Le marché de la


Compensation Carbone

Lexique

Débats : les labels

Pourquoi des labels ?

On l'a vu, les prestataires de la compensation carbone volontaire ne créent pas de CER à cause de leur coût trop important. Mais alors comment faire confiance à des prestataires qui se contrôlent eux-même ? C'est là qu'interviennent les labels. On distingue trois types de labels selon leur champ d'application :

Les critères des labels

Le calcul des émissions à compenser

Le périmètre sur lequel sont calculées les émissions est rarement identique d’un exemple à l’autre (Type de GES considéré, Périmètre géographique, Périmètre juridique, Périmètre d’action (type d’activité considéré et part du cycle de vie associé)).

La diversité des choix de périmètre explique que la plupart des labels « démarche » existants ou en cours de validation ne s’appliquent pas aux entreprises, mais à leurs produits, pour lesquels la définition du périmètre est souvent moins controversée.

La mesure des émissions réduites par les projets et leur additionnalité

Est additionnel un projet qui ne peut avoir lieu sans valorisation des réductions d'émissions sur les marchés du carbone. La déclinaison pratique du concept est en revanche plus complexe, et varie selon le label. Le niveau d’exigence du critère d’additionnalité est d’autant plus bas que la demande est faible.

La vérification des réductions d'émissions

Actuellement, la vérification a posteriori des réductions d'émissions effectivement créées par le projet par un organisme indépendant (agréé ou non par l'ONU) coûte très cher : plusieurs dizaines de milliers de dollars dans le cas du CDM ; plus que ce que rapporte la vente des crédits pour de petits projets. Cela a deux conséquences : les petits projets sont réservés à la compensation volontaire et les prestataires vérifient eux-même leurs projets, ce qui peut dégrader la confiance du consommateur. Une solution pour garantir la qualité des projets à coûts réduits serait une standardisation de l'offre, vers laquelle tend le marché, ce qui induirait une diminution du coût de vérification. On peut noter aussi la stratégie du VGS qui ne contrôle en profondeur que quelques projets de manière aléatoire en répartissant le coût de vérification sur tous les projets labélisés.

La question de la permanence : le cas des forêts

On assiste à un net recul de ces projets au profit des autres. Ils sont même exclus de certains labels. Ceci est dû au risque de non permanence (le CO2 piégé peut être relâché lors d'incendie, d'exploitation forestière ou de stress climatique). Deux types de solutions ont été avancés pour faire face à ce risque :

Le calendrier associé à la compensation

Un seul exemple permet de prendre conscience de l'importance de la chose : British Airways a proposé des vols neutres en compensant via Climat Care. Or d'après une étude suédoise parue en 2007 la compensation effective n'aura lieu qu'un siècle plus tard !

La transparence et le suivi de la source de compensation

Il n'existe pas de système de registres interopérables assurant la traçabilité des crédits pour le marché volontaire. Il existe des registres internes aux opérateurs et aux labels, mais ils ne sont pas interopérables. Cependant la CDC espère que des progrès seront rapidement réalisés avec l'homogénéisation progressive des types de crédits.

L'autre problème concernant la traçabilité est le risque de "double comptage" : pour qu'un crédit de compensation amène effectivement à une réduction d'émission, il faut éviter que l'Etat ne revende une seconde fois cette réduction d'émission dans le cadre d'une "bourse carbone". Prenons un exemple : un particulier achète un crédit d'1t carbone en finançant l'installation d'énergies renouvelables en France. Les émissions nationales sont réduites d'autant et donc la France peut vendre à nouveau cette tonne de CO2 à une entreprise dans le cadre du système de "cap and trade". Il n'y a alors finalement pas de réduction des émissions. Il existe deux solutions à ce problème : ne pas faire de projet ayant un impact dans des pays possédant un tel système, ou bien annuler en miroir le droit à émettre de l'état correspondant. la deuxième solution nécessitant un suivi global des différents crédits émis, impossible à l'heure actuelle, c'est la première solution qui est privilégiée pour l'instant.

Les différents labels

Pour plus d'informations sur les différents labels existant, voir le tableau comparatif (pdf).

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