François Hollande renouvelle cet engagement lors de la réception du président arménien.

Mettant fin aux rumeurs qui ont suivi les déclarations de son ministre, le président Hollande s’engage à faire voter une nouvelle loi.

Lors d’un entretien avec son homologue turc, le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius laisse entendre qu’il n’y aurait pas de nouvelle tentative de loi pénalisant la négation.

Le Conseil Constitutionnel juge la loi contraire à la Constitution, au nom de la liberté d’expression et de communication et du principe de légalité des délits et des peines.

Nicolas Sarkozy annonce qu’il demandera « un nouveau texte » au gouvernement. François Hollande s’engage quant à lui à « reprendre le dossier » s’il est élu à la présidence.

Le Conseil Constitutionnel est saisi par les sénateurs et les députés.

La loi Boyer est adoptée par le Sénat.

L’Assemblée nationale adopte la loi Boyer qui pénalise la négation des génocides reconnus par l’État français, dont le génocide arménien de 1915 (reconnu depuis 2001). Cette loi peut engendrer jusqu’à une peine d’emprisonnement d’un an et 45000€ d’amende en cas de « contestation ou minimisation outrancière » du génocide.

Mécontentement de la Turquie qui dénonce une « trahison de l’Histoire » et qui rappelle son ambassadeur.

Adoption par le Sénat en séance publique de l’exception d’irrecevabilité.
Le texte ne sera donc pas soumis au vote du Sénat.

Rapport de la commission des lois du Sénat par le sénateur Jean-Jacques Hyest (UMP).
Proposition d’une exception d’irrecevabilité.

La loi de 2006 arrive au Sénat, déposée par le sénateur Serge Lagauche (PS).

Blocage de la loi par le gouvernement à l’Assemblée avant son passage au Sénat.

L’Assemblée adopte le texte en première lecture.

L’Assemblée nationale débat d’une proposition de loi PS complétant la loi du 29 janvier 2001 par un volet pénal condamnant la négation du génocide.

Le président de la République Jacques Chirac promulgue la loi reconnaissant le génocide arménien.

Le Parlement adopte, après un ultime vote unanime de l’Assemblée nationale, un texte sur le génocide arménien de 1915. Celui-ci affirme que « la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915″ sans désigner explicitement les Turcs comme responsables des massacres commis sous l’empire ottoman.

Le Sénat reconnaît le génocide arménien de 1915.

Les autorités françaises expriment dans un communiqué émanant du ministère des Affaires étrangères « leur sympathie profonde envers leurs compatriotes d’origine arménienne rassemblés dans le souvenir des événements tragiques survenus il y a 85 ans ».

Le Sénat décide de ne pas débattre de la proposition de loi, la chambre haute du Parlement estimant que « la Constitution n’autorisait pas le Parlement à qualifier l’histoire ».

Le gouvernement refuse d’inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour du Sénat, entendant ainsi « participer à la réconciliation entre les peuples et les États de la région », faisant allusion à la Turquie et à l’Arménie.

L’Assemblée nationale adopte, à l’unanimité, une proposition de loi du groupe socialiste stipulant dans son article unique : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915″.

Le gouvernement socialiste de Lionel Jospin en a « pris acte ».

La commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale adopte une proposition de loi du groupe socialiste pour la reconnaissance du « génocide arménien ».

Le ministre des Affaires étrangères Hubert Védrine affirme que la Turquie doit « aller beaucoup plus loin » sur la question de l’extermination des Arméniens au début du siècle.
« Il faut que ce travail soit fait », ajoute M. Védrine, rappelant que « une partie importante de la population arménienne dans la Turquie d’alors » a été exterminée.

Le Parti Socialiste fait part à la communauté arménienne de France de « sa sympathie et de son soutien », à l’occasion du jour anniversaire du « génocide des Arméniens ».

Vote de la loi Gayssot qui pénalise la négation de la Shoah. Elle servira de point de départ à d’autres lois mémorielles en France, dont celle sur le génocide arménien.