L'UE possède plus de 1,5 millions d'exploitations productrices de vin sur une superficie de 3,4 millions d'hectares, soit 2 % de la surface agricole de l'Union. En 2004, la production vinicole représentait 5,4 % de la production agricole de l'UE, et plus de 10 % en France, en Italie, en Autriche, au Portugal, au Luxembourg et en Slovénie.
Diagramme :
Part des Etats Membres dans la production européenne de vin
Depuis 1975/76, le problème européen de la surproduction a été traité par la mise en œuvre d’une politique consistant à limiter le potentiel de production et à encourager l’abandon définitif des zones de production, ce qui a ramené leur superficie de 4,5 millions d’hectares en 1976 à 3,2 millions d’hectares en 2005.
Cependant, depuis 1996, la mise en œuvre facultative du programme d’arrachage par les États membres a entraîné une baisse de l’utilisation effective qui, avec l’attribution de nouveaux droits de plantation, a presque annulé le bénéfice acquis antérieurement. Au cours des cinq dernières campagnes, la production vitivinicole de l’UE des 25 a varié entre 166 et 196 millions d’hectolitres. La part des vins de qualité produit dans des régions déterminées (v.q.p.r.d. - équivalents AOC) dans la production totale de vin de l’Union a augmenté et est aujourd’hui presque égale à celle des vins de table.
La consommation de vin a reculé de manière considérable et constante dans l’Union au cours de ces dernières décennies. Cette tendance a particulièrement touché le vin de table. La consommation de v.q.p.r.d. est au contraire en augmentation, de sorte que sa part est presque équivalente à celle du vin de table.
Depuis 1996, le volume des importations de vin dans l’UE-25 a augmenté à un rythme de 10 % par an, atteignant près de 11,8 millions d’hectolitres en 2005. Les vins dits «du nouveau monde» ont gagné une part de marché considérable au détriment des vins de l’Union. Le volume de vin exporté en provenance de la Communauté augmente depuis 1996, mais à un rythme bien moins rapide que les importations; il se chiffrait à environ 13,2 millions d’hectolitres en 2005. Globalement, l’Union reste un exportateur net de vin.
L’OCM du vin est organisée autour d’un ensemble très complet et complexe d’instruments. Trois mesures visent à gérer le potentiel de production par une limitation des droits de plantation et par un soutien à l’amélioration structurelle au moyen, d’une part, de l’arrachage définitif et, d’autre part, de programmes de restructuration/reconversion axés sur l’adaptation de la qualité et de la quantité en fonction de la demande des consommateurs. Les restrictions relatives aux droits de plantation, y compris l’interdiction des nouvelles plantations, s’appliquent jusqu’au 31 juillet 2010.
Parmi les mesures concernant le marché intérieur, on compte les mesures traditionnelles telles que la distillation de crise des excédents de vin et la distillation des excédents de vins issus des variétés à double classement. L’objectif est de limiter les baisses de prix. Il existe également la distillation des lies et marcs, sous-produits de la vinification, qui vise à éviter le surpressurage des raisins et à améliorer la qualité du vin. Enfin, la distillation du vin de table en alcool de bouche destiné à l’industrie des spiritueux a pour but de pérenniser certains segments du secteur de l’alcool de bouche en tant que débouché traditionnel du vin.
L’OCM du vin, contrairement à la plupart des autres OCM, fournit un ensemble complet de règles concernant les définitions, les v.q.p.r.d. et les vins de table avec indication géographique (IG), les pratiques oenologiques et l’étiquetage, règles qui garantissent un niveau de qualité équitable et transparent pour les consommateurs.
Dans la régulation du potentiel de production :
• L’efficacité de l’interdiction des nouvelles plantations en matière de réduction du potentiel de production est limitée par l’octroi de nouveaux droits de plantation supplémentaires et par l’accroissement des rendements dans certains États membres.
• Les droits de plantation font augmenter le coût de la production et constituent un frein à la rationalisation de la structure des exploitations, réduisant ainsi la compétitivité.
• Les pays non membres de l’Union n’appliquent pas ce type de restrictions en matière de plantation.
• Le régime de restructuration et de reconversion a permis aux producteurs de passer à la production de vin de qualité, mais il pourrait aussi entraîner une augmentation de la production. Il peut parfois couvrir le remplacement normal des vignobles, ce qui irait à l’encontre du but recherché.
• Bien que de nombreuses années se soient écoulées, certains États membres n’ont toujours pas résolu le problème des vignobles «irréguliers» (plantés avant le 1er septembre 1998) ni celui de l’arrachage des vignobles «illicites» (plantés après le 1er septembre 1998). Les zones pour lesquelles une régularisation a été refusée et qui font encore l’objet d’un examen représentent une superficie d’environ 68 100 hectares, soit près de 2 % de la surface totale de l’UE-25 plantée en vignobles.
Dans les mesures de soutien du marché :
• Les mesures de soutien du marché par la distillation sont loin d’être efficaces en matière de garantie des revenus pour les viticulteurs et font office de débouché permanent entretenant la production d’excédents invendables.
• La distillation de crise, destinée à prendre en charge les excédents conjoncturels, est utilisée en tant que mesure structurelle et couvre maintenant aussi les vins de qualité.
• Les aides au stockage privé sont devenues des aides structurelles. Il conviendrait que les coûts de stockage du vin soient supportés par l’industrie.
Dans les pratiques, les indications géographiques et l’affichage :
• La rigidité des procédures d’adoption et d’adaptation des pratiques œnologiques constitue un frein à la compétitivité.
• La réglementation de l’Union est trop complexe, notamment en ce qui concerne les définitions, les pratiques œnologiques et le classement (v.q.p.r.d., vins de table avec IG et vins de table).
• Concernant les v.q.p.r.d., il n’existe pas de concept de «qualité» au niveau international et on ne trouve aucune référence dans la législation communautaire au concept de l’«indication géographique» (IG) au sens de l’accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Par ailleurs, on constate depuis plusieurs dizaines d’années une augmentation du nombre de v.q.p.r.d. et de vins de table avec IG, augmentation qui suscite la confusion chez les consommateurs, affaiblit la politique de la Communauté en matière d’IG dans l’Union et à l’étranger et contribue à la dégradation de la situation du marché.
En matière d’étiquetage:
•les consommateurs sont désorientés par les étiquettes des vins, qui procèdent d’un système juridique complexe fondé sur divers instruments qui traitent des catégories de vins de manière différente et de certaines mentions en fonction du produit,
•certaines règles d’étiquetage rigides entravent la commercialisation des vins européens. L’interdiction d’indiquer l’année de récolte et la variété de vigne pour les vins de table sans IG constitue à cet égard un inconvénient majeur,
•les pays non membres de l’Union critiquent régulièrement la politique européenne en matière d’étiquetage en ce qui concerne les dénominations de vente (v.q.p.r.d., vin de table avec IG et vin de table, par exemple), l’utilisation de mentions facultatives, la protection juridique des formes de bouteille et la politique relative aux mentions traditionnelles.
• Il ressort d’une étude indépendante qu’une libéralisation appropriée des pratiques œnologiques, conforme aux règles de l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV), et un étiquetage orienté davantage vers le consommateur permettraient aux producteurs de vin de l’Union d’élargir leurs débouchés, d’améliorer la commercialisation de leurs produits et, partant, d’accroître leur compétitivité tout en réduisant le déséquilibre structurel.
On voit sur le graphique ci-dessous que les dépenses de l’OCM augmentent depuis 2000 et qu’une part de plus en plus importante est allouée à la restructuration, sans que la crise touche à sa fin.
Il convient donc de remédier à cette situation par la prie de mesures au niveau européen.
Lien vers "Le plan de la Commission Européenne"