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Controverse

L'attribution de stock-options aux dirigeants d'entreprises

 

Introduction

Que sont les stock-options ?

Les acteurs

Historique du débat

 

Le point de vue des experts

Perspectives

 

Lexique
Bibliographie
Remerciements

 

Typologie des acteurs

 
 
 
 

Les acteurs

Nous avons recensé les acteurs agissant sur la rémunération des dirigeants par les stock-options et tenté de résumer ici leurs intérêts et rôles respectifs.

  • Les dirigeants
    Le dirigeant décide de la stratégie de l’entreprise et détient l'autorité sur les salariés.
    Son intérêt est de maximiser son profit. Il peut avoir un désir de profit à plus ou moins long terme. Le profit qu’il tire est obtenu grâce à son salaire et éventuellement grâce à des primes ou à des stock options.
    Le dirigeant cherche à payer le moins d’impôts possibles sur ses revenus or le bénéfice des stock-options n’est (sous certaines conditions) pas classé comme un revenu pour l'administration fiscale. Si le dirigeant possède des stock-options son intérêt pour augmenter son profit est que le cours de l’action monte entre le moment de l'octroi de ses stock-options et leur période d'exercice.
  • Les actionnaires
    Un actionnaire est une personne qui possède des actions dans une société.
    Il convient de distinguer deux types d’intérêts, à savoir l’intérêt absolu et l’intérêt particulier de tel ou tel actionnaire qui est le reflet de sa stratégie d’investissement.
    L’intérêt de l’actionnaire est dans tous les cas d’obtenir un profit pécuniaire de son action. D’autre part il cherche à maximiser son profit. Cela peut se traduire de deux manières différentes. L’actionnaire peut chercher à obtenir plutôt des dividendes ou plutôt des profits provenant de la hausse du cours de l’action en bourse, et dans ce dernier cas, octroyer des stock-options afin d'aligner les intérêts du dirigeant sur les siens.
  • Les cabinets de conseil en recrutement et en rémunération
    Ces cabinets permettent au conseil d'administration de trouver un dirigeant approprié pour l'entreprise et aident à négocier le contrat qui le lie à celle-ci. La rémunération de ces cabinets est souvent proportionnelle à celle négociée dans le contrat.
  • Les salariés
    Le terme de salarié désigne tous ceux qui reçoivent un salaire dans l’entreprise. Leur intérêt est de voir leur rémunération ou leur loisirs augmenter. Dans la plupart des conseils d’administration on trouve des représentants du personnel salariés, et ceux-ci s’opposent souvent à une rémunération jugée excessive des dirigeants, notamment lorsqu’elle s’appuie sur des stock-options.
  • Les régulateurs
    Un des comités de régulation de l’Etat est la Commission des Opérations de Bourse ou COB (SEC aux USA). Elle veille à la régularité des opérations boursières. C’est donc une autorité de référence pour ce qui est de l’attribution des stock-options. Elle propose des lois qui sanctionnent la non application du règlement comme dans le cas du délit d’initié.

    Les comités de normes comptables réunissent des comptables et des institutionnels qui prévoient des règlements sur la comptabilité. Pour ce qui concerne les stock-options, des discussions sont en cours dans ces comités pour savoir s’il faut comptabiliser les stock-options en tant que dépenses dans le bilan.