Débats : Le débat législatif
On assiste à deux approches nationales très différentes. Au Royaume-Uni, le gouvernement est très impliqué et souhaite labelliser pour mettre en avant la qualité des projets britanniques, leur transparence et leur haut niveau de fiabilité, faisant de ce pays, le leader mondial en matière de compensation et le modèle à suivre, dans un marché estimé à 250 millions de livres pour l'année 2009. La France est sur ce point bien en retard, et aucune législation n'est pour l'instant prévue ni souhaitée. La logique est de faire feu de tout bois, laissant se développer de nombreuses unités différentes, mais mettant en avant la sensibilisation du public. Les standards s'imposent progressivement, et ce marché bouillonnant n'en est qu'à ses débuts.
Le débat au Royaume Uni
Si l'idée de compenser n'est pas nouvelle, mais date de la fin des années quatre-vingt, ce sont aujourd'hui les britanniques qui sont les plus en avance et posent les jalons à suivre pour tous les pays voulant se lancer dans la compensation volontaire.
La chambre des communes a rendu les conclusions d'un comité d'audit environnemental. Les points clés voulus par la House of Commons, sont la clarification du sujet, des critères utilisés ainsi qu'une meilleure compréhension et transparence du marché. (voir le rapport (en Anglais))
Ce rapport a été un point de départ pour les récents rapports de la DEFRA en matière de critères fondamentaux de la compensation (février 2008) (les sept critères de la DEFRA). Suite à cette initiative, la DEFRA a également publié en février 2008 le brouillon (draft) de son Code of Best Practice, donnant les lignes directrices et les conditions d'une compensation efficace et effective. (Le "code of Best Practice") Même si The Corner House, FERN and the World Development Movement considèrent la compensation comme une dangereuse distraction, les principaux prestataires tels que Climate Care et Carbon Neutral Company comme Carbon Clear souhaitent développer un marché où le gouvernement prend à un niveau national la direction des opérations. Plus spécifiquement, le gouvernement devra prendre l'initiative de clarifier la notion de neutralité carbone et inciter davantage de particuliers et d'entreprises à compenser.
Les Britanniques se tournent clairement vers une future législation. Ils souhaient fermement baliser le terrain et garder le contrôle des types de projets menés, en favorisant les crédits CER et les projets MDP. A l'inverse, les VER, qui fleurissent sur Internet (chaque prestataire pouvant déposer son unité), requièrent une étude au cas par cas. Les acheteurs du marché de la compensation volontaire sont des acheteurs consentants, il serait donc préférable que leur achat reçoivent une garantie d'existence (que le VER recouvre vraiment un projet) et de résultat (que la compensation soit effective).
Le débat en France
La position en France est toute autre et une législation n'est pas pour l'instant de mise. La Caisse des dépôts s'est penchée sur le marché de la compensation et l'a analysé en termes d'offre, de demande et d'intégrité environnementale.(voir le rapport (pdf)) L'ADEME a publié en mars dernier sa Charte, fruit de réunions menées avec de nombreux acteurs au long de l'année 2007. (voir la charte de l'ADEME) L'ADEME veut saisir l'opportunité offerte par la compensation pour sensibiliser le grand public et assurer la transition vers une prise de conscience globale avec des éco-citoyens aux émissions réduites.
L'ADEME n'approuve pas franchement le concept même de compensation, mais souhaite profiter du marché actuel pour faire de l'humanitaire environnemental. Elle ne voit pas l'interêt d'une législation française, qui n'est pas à l'ordre du jour. Selon elle, le marché mondial de la compensation utilisant les crédits prévus par le protocole de Kyoto, soit les ambitieux CER et le Gold Standard, n'a pas besoin du volontaire pour exister ou se développer. A l'inverse, les particuliers ne peuvent acheter les unités en grande quantité, comme c'est le cas au niveau étatique, et cherchent la solution la plus simple et la plus rapide. Les VER sont donc le produit parfait pour les particuliers. Il convient alors de définir des standards pour différencier les nombreux VER, mais l'ADEME ne délivre aucune certification, ni ne labellise.