Sa définition ?

Le marché carbone regroupe l’ensemble des mécanismes d’échanges et de transactions des crédits de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Son but ?

Pour les entreprises respectant déjà leur quota d’émission de gaz à effet de serre (quota dépendant des pays), le marché carbone peut les pousser à faire davantage d’efforts pour réduire leurs émissions (ou les émissions d’une autre entreprise) car ils pourront dès lors obtenir en échange des crédits-carbone. Les crédits-carbone sont ni plus ni moins que des crédits obtenus à chaque tonne de CO2 qui n’est pas émise dans l’atmosphère grâce aux mesures que l’on a pu prendre. Pour les entreprises qui n’arrivent pas à respecter leur quota, elles ont, grâce au marché carbone, la possibilité d’acheter des droits à polluer : elles peuvent ainsi augmenter leur quota d’émission.

Quand est-ce que le marché carbone est apparu ?

Les bases du marché carbone sont apparues lors du protocole de Kyoto le 11 septembre 1997. C’est à ce moment là que la réduction des émissions de gaz à effet de serre a été chiffrée et datée. Ainsi il a été décidé que la réduction globale devrait être de 5,2% entre 2008 et 2012 par rapport au niveau de 1990. Certaines initiatives ont toutefois été prises avant le protocole de Kyoto, notamment à l’échelle régionale comme par exemple aux Etats-Unis en réaction aux pluies acides. Le protocole de Montréal du 16 Septembre 1987, concernant principalement la réduction des substances visant à appauvrir la couche d’ozone, marque aussi les prémisses du marché carbone. Ce marché carbone prend rapidement une dimension internationale comme le montre le nombre de signataires du protocole de Kyoto : en 2009, 182 pays ont ratifié ou accepté le protocole de Kyoto.

Existe-t-il d’autres marchés au sein du marché carbone international ?

En fait, comme l’a souligné Philippe Quirion, chercheur au CIRED (Centre International de Recherche sur l’Environnement et le Développement) et membre du RAC (Réseau Action Climat), il n’y a pas réellement de marché carbone mondial, notamment parce que la première économie mondiale (à savoir les Etats-Unis) n’ont pas ratifié le protocole de Kyoto. Toutefois, il existe de grands marchés régionaux dont le marché européen qui est de loin le plus important. Ce marché, appelé Système Communautaire d’Echange de Quotas d’Emission (SCEQE), est le plus grand système d’échange de crédits d’émission de gaz à effet de serre dans le monde. Il se base sur les quotas européens d’émission, quotas différents d’une entreprise à l’autre et que ces dernières sont obligées de respecter. Ainsi, par le biais du marché européen, les entreprises peuvent acheter ou vendre des « droits à polluer ».

Quels sont les mécanismes de réduction des émissions de gaz à effet de serre ?

Le protocole de Kyoto pose les bases du marché carbone mais c’est réellement lors des conférences de Bonn et Marrakech en juin et novembre 2001 que les mécanismes de réduction d’émissions de gaz à effet de serre sont mis en place. Plus précisément, trois mécanismes de flexibilité ont été créés :

-         Le mécanisme des permis négociables : mécanisme visant à encourager l’amélioration des systèmes de production les plus polluants et les moins efficaces

-         La mise en œuvre conjointe : mécanisme de financement de projets visant à stocker le carbone ou à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ce mécanisme concerne principalement le domaine industriel et forestier.

-         Le Mécanisme de Développement Propre (MDP) : mécanisme permettant aux pays occidentaux de réaliser leurs objectifs en investissant dans des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les pays en voie de développement.

Quelles sont les instances qui gèrent les échanges de crédits-carbone ?

Au sein du marché carbone, la monnaie d’échange est formée par les crédits-carbone, ou encore CERs (Certified Emission Reductions). Ainsi, tout entrepreneur  à l’initiative d’un projet entrant dans le cadre du protocole de Kyoto, obtient des crédits-carbone. Que fait-elle ensuite de ces crédits qui ne sont pas utilisables directement dans la vie courante ? Tout d’abord, si l’entrepreneur en question est une entreprise européenne soumise à des quotas, elle peut utiliser ces crédits comme « droit à polluer » et lui permettre ainsi de respecter son quota. Autrement, l’entrepreneur peut passer par différents acteurs pour revendre ses crédits-carbone : les fonds propres qui sont créés afin de favoriser des projets de réduction des émissions, des investisseurs industriels, des intermédiaires financiers, des énergéticiens (comme EDF). Les intermédiaires financiers sont principalement représentés par des banques spécialisées dans l’échange de CERs comme Orbeo ou l’Umbrella Carbon Facility qui dépend de la Banque Mondiale. Ces banques vont acheter les CERs auprès des développeurs de projets et, dans le cas où elles se positionnent dans le marché secondaire, elles vont elles-mêmes les revendre à un acheteur final (par exemple une entreprise qui en a besoin) ou à un trader qui les remettra sur le marché. Par ailleurs, le risque que prennent les banques est variable : Orbeo achète les crédits-carbone avec ses propres fonds tandis que la Banque Mondiale passent par d’autres entrepreneurs qui apportent l’argent nécessaire à l’achat des crédits-carbone, elle prend donc nettement moins de risque au sein de la bourse carbone.

Les crédits-carbone en quelques chiffres

Achat de crédits : pour les projets dits MDP, les fonds carbone sont les premiers acheteurs de crédits avec environ 33%, puis ce sont les investisseurs industriels avec 25%, puis les intermédiaires financiers (les banques principalement) avec 20% et enfin les énergéticiens avec 15%.

Prix approximatif d’un crédit-carbone (CER) : environ 12€  donc pour 1 tonne d’équivalent CO2 non libérée dans l’atmosphère, l’entreprise touche 12€. Cependant, comme tout phénomène boursier, ce prix fluctue selon les événements.

Argent généré : En 2006 par exemple, 5,4 milliards de dollars ont été générés par les projets MDP (ce qui équivaut à environ 508 millions de tonnes économisées).