Cette loi a pour origine une proposition de loi déposée par le parti socialiste et adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 29 mai 1998. Malgré un refus du gouvernement en 1999 d’inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour du Sénat, au nom de la « réconciliation entre les peuples », puis un refus du Sénat lui-même en février 2000 de la débattre, considérant que la Constitution n’autorisait pas le Parlement à qualifier l’Histoire, elle est finalement adoptée par le Sénat en novembre 2000, puis enfin dans sa version définitive par l’Assemblée nationale le 18 janvier 2001. La loi est promulguée par le président de la République Jacques Chirac le 30 janvier de la même année.
À l’époque, peu de voix se lèvent contre cette loi qui n’est en fait qu’une déclaration solennelle et une reconnaissance publique du génocide. Elle est bien sûr dénoncée par la Turquie, mais également par certains historiens français. Plusieurs juristes contestent également l’absence d’un caractère normatif de cette loi : il s’agit d’une loi déclarative uniquement, ce qui contredit selon eux la définition stricto sensu d’une loi.
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