«Les vins européens sont les meilleurs du monde. Notre secteur vitivinicole dispose d'un énorme potentiel de croissance que nous devons exploiter intensivement. En dépit de notre tradition et de la qualité de tant de vins communautaires, le secteur est en proie à de graves difficultés. La consommation est en baisse, et les exportations des pays du Nouveau monde font une percée significative sur le marché. L'Europe produit trop de vin qui ne trouve pas de débouchés. Nous consacrons beaucoup trop d'argent pour écouler nos excédents au lieu de renforcer notre qualité et notre compétitivité. Une réglementation trop complexe entrave l'activité de nos producteurs et sème la confusion dans l'esprit des consommateurs.
Je ne suis pas favorable à une réduction du budget, qui représente environ 1,2 milliard € chaque année, mais nous devons utiliser ces ressources de manière plus judicieuse. Nous avons une magnifique occasion de rendre à notre secteur vitivinicole la place d'excellence qui lui revient – ne la laissons pas passer».
Mariann Fischer Boel,
membre de la Commission chargé de l'agriculture
et du développement rural
La Commission européenne a proposé le 22 juin 2006 une réforme en profondeur de l'organisation commune du marché vitivinicole.
Le projet vise à :
accroître la compétitivité des producteurs de vin de l'UE ;
renforcer la réputation des vins communautaires ;
reconquérir des parts de marché, à équilibrer l'offre et la demande ;
simplifier la réglementation tout en préservant les meilleures traditions de la production vinicole de l'UE et en consolidant le tissu social et environnemental des zones rurales.
La Commission envisage quatre scénarios de réforme et se prononce clairement en faveur d'un modèle de réforme radical adapté au secteur vitivinicole. Le processus se déroulerait en une ou deux étapes.
Le scénario en deux étapes débuterait par des mesures destinées à rétablir l'équilibre entre l'offre et la demande avant de se concentrer sur le renforcement de la compétitivité, notamment la suppression du système des droits de plantation. Les producteurs pourraient bénéficier de généreuses mesures d'incitation en vue de l'arrachage des vignobles non rentables, les mesures obsolètes de soutien du marché telles que la distillation seraient supprimées et les systèmes d'étiquetage ainsi que les pratiques œnologiques seraient modernisés et simplifiés. Les crédits seraient réorientés en faveur de mesures de développement rural spécifiquement adaptées au secteur viticole et les États membres se verraient octroyer une enveloppe destinée au financement des mesures arrêtées au niveau national.
Dans le cadre du scénario en une étape, le système des restrictions en matière de droits de plantation pourrait soit expirer le 1er août 2010, soit être supprimé immédiatement, et le régime d'arrachage actuel serait supprimé en même temps. Après une concertation en profondeur autour de ses projets, la Commission envisage de présenter des propositions législatives en décembre 2006 ou en janvier 2007.
Les objectifs d'une nouvelle politique vitivinicole communautaire:
•Accroître la compétitivité des producteurs de l'UE;
•Renforcer la réputation des vins de qualité de l'UE en tant que les meilleurs du monde;
•Reconquérir d'anciens marchés et en gagner de nouveaux;
•Créer un régime vitivinicole fonctionnant sur la base de règles claires, simples et efficaces permettant d'équilibrer l'offre et la demande;
•Créer un régime vitivinicole préservant les meilleures traditions de la production vinicole communautaire, renforçant le tissu social de nombreuses zones rurales et respectant l'environnement.
Les aspects problématiques pris en compte dans le plan :
La consommation de vins communautaires ne cesse de décroître, même si les ventes de vins de qualité sont en augmentation. Au cours des dix dernières années, les importations ont augmenté de 10 % par an alors que les exportations ne progressent que lentement. Si les tendances actuelles se poursuivent, la production d'excédents atteindra 15 % de la production annuelle d'ici 2010/11.
Les mesures de soutien du marché telles que la distillation offrent un débouché permanent pour les excédents invendables. On a de plus en plus recours à la «distillation de crise» pour les vins de qualité.
La réglementation actuelle pour l'adaptation des pratiques œnologiques est pesante et entrave la compétitivité.
Les règles d'étiquetage sont complexes et rigides, semant la confusion dans l'esprit du consommateur et entravant la commercialisation des vins communautaires.
Plusieurs scénarii ont été envisagés, résumés dans ce tableau : Tableau 1