Nous voici dans l’arène juridique… C’est ici que les textes, soutenus par certains acteurs, s’opposent : les uns cherchent à ratifier, créer, soutenir, les autres cherchent à conserver, protéger, bloquer. Le premier niveau de combat pour la reconnaissance des langues régionales !
La construction de la France est passée par une langue unique : le français. Les langues régionales n’ont commencé à trouver leur place qu’à partir de 1951 et la loi Deixonne autorisant l’enseignement facultatif de quatre langues régionales (pour plus de détails, voir la partie L’enseignement des langues régionales). Toutefois, cette volonté de rendre un espace aux langues régionales s’est vite enrayée, notamment avec l’inscription, en 1992, de la mention
| «La langue de la République est le français.» [1] |
dans la Constitution. La même année, l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe adopte la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires [2] visant à protéger ce pan de patrimoine. Malgré la signature de 39 articles sur 98 en 1999, la France ne l’a jamais ratifiée, sur avis du Conseil Constitutionnel. De nombreux amendements et propositions de lois constitutionnelles ont été avancés afin de permettre la ratification de la Charte mais ils ont tous été refusés. La seule victoire des défenseurs des langues régionales sur la Constitution reste l’ajout de l’article 75-1, en 2008, stipulant que
| «Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France.» [1] |
À chaque fois, ces propositions sont l’occasion de relancer le débat sur la nécessité de signer la Charte ; un débat qui enflamme un temps les médias avant de retomber dans le silence jusqu’à la proposition suivante…
Voyons à présent ce combat plus en détails… Commençons par le commencement : de l’ordonnance de Villers-Cotterêts à la Charte.
 |
 |