Les premiers pas

La toute première insémination artificielle de sperme a lieu en 1790. Réalisée par le biologiste écossais John Hunter pour un patient souffrant d’une malformation génitale, elle a donné lieu à une naissance.

Le don a longtemps été pratiqué dans le secret, et son recours dans la honte. Plus de transparence a été exigée au cours des années par le législateur, et moins d’anonymat par certaines associations, notamment motivées par la souffrance apparente de certains enfants issus d’un don, et leur volonté de connaître leur histoire.

La fin des années 1960 voit apparaître les premières inséminations à partir de sperme congelé ainsi que les débuts de la fécondation in vitro, sans grand succès au début. C’est à ce moment que peuvent se poser les premières questions concernant l’anonymat du donneur.

En 1973 est fondé le premier CECOS (Centres d’Etudes et de Conservation des Oeufs et du Sperme humains). Ces centres assurent le recueil et la gestion des dons de gamètes. Ils doivent aussi s’assurer de ne pas transmettre des maladies héréditaires ou infectieuses. Leur fonctionnement général est réglé par les lois de la bioéthique de 1994. Ce sont les révisions de ces lois qui sont au centre des questions sur l’anonymat du don de gamètes aujourd’hui. Ainsi, il s’agit de la clé de voûte pour toute évolution de cette controverse.

En 1978 naît Louise Brown, premier “bébé-éprouvette”, au Royaume-Uni. En France, il s’agit d’Amandine, qui naît en 1982.

Les premières lois de la bioéthique sont promulguées en 1994. Elles encadrent les problématiques du traitement des données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé, du respect du corps humain, du don et de l’utilisation des éléments et produits du corps humain, et de l’assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal. Elles limitent notamment le nombre de dons par donneur pour éviter les risques de consanguinité et les centres autorisés à prélever les gamètes se limitent aux CECOS et les centres d’AMP (Assistance Médicale à la Procréation). Les lois de la bioéthique de 1994 ont été révisées en 2004 puis en 2011. Lors de la prochaine révision de juillet 2019, la question de l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules va être abordée. Ces lois sont essentielles pour tous les différents acteurs de la controverse, et leur prochaine révision l’est d’autant plus.

À partir des années 2000, les enfants nés du don – qui ont grandi depuis le temps – font entendre leur revendications, et s’organisent en associations. L’association PMAnonyme est créée en 2004 ; l’A.D.E.D.D. en 2008.

La Suède et la Suisse ont déjà levé l’anonymat du don de gamètes et plusieurs autres pays européens le feront dans cette décennie, ce qui donnera du poids supplémentaire aux voix souhaitant voir sa réalisation en France.

 

Après celles de 2004, de nouvelles révisions des lois de la bioéthique ont lieu en 2011. Pour celles-ci, on a pu voir une grande médiatisation de la cause des enfants nés du don. Finalement, l’anonymat est toujours maintenu dans la loi.

Lors d’un avis émis en 2015 dans le cas du pourvoi de Mme. B… le Conseil d’État affirme sa position sur l’anonymat du don de gamètes, expliquant qu’il n’était pas incompatible avec l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Il affirmera à nouveau sa position en 2017, tandis que le Conseil de l’Europe se prononce pour une levée de l’anonymat.

Le couple Kermalvezen a été très médiatisé ces dernières années. Tous deux issus du don, Arthur Kermalvezen a retrouvé son donneur avec un test ADN illégal tandis qu’Audrey porte toujours son cas en justice, et a écrit un livre à ce sujet en 2014.

Lors des révisions des lois de la bioéthique en 2019, il est question d’élargir la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. Peut-être sera-ce aussi l’occasion de légiférer sur l’anonymat du don de gamètes ?