Après la déferlante d’articles visant à mettre en évidence ce qu’on peut désormais appeler l’affaire HFC-23, Fenyui Industries, ses partenaires financiers, et plus généralement, tous les producteurs de HFC-22 ou les intermédiaires entre le marché carbone mondial (gouverné par le comité exécutif et les organes s’y rattachant) et les acheteurs de crédits carbone, comme les marchés régionaux (européen, est-américain) ou les grosses entreprises acheteuses de crédits car elle dépassent leurs quotas d’émission ou des pays, ont plusieurs arguments entrant dans leur ligne de défense.


Plusieurs d’entre eux sont invoqués pour contredire la thèse selon laquelle la production de HFC-22 serait uniquement guidée par l’appât des bénéfices éventuels issus de crédits carbone. Ils sont synthétisés dans un
Questions/Réponse publié par la Banque Mondiale, qui finance 2 projets HFC-23 en Chine, mis en ligne le 3 août 2010.


Quels sont les arguments des défenseurs des projets HFC-23 ?

La ligne de conduite adoptée est assez simple, et repose principalement sur trois points :

- La demande en HFC-22 est en continuelle augmentation, à cause du développement de la qualité de vie des ménages, qui veulent notamment de plus en plus disposer d’un système de climatisation

- Le protocole de Montréal (1988), interdisant au pays développés l’usage et la production de gaz nocifs pour la couche d’ozone (le HFC-22 en faisant parti), n’a en revanche pas émis d’interdiction pour les pays en voie de développement. Ces derniers doivent juste réduire petit à petit leurs émissions jusqu’à les arrêter totalement d’ici à 2020.

- L’augmentation de la production de HFC-22 peut s’expliquer par le fait qu’il est un composant nécessaire à la fabrication du Téflon, notamment utilisé pour les revêtements de poêles de cuisson.


Un nouvel aspect non négligeable : le secret industriel

De plus, le caractère relativement vague des allégations avancées par la Banque Mondiale dans le questions/réponses (« Lack of evidence for perverse incentives of HFC‐23 projects: The analysis conducted by CDM Watch13 is based on a narrow and simplistic approach drawing from selected parameters extracted from PDD and monitoring reports. Key parameters have been discarded from the analysis, such as operating conditions and technical capacity. There is not sufficient evidence to support the allegations ») peut être justifié par une recherche de protection du secret industriel. En effet, un extrait de la modification de la méthodologie AM0001 par le Comité Exécutif n’a pas pu être publié en raison de problèmes de confidentialité (onglet “Message regarding the availability of the full report”).


Les accusations par les ONG, et plus généralement les détracteurs des projets HFC-23, de lenteur dans les démarches des institutions régissant le marché carbone se trouvent ainsi nuancées par un devoir de confidentialité, un des droits fondamentaux dans l’industrie, que les Nations Unies ne peuvent pas se permettre de bafouer, au risque de perdre toute légitimité exécutive et législative vis-à-vis des entreprises génératrices de crédits carbone.

Mesures proposées contre les projets HFC-23 Situation actuelle