Les municipalités sont presque exclusivement représentés par l’association des maires de France.
Description
L’Association des maires de France et présidents d’Intercommunalité (AMF) a pour adhérents 35 528 maires (sur 36 681 communes) et 1 360 communautés (sur un total de 2 456), dans les communes des départements et territoires français, de métropole et d’outre-mer. L’AMF représente principalement les intérêts des maires ruraux, et elle a vocation à défendre en particulier les municipalités de petite taille en population. Sa représentativité en fait l’un des interlocuteurs incontournables des pouvoirs publics[1].
L’AMF s’intéresse principalement aux questions partagées par toutes les communes et devant être gérées par les mairies. A ce titre, les différentes réformes concernant les rythmes scolaires s’inscrivent parfaitement dans les préoccupations de l’association : en effet, les écoles primaires sont prises en charge au niveau des communes, et les réformes Darcos, puis Peillon, ont essayé d’imposer une uniformité entre les communes.
Position dans la controverse
Dès 2013, l’AMF a relayé avec force les préoccupations des élus quant aux incidences de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires pour les communes[2]. Chaque année, depuis 2013, elle a mené une enquête (conjointement avec la CNAF en 2014 et 2015) auprès des 23 000 communes ayant une école publique, afin d’étudier les impacts de la mise en œuvre de la réforme. La possibilité d’une dérogation supplémentaire autorisant un retour à la semaine de quatre jours a répondu aux attentes d’un certain nombre de collectivités confrontées à des difficultés persistantes dans la mise en œuvre de cette réforme des rythmes scolaires.
Dans ce contexte, l’AMF a souhaité mener une nouvelle enquête auprès des communes et intercommunalités compétentes afin de connaître les principaux motifs guidant leur choix d’un retour à 4 jours ou d’un maintien à 4.5 jours et de mesurer les impacts organisationnels et financiers selon le type d’organisation de la semaine scolaire choisi. D’après cette enquête, 40% des communes sont favorables à un retour à la semaine de 4 jours, alors que seulement 7% sont opposés à cette idée. Toujours d’après ce rapport, 43% des écoles ont choisi de revenir à 4 jours, et dans 79% des cas, si les écoles ont choisi de rester à 4.5 jours, c’est parce que la concertation concernant le retour éventuel à 4 jours à eu lieu trop tard.
Après le décret du 27 juin 2017 autorisant le retour à une semaine de quatre jours, l’AMF demande :
- une évaluation conjointe des incidences des différents types de semaine scolaire, pour plus de stabilité,
- la pérennité du fonds de soutien et des normes d’encadrement allégées pour les collectivités désireuses de maintenir la semaine de quatre jours et demi,
- un accompagnement financier de l’État et des modalités d’organisation plus souples pour les collectivités souhaitant organiser un accueil le mercredi.
Acteurs en relation : Animateurs extrascolaires, Associations de parents, Ministre de l’Education Nationale et Syndicats professoraux
Références
[1] Wikipédia, Associaton des maires de France, disponible sur <https://fr.wikipedia.org/wiki/Association_des_maires_de_France> (consulté le 04/06/18)
[2] Association des maires de France, Nouveaux rythmes scolaires : l’AMF lance une nouvelle enquête et publie une étude exclusive, disponible sur, <http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=24812&TYPE_ACTU=> (consulté le 06/06/18)