Contrôles et réglementation
La réglementation au niveau français et européen
La directive européenne 2002/46/CE a pour but d’harmoniser les diverses réglementations de ses états membres concernant les compléments alimentaires, en vue de garantir un niveau élevé de protection des consommateurs et de faciliter leur choix
, ces produits étant régis dans les États membres par des règles nationales diverses susceptibles d’entraver leur libre circulation, de créer des conditions de concurrence inégales et d’avoir ainsi une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur.
Elle reconnaît de plus qu’ un régime alimentaire adapté et varié pourrait, dans des circonstances normales, apporter à un être humain tous les nutriments nécessaires à son bon développement et à son maintien dans un bon état de santé
, mais que des enquêtes montrent cependant que cette situation idéale n’est pas une réalité pour tous les nutriments, ni pour tous les groupes de population dans la Communauté.
Cette directive, par la suite transcrite en droit français par le décret d’application du 20 mars 2006, insiste de plus sur l’étiquetage des compléments alimentaires, qui doit certes contenir des « quantités significatives » des vitamines et minéraux en composant l’argument de vente, mais rappelle qu’il s’agit d’un composé actif. Il y a en effet risque de surdosage, comme le précise le docteur Guerrier, diététicienne : oui, le surdosage peut arriver. […] Tout est dans la demi-mesure. En vérité, même en diététique, il n’y a pas d’aliments à favoriser plus que d’autres, mais ce qui va poser problème, c’est un aliment en surdose. […] Le danger apparaît avec l’excès.
Des excitants à base de caféine par exemple, présentés comme « énergisants » ont été à l’origine de graves problèmes cardiaques.
La question n’est toutefois que partiellement traitée par cette directive, puisque le traitement qu’a subi le composé est aussi déterminant que sa quantité dans l’action qu’il aura sur le consommateur. Il n’y a pas suffisamment de choses concernant l’efficacité […]. C’est-à-dire : [La législation] précise par exemple que pour un produit contenant de la vigne rouge, il en faut tant de milligrammes. […] Maintenant, [son] état n’est pas bien légiféré. Et aujourd’hui, ce qui fait la différence entre un bon complément alimentaire et un complément alimentaire « placebo », c’est : dans cette quantité de vigne rouge, quel est son vrai état, sa véritable efficacité ?
interroge le docteur Guerrier. Concernant toutes les plantes séchées […]: si elles ont été chauffées à haute température, on a complètement détruit la nature protéique de la plante.
Il serait par conséquent nécessaire d’ajouter ces informations sur l’étiquette. Tout le problème des compléments alimentaires est : est-ce que ce que j’absorbe va être utilisé par mon corps ?
conclut-elle.
Les procédures existantes
Aux différentes phases de la production, des contrôles doivent être effectués pour vérifier la qualité des matières premières, puis du mélange avant son emballage. Une certaine traçabilité est assurée par la mention des numéros de lots et les dates limites de consommation. Chaque produit fait de plus l’objet d’une déclaration à la DGCCRF, ce qui permet un contrôle supplémentaire sur les produits commercialisés. De plus, depuis 2002, toute allégation portée par un fabricant sur l’étiquetage devra être validée par l’EFSA, par l’intermédiaire des états membres.
Des associations de consommateurs existent, comme UFC-Que Choisir, qui publie parfois des résultats d’enquête sur les compléments alimentaires, mais : rien de spécifique aux CA. En cas de découverte supposée d’effets nocifs pour un produit, il existe un formulaire pour alerter l’Anses, qui étudie les dossiers au cas par cas et juge alors si une étude scientifique se justifie ou non. (source : MMA)
Un dispositif a été mis en place pour faciliter la transmission de l’information du consommateur aux organismes de contrôle, le réseau Nutrivigilance, néanmoins le problème est que [les consommateurs] n’ont pas toujours le réflexe de faire remonter l’information (par exemple lorsque les produits ont été achetés sans avis médical […]). Il n’est en outre pas évident, lors d’un éventuel effet nocif, de faire la part entre ce qui est dû au complément alimentaire absorbé, ou au reste de l’alimentation du patient
, d’après Sylvie Berthier. Dans le cas où le risque pour la santé est confirmé après étude, ou même suspecté, l’Anses a un réel pouvoir d’interdiction […]. Les accusations portées contre des produits comme le bêta-carotène se sont révélées exactes […] tandis que des allégations contre le thé vert ont été démenties après étude.