Le Pacte - 4ème partie

Création du CCCE (Comité Consultatif Coutumier Environnemental)

      Il s’agit d’un organisme qui associe les populations kanakes dans les consultations et dans les prises de décision.

  Organigramme présentant les principales missions du CCCE ainsi que ses interactions avec Vale Inco Nouvelle-Calédonie. (Source : site de Vale Inco NC : ici ).

      Les principales missions du CCCE sont définies dans le protocole d’accord du 27 Septembre 2008 : 

• Proposer 8 techniciens environnementaux, originaires des tribus, qui seront formés et recrutés par Vale Inco NC ;
• Informer les populations voisines des évolutions de la situation ;
• Instaurer un dialogue permanent entre l’industriel et les populations locales ;
• Prendre part à la mise en place de programmes de suivi des impacts environnementaux et socioculturels, en prenant en considération le savoir traditionnel kanak et les données scientifiques. 

      Le CCCE est financé notamment par des subventions publiques et privées. De plus, l’industriel Vale Inco NC «  s’engage à affecter à la réalisation des missions du CCCE ainsi qu’à la réalisation des études requises par ce dernier, une somme annuelle de 24 Millions de francs CFP pendant 30 ans. » (Extraits de l’article 13 du protocole d’accord signé le 27 Septembre 2008). 

      Le CCCE a un statut d’association (loi 1901). Il comprend des Sénateurs Coutumiers, des membres du Conseil Coutumier Djubéa Kaponé, un membre des Chefferies de Yaté, des Chefferies du Mont-Dore de la Chefferie île des Pins, cinq membres Comité Rhéébù Nùù. Vale Inco NC est un membre observateur de l’association.

      Ainsi Rheebu Nuu s’affirme à travers cette omniprésence dans les organismes créés comme un interlocuteur privilégié pour Vale Inco.  Les transferts économiques et la distribution de la prise de décision sont les outils utilisés pour parvenir au consensus. Toutefois, le compromis trouvé écarte quelque peu certaines associations écologistes, comme Corail Vivant par exemple.

      En savoir plus sur les associations écologistes : cliquer sur ce lien.