Tout d’abord, qu’est-ce que le Mécanisme de Développement Propre (MDP) ?

Dans les pays industrialisés où le matériel utilisé dans l’industrie est globalement de bonne qualité, il est relativement difficile de réduire ses émissions de GES en rénovant et en améliorant les installations. Ainsi, pour permettre à ces pays industrialisés de respecter leur quota, on leur donne la possibilité d’investir dans des projets (appelés projets MDP) visant à réduire les émissions de GES dans les pays en voie de développement. En échange, ces pays riches obtiennent des crédits-carbone qui correspondent à une monnaie négociée en unités d’équivalent CO2 (plus précisément, ce sont des CER pour Certified Emission Reduction ou encore UREC pour Unités de Réductions d’Emissions Certifiées) qui leur permettront de remplir leurs propres objectifs ou même de vendre ces crédits sur le marché.

Principe du MDP

Vu dans son ensemble, le MDP ne semble n’avoir que des avantages : les pays riches « s’offrent » le droit de polluer, les pays en voie de développement se voient offrir de nouvelles installations sans rien donner en échange, et enfin (et ce pourquoi le MDP a été créé), cela permet de réduire les émissions de GES de façon globale et donc préserver l’environnement.

Quelles conditions générales doit-on respecter pour élaborer un projet MDP ?

- Les deux pays concernés (investisseur et hôte) doivent avoir ratifié le Protocole de Kyoto.

- Le projet doit contribuer au développement durable du pays hôte (selon des critères choisis par le pays hôte, voire par des ONG).

- Le projet doit être approuvé par le pays hôte.

- Le projet MDP doit être additionnel, c’est-à-dire qu’il doit permettre des réductions d’émissions de GES qui n’auraient pas été réalisées sans la création d’une obligation de réduction de ses émissions (notamment parce que les coûts pour permettre cette réduction auraient été trop importants).

Quelles sont les institutions qui régissent le MDP ?

Un organe au sein des Nations Unies est dédié à la Convention Climat. Si toutes les décisions sont prises par la Conférences des Parties, de nombreux organes interagissent et assurent le fonctionnement du marché carbone. Il en existe de nombreux, ce qui peut rendre la compréhension du système peu aisée.

- Comité exécutif : supervise et enregistre les projets MDP (c’est une instance dépendant de l’ONU pour le Changement Climatique).

- Panel des méthodologies : fixe les méthodologies pouvant donner lieu à un projet MDP. C’est lui qui reçoit les demandes de création de nouvelles méthodologies et qui les accepte ou les refuse.

- Autorité Nationale Désignée (AND) : à l’initiative du pays hôte, elle détermine les critères de développement durable et contrôle le processus d’approbation du projet.

- Entités Opérationnelles Désignées (EOD) : Organismes externes (Ernst & Young par exemple), accrédités pour valider et vérifier les projets MDP, informer le public.

Quelles sont les différentes étapes d’enregistrement d’un projet MDP ?

Projet HFC-23

En quoi l’usine Fenuyi Industries est-elle concernée par ces projets ?

L’usine est implantée en Chine, considérée comme pays en voie de développement aux yeux de l’ONU. Elle peut alors accueillir des projets MDP et ainsi réduire ses émissions. Ces projets, s’ils peuvent permettre de générer des crédits carbone, ont un double intérêt pour l’usine Fenuyi Industries :

- se donner une image “d’entreprise se souciant des problèmes écologiques” en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre

- générer des profits en générant des crédits carbone

La destruction du gaz HFC-23 pouvant faire l’objet d’un projet MDP, l’usine Fenyui Industries s’y intéresse alors fortement afin de monter un projet.