Les décideurs

Il s'agit d'organismes ou d'institutions publiques qui, au final, décideront de la mise en place d'un péage urbain.

mairieMairie de Paris :

Elle a le principal pouvoir de décision quant à l'instauration d'un péage urbain à Paris. Le maire socialiste Bertand Delanoé effectue son deuxième mandat et a pour adjoint au transport Denis Baupin. Ils sont à l'origine de la politique parisienne d'élargissement des couloirs de bus, qui s'inscrit dans la politique urbaine de la mairie pour la diminution de la circulation automobile dans l'agglomération.
Aujourd'hui, elle refuse d'envisager la mise en place d'un péage urbain, ayant déjà fait le choix d'une politique différente pour les transports et évoque aussi la question de la discrimination sociale induite par certains modèles de péage urbain. La question du traitement de la pollution conserve toutefois une place importante mais la Mairie de Paris considère que le péage urbain n'est pas l'outil le plus adapté par rapport à cette problématique. D'autres solutions, en réponse aux problèmes écologiques sont favorisées dans la réflexion : TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers), allègements fiscaux ciblés, aménagement d'espaces pour vélos, rollers...

baupin

Denis Baupin, adjoint au transports à la Mairie de Paris

http://www.dossiersdunet.com/spip.php?article23
www.ponts.org/in/debatPU.doc

dreifLa Direction Régionale de l'Equipement d'Ile-de-France :

La DREIF a une mission d'observation et fait des propositions pour l'élaboration des politiques d'aménagement et d'équipement. Son directeur est Francis Rol Tanguy. Son action s'articule autour de plusieurs pôles, et a notamment suggéré dans un rapport paru en Novembre 2006 l'instauration d'un péage urbain à Paris.
Aujourd'hui, elle défend l'idée d'un tel projet à Paris et tente d'aboutir à « l'acceptation sociale » du péage par les usagers, en améliorant de façon visible et sensible les services de transport. La DREIF travaille ainsi particulièrement à l'élaboration d'un modèle le plus équitable socialement mais avance aussi l'argument des recettes générées par un tel dispositif et du décongestionnement des axes de circulation.
http://www.liberation.fr/actualite/societe/218121.FR.php
Rapport intitulé « Déplacements en Ile de France : 12 propositions de la DREIF » (4eme partie)

Le ministère de l'équipement

Au dessus de la DREIF, dans la hiérarchie administrative française, le Ministère de l'Equipement s'intéresse de près à la question du péage urbain. Récemment, il a commandé un rapport d'évaluation des expériences menées à l'étranger (Londres, Singapour, Stockholm).
Il est assez favorable à l'instauration d'un péage urbain, en avançant en plus des « classiques » arguments de décongestion et de recettes générées l'argument écologique.

stifLe Syndicat des Transports d'Ile de France




Le STIF est dirigé par Jean-Paul Huchon, qui est aussi le Président de la région Ile de France. Cet organisme, qui travaille en partenariat avec la DREIF, est, lui, résolument contre l'instauration d'un péage urbain dans la capitale, invoquant en priorité l'argument de la discrimination sociale.

Le Parlement

Le parlement joue un rôle essentiel dans la controverse, dans le domaine législatif. Une loi datant des années 1980 interdit en effet la mise en place d'un péage urbain en centre-ville, sauf si ce dernier a pour objectif de financer la construction d'infrastructures nouvelles. Le parlement a le pouvoir d'amender cette loi et donc de permettre l'instauration d'un péage urbain. En 2003, lors du débat sur le transfert de la gestion des routes nationales aux départements, le député UMP de Lyon, Christian Philip, avait proposé de donner aux collectivités territoriales la possibilité d'instituer, dans les communes de plus de 100 000 habitants, un tarification des déplacements en ville. Jean-Pierre Raffarin, alors Premier Ministre, avait retiré l'amendement de C. Philip au nom du « maintien du pouvoir d'achat ».
Tant que cette loi existera, la controverse restera essentiellement sur un plan théorique.

Le gouvernement

Dominique de Villepin, Premier Ministre du dernier gouvernement Chirac, a récemment fait une percée dans la controverse autour du péage urbain à Paris, à la fin de l'année 2006. Au mois de novembre dernier, il citait le péage urbain parmi les mesures possibles d'une fiscalité environnementale.
C'est donc davantage un objectif écologique que le gouvernement cherche à atteindre en envisageant l'éventualité de prendre de telles mesures qu'un objectif de décongestionnement ou de dégagement de recettes.

La gazette des Communes 14/11/06 Le Figaro 14/11/06