A la sortie des classes, pour ne pas laisser les enfants inoccupés, des activités périscolaires sont organisées. Ces activités sont financées par l’Etat mais les grandes agglomérations reçoivent bien plus que les petites communes qui sont alors contraintes de proposer une offre moins variée à leurs élèves.

 

S’il est clair que le territoire Français est inégal dans de nombreux domaines, la question des rythmes scolaires n’est pas épargnée puisque comme l’indique la carte ci-dessous, on peut observer des tendances générales en fonction des zones géographiques.

 

 

 

L’état investit pour aider les communes

 

Avec le besoin croissant d’occuper les enfants en dehors des cours, de nouvelles charges sont apparues pour les communes finançant les activités périscolaires. Ces coûts représentent une part non négligeable du budget des petites communes (L’Association des maires de France (AMF) estime le coût de cette réforme pour les communes à 150 euros par enfant et par an) puisqu’il faut payer à la fois une prestation auprès d’un professionnel, et parfois la construction ou l’entretien des infrastructures nécessaires.

Un exemple que l’on peut trouver sur le site de l’Education Nationale[1] est une commune rurale en zone de montagne de 588 habitants en Champagne-Ardenne qui accueille les enfants de 3 autres communes (74 enfants concernés dont 26 en maternelle et 48 en élémentaire), cette commune devra entre autre payer les services d’un entraîneur de football tous les soirs pour les élèves de l’école primaire, et devra en plus rénover et entretenir l’ancien terrain de foot.

Un maire contacté par France info[2] détaille le coût réel de cette réforme à l’échelle de sa commune :

“Dominique Dhumeaux, président de l’Association des maires ruraux de la Sarthe et élu de Fercé-sur-Sarthe, un village de 624 habitants où 70 enfants sont scolarisés en primaire, a sorti la calculette pour l’année scolaire 2014-2015.

« La commune a reçu environ 10 000 euros d’aides. On avait déjà une animatrice qui organisait des activités le matin. Restent la création d’un poste d’animateur à mi-temps, qui coûte 14 000 euros, celle d’un poste d’animateur en complément, pour quatre heures par semaine (3 500 euros), les intervenants extérieurs pour les activités musique et environnement (4 000 euros de charges), la location d’instruments pour les ateliers (1 000 euros), le ménage supplémentaire (2 500 euros) et le chauffage et l’électricité consommés pour l’utilisation des locaux (2 500 euros) », calcule-t-il. Résultat : le coût de la réforme s’élève à 392 euros par enfant, dont 250 à la charge du village.”

 

 

L’Etat s’est donc engagé à prendre en charge, au moins en partie, le financement de ces activités via des subventions appelées PEDT, Projet EDucatif Territorial. L’image ci dessus est tirée du site de l’Education Nationale est met en valeur les moyens mis en place pour accompagner les PEDT. Le soutien financier de l’État, assuré depuis 2013, est pérennisé. C’est un effort financier de l’ordre de 400 M€ pour chaque année scolaire. A ce jour, près de 92 % des communes disposant d’une école sont couvertes par un PEDT.[3]

 

Une offre variable et inégale

 

Néanmoins un réel problème se pose pour les petites communes rurales : les aides sont distribuées au prorata de la population de la commune et de son nombre d’élèves. La conséquence de ce raisonnement est une inégalité flagrante sur la diversité et la qualité des activités proposées.

On constate une différence de choix et de qualité d’activité entre un élève d’une grande ville et un élève d’une commune rurale avec 75 enfants scolarisés.

A cela s’ajoute le problème de la mobilité. Si un élève citadin habite souvent à proximité de son école, cette situation est beaucoup moins fréquente dans les communes rurales où les écoles accueillent parfois les élèves d’autres communes. Cela pose alors la question de la gestion du transport pour les enfants qui souhaitent ou non rester pour les activités périscolaires le soir après les cours et qui habitent loin, les départements ne pouvant pas se permettre de doubler toutes les lignes de bus, cela impose un rythme sur des activités à priori facultatives.

La conférence de presse de rentrée du SNUipp-FSU[4] a choisi d’évoquer les problèmes de disparités sur le territoire qu’il rapporte ainsi :

“Le SNUipp-FSU a été très critique sur la réforme des rythmes de 2013 qui, partant le plus souvent des contraintes des collectivités territoriales et oubliant parents et enseignants, n’a pas atteint son objectif d’améliorer les apprentissages des élèves.

Une réelle prise en compte des rythmes de l’enfant, la nécessité d’un service public d’activités péri-éducatives de qualité et équitable sur tout le territoire sont pourtant des sujets importants pour la réussite de tous nos élèves. C’est pourquoi le SNUipp a constamment porté la nécessité d’une remise à plat du décret « Peillon » parce qu’il imposait de manière uniforme la semaine de 4,5 jours à toutes les écoles et parce qu’il donnait trop de poids aux collectivités locales.

[…]

Ce décret orchestre également un désengagement de l’État dans le domaine du périscolaire sans se préoccuper de la situation de l’emploi de milliers de personnels territoriaux. “

D’un autre côté, Fanny Anor, conseillère spéciale du ministre de l’Education Nationale rapporte un problème supplémentaire en évoquant dans notre entretien avec elle :

“Il y a des inégalités assez grande entre les communes et ce n’est pas toujours des problèmes de richesse des communes, on l’a vu dans les 43 % de communes qui sont passées à 4 jours si une majorité de communes rurales qui dit “de toute façon nous on est pas de l’association pour faire des activités périscolaires” et c’était soit de la garderie soit les ATSEM (agent territoriaux spécialisé de l’école maternelle) qui faisait des choses, parfois de qualité mais qui présentaient pas une grande ouverture ou ce n’etait pas comme dans les communes qui restent à 4 jours ou ce sont les parents qui insistent pour que l’on ne change pas car les TAP (Temps d’Activité Périscolaire) mis en place sont d’une grande qualité.”

Conclusion

 

L’application des différentes réformes visant à modifier les rythmes scolaires, par la mise en place d’activités périscolaires pour compenser les temps d’inoccupation créés, a révélé différentes inégalités à l’échelle du territoire français qui se traduisent concrètement à l’échelle de l’enfant par des inégalités de choix et de qualité de ces activités.

 

 

Références

[1] Présentation PEDT, disponible sur : <ici> (consulté le 22/05/2018)

[2] France Info, Comment les communes financent la réforme des rythmes scolaires, disponible sur : <ici> (consulté le 22/05/2018)

[3]  Ministère de l’Education Nationale, Les aides financières, disponible sur : <ici> (consulté le 21/05/2018)

[4] Rapport du SNU-ipp, Combattre les inégalités scolaires, disponible sur : <ici> (consulté le 23/05/2018)