des réactions du côté européen. On peut lire dans le communiqué de presse de la commission européenne que cette dernière a pour souci de préserver les ressources marocaines et a par ailleurs agi en conséquence et respecté toutes les périodes de repos biologiques. Néanmoins, selon le communiqué, ces périodes sont exagérées et posent nombreux problèmes économiques pour la flotte européenne.

    En outre du problème naissant des arrêts biologiques et comme cette accord touchait à sa fin, se posait alors la question du renouvellement. Le Maroc représenté par son ministre de pêche, et l'Union Européenne représentée par Franz Fischeler ont tenus sept rounds de discussions tantôt à Bruxelles tantôt à Rabat pour essayer de reconduire l'accord de pêche.

Le Maroc a proposé une offre qui prévoit un accord d'une durée de deux ans seulement, des réductions substantielles des possibilités de captures, en contrepartie d'une enveloppe financière du même montant que celui prévu par le dernier accord. Le Ministre de la pêche marocain dans son entretien avec Maroc Hebdo a justifié cette position par le fait que les ressources marocaines sont en baisse. Il explique, en plus, que c’est au dépend de son propre secteur qu’il va offrir des possibilités de pêche à l’UE . Cette dernière, comme on peut le lire dans le communiqué de presse de la commission européenne, trouve que les possibilité de pêche et la contrepartie financière sont complètement disproportionnelles. Cependant, les deux parties ont exprimé à maintes reprises leur volonté de réduire les divergences et trouver un terrain d'entente. Il est à signaler que dès les premiers rounds de discussions, ceci peut se déduire des déclarations des deux protagonistes lors des conférences de presse tenues  au terme de chaque rounds, le Maroc et l'UE se sont mis d'accord sur une nouvelle approche qui prévoit un programme de développement allant de pair avec une réduction considérable de la flotte industrielle de l'UE dans les eaux marocaines, conduisant à son élimination progressive et s'accompagnant, pour les navires congélateurs, d'obligations de débarquement sur le territoire marocain atteignant 100% de leurs captures au cours de la durée de l'accord.

Toutefois, les positions des deux parties n’ont pu converger et nul accord n’a été signé. Les points de différence résident dans les techniques de pêche utilisées et la contrepartie financière que le Maroc va recevoir.

Le non aboutissement des négociations a pour conséquences d’entamer les relations entre le Maroc et l’Espagne. Ainsi, ces deux pays sont entrés dans des conflits politiques sur plus d’un volet (immigration, Sahara occidental, souveraineté territorial,…) que nous traçons à travers cette trame :

 

5 avril 2001 :

Les ministres européens de la Pêche mettent fin aux négociations avec le Maroc pour le renouvellement d'un accord sur la pêche, considérant qu'elles sont dans une impasse.

26 avril 2001

José Maria Aznar qualifie la position marocaine sur la pêche d'«inacceptable» et assure que les relations entre les deux pays s'en ressentiront.

22 août 2001

       Alors que 800 immigrés clandestins en provenance du Maroc viennent de débarquer sur les côtes espagnoles, Josep Piqué, ministre des Affaires étrangères, estime que la situation est «intenable».

28 octobre 2001
       L'ambassadeur du Maroc à Madrid est rappelé à Rabat. Le Maroc expliquera plus tard que ce sont les positions espagnoles sur la pêche, l'immigration clandestine et le conflit du Sahara occidental (l'Espagne est accusée par Rabat de soutenir le Front Polisario, hostile à la présence marocaine) qui ont entraîné cette décision.

18 novembre 2001
       L'Espagne rappelle que les enclaves de Ceuta et Mellila sont «espagnoles depuis toujours» et critique les velléités du Maroc d'en revendiquer la souveraineté.

31 janvier 2002
       Le Maroc qualifie d'«inacceptable» et «inamical» un décret espagnol permettant la prospection pétrolière face aux côtes atlantiques marocaines.

4 avril 2002
       José Maria Aznar évoque la «crise» entre l'Espagne et le Maroc et en rejette la responsabilité sur Rabat.

7 mai 2002
       La présence de colons marocains sur des territoires sahraouis rend une solution au conflit du Sahara occidental «de plus en plus difficile», estime le gouvernement espagnol.

24 juin 2002
       La position espagnole sur le dossier de l'immigration clandestine, lors du sommet européen de Séville, serait «passive», affirme la presse marocaine.

6 juillet 2002

       Le Maroc proteste auprès de Madrid contre la présence ponctuelle de cinq navires de la marine espagnole à proximité des côtes d'El Hoceima. L'ambassadeur d'Espagne à Rabat est convoqué au ministère marocain des Affaires étrangères.

11 juillet 2002
       Des gendarmes marocains prennent position sur l'île du Persil/Leïla. Officiellement, Rabat explique que cette présence est temporaire et doit servir à lutter contre l'immigration clandestine. Un drapeau marocain est planté sur le rocher.

17 juillet 2002
       L'ambassadeur d'Espagne au Maroc est rappelé pour consultation. Quelques heures plus tard, une opération militaire est lancée pour déloger les gendarmes de l'îlot.

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