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Les quotas: Comment ça marche ?

Le diagramme ci-dessous synthétise les principales étapes allant de la fixation des quotas à notre consommation finale de poisson.
Chaque zone du diagramme est cliquable, ce qui permet d’afficher un texte explicatif dans la zone de droite.
Les rectangles de gauche correspondant aux quatre principales étapes décrites renvoient vers les pages du site qui étudient plus en détail chacune de ces étapes.
Les quotas fixés au niveau européen sont aussi appelés les TAC, Totaux Admissibles de Capture. Ce sont des quantités de poissons autorisées à pêcher pendant un an, dans une zone donnée.

Diagramme.jpg Pressions des ONG sur le Conseil des Ministres Contrôle des ONG sur les pêcheurs Sensibilisation Rétroaction sur les scientifiques Sensibilisation Contrôle des Etats sur les pêcheurs Consommation finale Transformation industrielle Application Pressions des ONG Répartition entre les états Fixation des quotas Proposition de niveaux de quotas Analyse scientifique Dimension socio-économique Pression transformateurs Pressions des pêcheurs sur le Conseil des Ministres Rétroaction sur le CSTEP Rétroaction sur le CSTEP Rétroaction sur le CSTEP due aux pêcheurs

Les quotas sont-ils adaptés à la sauvegarde des stocks halieutiques?

Après la pêche, les poissons sont ramenés aux ports, transportés pour être plus ou moins traités chez des industriels (éviscération, congélation, transformation en plats cuisinés…), distribués puis vendus au consommateur.

Points controversés

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Le poisson arrive ensuite dans nos assiettes, pour notre plus grand bonheur. Source de protéines et pauvre en graisses, ses qualités diététiques sont vantées par tous.

Points controversés



Pour en savoir plus

Pleinement conscients du rôle que jouent les consommateurs dans l’avenir des stocks, certains scientifiques et ONG écologistes cherchent à les sensibiliser davantage quant au risque d’amenuisement des ressources.
Les premiers publient des rapports sur les dépeuplements des stocks, tandis que les seconds organisent des campagnes en mer souvent ultra-médiatisées. D’autres actions sont menées, comme la rédaction et la mise à disposition du public de guides de conseils pour l’achat de produits de la mer. Parmi eux, on peut notamment citer Et ta mer, t’y penses? publié par Greenpeace en 2006 et Consoguide: pour une consommation responsable des produits de la mer publié par WWF en 2007.

Pour en savoir plus

Afin de défendre leurs interêts, de nombreux grands groupes industriels specialisés dans le traitement des produits de la mer exercent d’importantes pressions sur la Commission Européenne et le Conseil des Ministres de la pêche au moment de la fixation des TAC. Ils peuvent aussi faire du lobbyisme sur d’autres sujets abordés à la Commission ou au Conseil. Ainsi, un fort lobbyisme des gros groupes industriels tente de faire en sorte que les QIT soient adoptés dans le cadre de la nouvelle PCP.

Pour en savoir plus sur l’étape de décision du niveau des TAC

Pour en savoir plus sur la nouvelle PCP

Les chercheurs scientifiques des différents états-membres (ceux de l’Ifremer notamment pour la France) étudient les populations de poissons et anticipent leur évolution grâce à des modélisations. Ils transmettent ensuite leurs recommandations de niveaux de TAC à la Commission Européenne.

Points controversés

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Le CSTEP, Comité Scientifique, Technique et Economique de la Pêche, transmet des recommandations de niveau de TAC après celles des scientifiques, en intégrant l’aspect socio-économique de la pêche. Les chercheurs du CSTEP prennent en compte la santé économique du secteur, le nombre d’emplois qu’il représente, les acteurs de la filière poisson, la demande des consommateurs… avant de transmettre leur avis à la Commission.

Suite à ces recommandations, la Commission Européenne recommande la fixation des TAC à un certain niveau et elle soumet ses propositions au Conseil des Ministres. Celles-ci suivent de très près les recommandations scientifiques.

Points controversés

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Le CSTEP, Comité Scientifique, Technique et Economique de la Pêche, transmet des recommandations de niveau de TAC après celles des scientifiques, en intégrant l’aspect socio-économique de la pêche. Ils prennent en compte la santé économique du secteur, le nombre d’emplois qu’il représente, les acteurs de la filière poisson, la demande des consommateurs…avant de transmettre leur avis à la Commission.

Première étape: la discussion en Groupe Pêche

Les Totaux Admissibles de Capture (TAC) proposés par la Commission Européenne sont discutés en Groupe Pêche, auquel participent les représentants des administrations des différents Etats membres, dont la Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture (DPMA) pour la France. La position de la France est de s’appuyer sur les avis scientifiques (IFREMER et CIEM) pour fixer les TAC.

Deuxième étape: la fixation des TAC par le Conseil des Ministres

Les TAC et la répartition des quotas entre Etats membres sont votés en Conseil des ministres européens de la pêche, sur la base de la proposition de la Commission européenne et des amendements du Groupe Pêche. Le TAC de chaque stock est partagé entre les Etats membres selon une clé de stabilité relative, fondée sur la répartition des pêcheries dans les années 1980.

Points controversés

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Chaque Etat membre répartit ses quotas entre ses pêcheurs comme bon lui semble. En France le choix a été fait de favoriser une organisation collectiviste avec comme acteurs clés les Organisations de Producteurs (OP) qui se voient attribuer des quotas (sans toutefois posséder un quelconque droit de propriété sur la ressource) qu’elles gèrent pour le compte de leurs adhérents. Le processus de gestion, d’application, et de contrôle des quotas est complexe et est décrit par ce diagramme interactif.

Points controversés

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Points controversés

Ils concernent deux problèmes principaux:

Les quotas ne sont pas adaptés à la réalité de la pêche

Les pratiques de pêche sont souvent mauvaises:

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Des contrôles sont effectués par chaque Etat membre sur ses pêcheurs, en appliquant la réglementation européenne. Le respect des quotas, ou encore du calibre des prises, est vérifié.

Points controversés

Certaines ONG écologistes exercent des pressions indirectes sur les pêcheurs en dénonçant leurs mauvaises pratiques supposées.

Points controversés

Certaines ONG écologistes exercent un fort lobbying auprès des Ministres de la Pêche des Etats membres afin que ceux-ci infléchissent leurs positions en faveur d’une gestion plus protectrice de la ressource.

Point controversé

Bien-fondé des ONG écologistes à intervenir au nom de l’opinion publique ou en celui des poissons et crustacés.

Les quantités prélevées par pêcheurs sont la première source de données pour les scientifiques et leurs analyses de la dynamique halieutique. Les scientifiques peuvent aussi aider les pêcheurs à améliorer leurs pratiques de pêche.

Point controversé

Rejets: ceux-ci sont en principe comptabilisés par les pêcheurs, mais il n’existe aucun moyen de vérifier que cela aie lieu, ce qui fausse considérablement les données scientifiques…

La dimension socio-économique prend en compte les problématiques spécifiques des régions côtières où la pêche est un secteur pourvoyeur d’emplois. Les plans de réduction de flotte nuisent à l’économie locale.

Les pêcheurs de chaque Etat membre exercent un fort lobbying sur leurs ministres respectifs afin de préserver leurs acquis et d’éviter toute réduction des quotas.

Certaines ONG écologistes exercent un fort lobbying auprès des Ministres de la Pêche des Etats membres afin que ceux-ci infléchissent leurs positions en faveur d’une gestion plus protectrice de la ressource.
Elles exercent également des pressions indirectes sur les pêcheurs en dénonçant leurs mauvaises pratiques, afin de leur faire adopter des méthodes plus respectueuses de l'environnement.
Enfin, elles interviennent en aval de la filière pêche, en incitant les industriels à adopter de meilleures pratiques et en sensibilisant les consommateurs aux dangers encourus par de nombreuses espèces de poissons.

Points controversés