Le Tuyau - 5ème partie
Deux points de crispation : l’environnement et la taxation
La taxation du tuyau : un point sensible
Mais la question environnementale n’est pas le seul point de crispation. En effet, certaines associations environnementales comme Ensemble pour la planète mettent en avant une trop faible taxation du tuyau par rapport à ce que la province sud serait en droit d’exiger. Ensemble pour la planète a donc obtenu en mars 2011 la révision du montant de la redevance que Vale Inco doit payer à la province sud pour la privatisation d’une partie du lagon. Il est intéressant de remarquer comment l’association se pose en défenseur de la province alors que c’est cette dernière qui avait fixé le montant de la taxe…
« Le 15 mars 2011, EPLP contestait devant le Tribunal Administratif de la Nouvelle-Calédonie l’arrêté de la Province sud du 4 novembre 2010 autorisant l’industriel Vale NC à occuper le domaine public maritime (baie de Prony et canal de la Havannah) avec son émissaire. L’association faisait particulièrement valoir devant le tribunal le ridicule du montant de la redevance fixée par la province sud (27 millions de francs par an), sans commune mesure avec le chiffre d’affaires de l’industriel, de près de 150 milliards de francs par an (ce qui autorisait une redevance de 1.4 milliard -1% du CA- !).
La société Vale NC ayant longtemps argumenté de la nécessité ABSOLUE de pouvoir disperser dans le lagon les résidus liquides de son usine de traitement (résumé par « Sans tuyau, pas d’usine !»), il nous est apparu légitime que les autorités provinciales demandent une contrepartie à cette privatisation du domaine public (qui plus en est en zone tampon du bien classé à l’Unesco), plus en rapport avec l’importance de l’installation. Il nous est insupportable que les agents économiques puissent échapper au paiement de tout ou partie des externalités négatives liées à leurs activités, lesquelles sont alors réglées par la collectivité (via les dégâts environnementaux et les produits de nos seuls impôts).
Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie suivant EPLP dans son raisonnement, a annulé ce matin l’arrêté litigieux. »
(D’après : Ensemble pour la planète, 15 mars 2011, Tuyau de Vale Nouvelle-Calédonie : Le tribunal administratif nous donne raison, accessible ici )
Le tuyau cristallise donc la contestation. Celle-ci est d’abord environnementale, à la fois Rheebu Nuu et les associations écologistes lui reprochant de menacer le lagon. Cependant, les accords conclus entre l’industriel et le comité Rheebu Nuu portent sur la compensation des populations et non sur les arguments environnementaux. A la suite de ces accords, si Rheebu Nuu cesse la lutte, Corail Vivant continue de contester le projet car les problèmes environnementaux ne sont pas réglés selon eux. Leur principale revendication est que l’industriel internalise les externalités négatives en versant des impôts plus que la révision des mesures environnementales prises par l’entreprise. Ici aussi, la compensation économique semble être une solution efficace pour conclure un accord.
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