L'édition du génome chez les animaux d'élevage

L'Argentine a mis en place une réglementation qui s'appuie sur une technologie capable de différencier un OGM d'une nouvelle espèce apparue naturellement. Cette technologie utilise le concept clef de "nouvelle combinaison de matériel génétique". Ainsi ce n'est pas sur le moyen de production mais sur le produit obtenu qu'à lieu la réglementation. La spécificité ici : ce n'est pas le phénotype mais le génotype sur lequel on se base pour déterminer si l'organisme est un OGM, contrairement à l'Australie par exemple.

Il n'y a pas de distinction entre les "anciens" OGM et les OGM "modernes" aux yeux de la réglementation européenne, après une décision de la Cour de Justice de l'UE. Les OGM sont interdits aussi bien dans les cultures et élevage que sur le marché. Dans l'objectif d'une sécurité maximale, d'un bon fonctionnement du marché interne et de transparence, l'UE adopte la législation la plus stricte du monde en matière d'OGM, animal comme végétal.

Si l'on ne peut pas prouver que l'animal n'aurait pas pu être obtenu par un processus d'évolution naturelle, c'est à dire sans intervention directe de l'Homme, l'animal n'est pas considéré comme un OGM. Sa consommation et production sont autorisées. C'est une réglementation au cas par cas.

Le Canada ne prend pas en compte le moyen d'obtention du produit final. Peut importe la méthode, transgenèse ou édition génomique, la régulation ne porte que sur le produit final et non sur la technique utilisée. Un organisme qui subit une mutation qui aurait pu s'obtenir naturellement (suffisamment "légère") ne sera pas soumis à la réglementation des OGM.

L'Australie et la Nouvelle Zélande disposent d'une réglementation commune :
Australia New Zealand Food Standards est responsable de la réglementation australienne et néozélandaise, sous le code "Australia New Zealand Food Standards Code". Il y a eu jusque très récemment une incertitude d'un point de vue de la réglementation sur les "techniques d'édition génomique" que l'on ne savait pas comment rattacher aux termes juridiques. Nous avons à faire à un sujet qui est encore très récent sur la question des animaux d'élevages ! L'Australie et la Nouvelle-Zélande sont les pays qui autorisent cependant le plus de cultures OGM.

Aux Etats-Unis, la réglementation sur les OGM a été pensée dans le but d'assurer la sécurité du consommateur sans pour autant freiner le développement de l'industrie. Ainsi, le processus de production de l'OGM n'est pas pris en compte mais uniquement le produit en soi. Les produits sont soumis aux mêmes lois que les produits déjà existants, il n'y a donc pas de nouvelles lois spécifiques aux OGM.

Aucun OGM n'est autorisé à la consommation. Plusieurs produits dans ce but ont été créés mais jamais commercialisés. L'opinion publique elle-même s'oppose à la consommation d'OGM, marquée par les crises alimentaires qu'à vécu le pays. Cependant, l'état investit massivement dans la recherche en biotechnologie que cela soit pour les animaux d'élevage ou dans un cadre plus général. L'édition génomique est perçue comme une technique d'avenir.