Avant la Charte : le monolinguisme de l’État ?

Que serions-nous sans histoire ? Voyons comment nos ancêtres ont traité cette question…

Depuis l’ordonnance de Villers-Cotterêts, signée par François Ier en 1539, dont l’article 111 précise que la langue officielle du droit et de l’administration est le français, la France s’est construite comme une nation qui promeut le monolinguisme.

«Et pour ce que telles choses sont souvent advenues sur l’intelligence des mots latins contenus esdits arrests, nous voulons d’oresnavant que tous arrests, ensemble toutes autres procédures, soient de nos cours souveraines et autres subalternes et inférieures, soient de registres, enquestes, contrats, commissions, sentences, testaments, et autres quelconques, actes et exploicts de justice, ou qui en dépendent, soient prononcés, enregistrés et délivrés aux parties en langage maternel françois et non autrement.» [1]

Cette construction continue au cours de la troisième République : les lois Ferry ont diffusé la langue française sur tout le territoire au travers de l’éducation. Ces lois, votées en 1881-1882, rendent l’école gratuite, obligatoire et laïque. Les enseignements se font en langue française et les «patois» sont interdits.

La loi Deixonne [2] marque une rupture dans la politique linguistique française.  Loi de 1951, elle permet l’enseignement facultatif de quatre langues régionales : le basque, le catalan, le breton et l’occitan.

Des décrets sont par la suite venus ajouter à la diversité des langues autorisées (le corse en 1974, le tahitien en 1982 et les langues mélanésiennes en 1992). La loi fait maintenant partie du code de l’éducation.

Le débat sur les langues régionales fait appels à plusieurs textes. L’un d’eux, datant du 4 octobre 1958, est la Constitution française de la Vème République. Cette Constitution est présentée par certains acteurs comme un bouclier contre la reconnaissance des cultures régionales, comme nous le verrons dans la partie Une Charte Européenne anticonstitutionnelle ?.  En effet, l’article premier de la Constitution, qui définit les principes fondamentaux de la République, stipule que

«La France est une République indivisible.» [3]

La reconnaissance d’identité régionale est alors impossible.

 

La situation n’était pas au beau fixe pour les langues régionales… Jusqu’en 1951 : interdiction d’en parler à l’école ! Et puis avec la Constitution, ce n’est pas facile de les promouvoir. Et cette Charte alors ? Qu’est-ce que c’est ?


[1] Ordonnance de Villers-Cotterêts, 1539

[2] Loi Deixonne, 1951

[3] Constitution française (article 1), 1958