Le marché de la


Compensation Carbone

Lexique

Débats : Le débat normatif

Le marché bouillonnant de la compensation carbone volontaire est aussi un marché florissant pour les différentes unités de compensation. Pourtant, il n'existe à l'heure actuelle ni réglementation officielle, ni législation nationale en matière de compensation, et les prestataires, offrant et ventant les mérites des VER sont peu contrôlés.

La France et le Royaume-Uni : deux visions différentes

Si le Royaume-Uni est clairement en faveur des CER et d'une réglementation stricte, la France n'est pas prête à fermer la route aux VER et à toute proposition de compensation. Même si l'impact de la compensation ne repose pas sur des bases scientifiques, celle-ci a tout de même le mérite de faire parler de l'environnement et permet une grande campagne de sensibilisation auprès du grand public, lui offrant un acte individuel à sa portée.

Deux organismes nationaux, l'un britannique, l'autre français, s'affrontent ainsi sur deux visions du marché. La DEFRA (ou Department for Environment, Food and Rural Affairs) est plus directe que l'ADEME (Agence De l'Environnement et de la Maitrîse de l'Energie) en matière de réglementation.

Ces deux agences ont fourni des facteurs d'émissions, issus d'études approfondies des émissions, qui permettent de fixer des valeurs standards des quantités de CO2 rejetées par kilomètre, au sein de chaque activité. Ces études se veulent les plus complètes possibles, et la liste des facteurs d'émissions exhaustive sera actualisée chaque année. Ces facteurs d'émissions servent de données de base pour les calculateurs et leur définition est donc d'une extrême importance.

Ces organismes peuvent également décerner un label de qualité, utile pour différencier les unités les plus efficaces parmi la vaste quantité de VER.

L'institut britannique est opposé à l'emploi aveugle de VER et prône le recours exclusif aux projets de type MDP, utilisant des unités certifiées prises en compte par le protocole de Kyoto et qui vérifient les sept critères édictés par la DEFRA. Ces septs critères sont les suivants :

  1. l'additionnalité
  2. l'absence de fuite
  3. la permanence
  4. la vérification
  5. la transparence
  6. la durée
  7. éviter le double comptage

Des VER vérifiant ces sept critères ont un niveau d'efficacité et de confiance supérieur à celui des autres VER. Ils peuvent recevoir un label de qualité. Contrairement aux CER, leur utilisation n'est pas consignée dans un registre et l'emploi de VER nécessite donc la confiance du consommateur envers le prestataire. Dans son Code of Best Practice, dont l'ébauche est parue en février 2008, la DEFRA insiste sur une méthodologie précise et définit les standards des vérifications et de la marche à suivre en matière de compensation volontaire.

L'institut français de l'ADEME se veut moins restrictif en matière de compensation et ne souhaite pas certifier, mais valoriser les bonnes pratiques de compensation. Les projets correspondants doivent vérifier les critères suivants : leurs réductions d’émissions doivent être réelles, vérifiables, additionnelles, permanentes et garanties, les projets les plus efficaces restant ceux de type MOC ou MDP. L'ADEME a également publié un Code de Bonne Pratique, avec une démarche tournée vers l'information. Elle exhorte à utiliser le calculateur de l’ADEME (ou prouver que son calculateur est valide), soutenir des projets validés par la charte, et informer les clients. L'ADEME ne souhaite pas particulièrement encourager la compensation, mais plutôt en tirer le meilleur parti pour sensibiliser le grand public et l'entraîner progressivement vers un "humanitaire environnemental".

Les standards

Différents standards existent en matière d'unités de compensation. Les deux principaux standards émergents sont le Volontary Gold Standard (ou VGS) et le Volontary Carbon Standard (ou VCS).

Le Gold Standard, développé par WWF, est le plus restrictif et le plus contraignant pour la compensation volontaire. Il est de fait considéré comme le crédit le moins risqué, basé sur une réduction d'émission de CO2 fournissant une compensation sur la base de un pour un. Pour donner un sens à une unité d'échange de CO2, il convient de voir un crédit comme le droit de rejeter une tonne de CO2 dans l'atmosphère, avec des bornes temporelles précises. Le Gold Standard propose ainsi la réduction volontaire d'une tonne de CO2 au moment même où cette réduction est effective. Cela fait de lui un crédit sans risque en terme de balance carbone. Pourtant, sur la base d'un tel standard, combien de crédits un projet de séquestration représente-t-il ? Un tel projet génère une réduction de CO2 durable et en cascade. Pour qu'un crédit carbone lié à la séquestration soit inclus dans la même catégorie de risque qu'un crédit lié à une réduction, il faut définir des restrictions d'usage du terrain à long terme pour empecher la libération dans l'atmosphère du carbone piégé.

Le VCS est un standard moins strict garantissant la transparence et l'intégrité environnementale des projets auxquels il se réfère. Lancé le 19 novembre 2007, il se propose d'être un label de confiance, garantissant des réductions réelles et additionnelles, au sein d'un marché de 4 milliards de dollars en 2008 selon le London Stock Exchange. Ce label est le fruit de la coopération entre industriels et analystes de marché dirigée par The Climate Group, l' International Emissions Trading Association (IETA) et le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD).

Selon Andrei Marcu, President de l' IETA et membre du VCS Steering Committee : "Alors que l'action principale doit se faire avec une approche de régulation, les actions volontaires et la compensation ont un rôle important à jouer, et le VCS leur apportera la crédibilité nécessaire"

Selon Mark Kenber, Directeur stratégique de The Climate Group et membre du VCS Steering Committee : "La compensation carbone est un marché et les consommateur peuvent désormais faire confiance aux unités qu'ils achètent. Une telle assurance de qualité va déclencher une nouvelle confiance mondiale dans le marché de la compensation volontaire. Le VCS est vital pour l'environnement et pour la croissance d'un important marché mondial."

D'après Adam Kirkman, Chef de Projet, WBCSD : " Le VCS fournit une motivation supplémentaire, au sein d'un marché dejà existant, pour investir dans les technologies peu coûteuses en carbones, permettant aux entreprises de monétiser les gains de leur premières actions de compensation grâce à un standard robuste soutenu par une vérification tri-partite et garantissant l'intégrité environnementale, la confiance du consommateur et la crédibilité du marché."

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